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Arrêté - ventil ODP

Arrêté - VENTIL DU 05 07 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - VENTIL DU 05 07)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

o ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O F

D RUE D'IÉNA

ODP_ACS _2024 01876 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Rouie,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE D'IÉNA, rédlisée par MAINTENANCE TOITURES, transmise à la collectivité le 01/07/2024, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'une nacelle, du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux sur une toiture, ainsi que pour préserver la

sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement RUE D'IÉNA,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 01876

Aticle 1 A compter du 10/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 11/07/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE D'IÉNA (en face du n° 37 au n° 39)

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention Stationnement interdit face au n°37 à n°39 de la voie sauf pour les véhicules de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal | délégué

Je nne a travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

É ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

À «O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

4 Ÿ 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

æn" ©

À 5 REMPART DU MIDI

ODP_ACS_2024 01880 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024:167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE D'EPERNON, réalisée par NEBOUT BATIMENT, transmise à la collectivité le 28/06/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, |

Considérant qu'en raison de l'installation d'une nacelle, dans le cadre de travaux

de réparation d'une toiture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE D'EPERNON,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_2024 01880

Aticle 1 A compter du 15/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/07/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE D'EPERNON {Maison correspondante au niveau du n°16 REMPART DU MIDI) Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule nacelle de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux. peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller Municipal délégué

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

l O)

5 VOIES DIVERSES

ODP_ACS 2024 01883 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

NU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de rabotage et d'enrobé réalisés par

l'entreprise COLAS sise Impasse de la Combe, 16440 ROULLET, pour le compte de la

Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur diverses voies.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 29/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 02/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 01883

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

REMPART DE BEAULIEU

ALLÉE DU SOUVENIR FRANÇAIS

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

Circulation interdite en fonction de l'avancement des travaux

Double sens de circulation rétabli pour les véhicules de chantier Stationnement interdit sauf pour les véhicules de chantier

RUE DE BEAULIEU (section Rue du Minage/Bd des anciens combattants) RUE BOUILLAUD

Circulation interdite sauf riverains

RUE DE L'HÔPITAL

Circulation interdite sauf riverains et services

Sens de circulation inversé de la Place du Petit Beaulieu vers la Rue Jean Guerin

RUE FENELON

Sens de circulation inversé de la rue d'Epernon vers la Rue de Beaulieu

REMPART DU MIDI

Circulation interdite sauf riverains

Double sens de circulation rétabli pour les riverains

Débouché interdit Place Saint-Pierre

Stationnement interdit sauf pour les véhicules de chantier

RUE DE BEAULIEU (section Rue Turgot /Bd des Anciens Combattants) Circulation interdite sauf riverains et services

Double sens de circulation rétabli pour les riverains

Débouché interdit Bd des Anciens Combattants

PLACE DU PETIT BEAULIEU

Débouché interdit Rempart de Beaulieu

PLACE TURENNE

Débouché interdit Bd A Briand

RUE DES CORDONNIERS

RUE DES 3 FOURS

Double sens de circulation rétabli pour les riverains

Débouché interdit Bd A Briand

RUE HENRI IV

Sens de circulation inversé de la rue des 3 Fours vers la Place du Gal Resnier

RUE DES 3 FOURS

Tourne à droite obligatoire à son inrtersection avec la Rue Henri IV

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_2024 01883

PLACE RESNIER

Stationnement interdit suivant signalisation mise en place et réservé aux véhicules de chantier

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Atticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

4 L ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

O7 à © RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DAV 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

2 5 RUE DE PÉRIGUEUX

ODP_ACS_2024 01884 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, .

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PÉRIGUEUX, réalisée par JT ÉTANCHÉITÉ, transmise à la collectivité le 01/07/2024, et ce dans le

cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux de réfection d'une couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE PÉRIGUEUX,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant; de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ei en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS _ 2024 01884

Article 1 A compter du 17/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 29/07/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE PÉRIGUEUX du n° 274 au n° 278

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-PôI GATELLIER

le Conseiller My icipal délégué

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2