Arrêté - ventil ODP

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Arrêté - ventil ODP Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ventil ODP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême RUE SAINT-GELAIS

ODP_ACS_2024 02062

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions ei de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT-GELAIS, réalisée par FORTEIX, transmise à la collectivité le 01/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, d'une grue et du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINT-GELAIS,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèël : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_2024 02062

ARRÊTE

Article 1 Du 23/09/2024 au 27/09/2024 et du 30/09/2024 au 04/10/2024

inclus, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation

mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE SAINT-GELAIS du n° 18 au n° 22

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour la grue et

le véhicule de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

sauf accès résidents

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces

mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en

place par le demandeur, lequel devra afficher

cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire Conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anficipé des travaux, celui-ci devra remettre

la signalisation en conformité avec celle qui précédait

l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites

à l'article 1, les véhicules en infraction seront à

la diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême

dans Un délai de deux mois à Compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter

de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Ce

recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,

en suivant les instructions disponibles à l'adresse

suivante :Www.telerecours.fr.

Atlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe ROUSSET

Adjoint Délégué à la Prélention et à la Sécurité

7

MAIRIE D'ANGOULEME 2 Er 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 ,

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr

2Ville d'Angoulême 2024)

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême RUE DES MOULINS

ODP_ACS_ 2024 02059

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'orrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES MOULINS, réalisée par FORTEIX, transmise à la collectivité le 01/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, d'une grue et du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES MOULINS,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02059

ARRÊTE

Aticle 1 Du 02/09/2024 au 06/09/2024, puis du 09/09/2024 au 13/09/2024

et du 16/09/2024 au 20/09/2024 inclus, à

partir de 8H30, en fonction de la signalisation

mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DES MOULINS

. Circulation interdite

. Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours . Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour la grue el le véhicule de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit et face à l'intervention

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par

le demandeur, lequel devra afficher cet

arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, lès véhicules en infraction seront à la diligence

du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de

la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse

suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de [Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippel| POUSSET

Adjoint-Délégué à la Prévention et à la Sécurité

ANT F é MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Vile CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-an ouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

o ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O ou /

S CÉRÉMONIE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU PRÉFET

MONSIEUR JÉRÔME HARNOIS

QUARTIER BEAULIEU

ODP_ACS_2024 02057 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public ALLÉE DU SOUVENIR FRANCAIS, RUE DE BEAULIEU, BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS et REMPART DE BEAULIEU réalisée par SERVICE ÉVÈNEMENTIEL transmise à la collectivité le 01/08/2024, et ce dans le cadre d'un évènement: Prise de fonction du nouveau

Préfet, Monsieur Jérôme HARNOÏ;

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces ‘publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mel : angouleme@mairie-angouleme.fr dlODP_ACS_2024 02057

ARRÊTE

Article 1 Le 19/08/2024, à partir de 6H00 , en fonction de la signalisation

mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE BEAULIEU au niveau du Lycée et autour du monument

aux morts - Stationnement interdit

aux emplacements délimités par les barrières à parlir de

6H00 et jusqu'à libération des lieux

REMPART DE BEAULIEU

ALLÉE DU SOUVENIR FRANCAIS

- Circulation interdite à partir de 10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

- Circulation interdite à partir de 10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

- Stationnement interdit à partir de 6H00

RUE DE BEAULIEU

- Débouché interdit sur le BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS à partir de 10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

Aticle 2 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise

en place par le demandeur, lequel devra afficher

cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Arlicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la

diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême

dans un délai de deux mois à Compier de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à

compter de la réponse de l'administration si un

récours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours

citoyens, en suivant les instructions disponibles à

l'adresse suivante : wWww.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 0$.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2024 02057

Aïicle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

__ Adjoint Délégué la Prévention et à la

CMUUULOQ0 0 |

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.,00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême RUE FONTCHAUDIERE

RUE DES ABRAS

IMPASSE DU CURE VINCENT BLANLEUIL

ODP_ACS_2024 02063 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-805 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FONTCHAUDIERE, RUE DES ABRAS et IMPASSE DU CURE VINCENT BLANLEUIL rédlisée par l'entreprise REZOTEC, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations de réfection de chaussée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02063

ARRÊTE

Article 1 À compter du 06/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/09/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE FONTCHAUDIERE de RUE JULES DURANDEAU à RUE DES ABRAS

Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours

Circulation des piétons interdite sauf accès résidents

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de

l'entreprise

RUE DES ABRAS .

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours

IMPASSE DU CURE VINCENT BLANLEUIL

Circulation interdite

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement interdit

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence

du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr

2ODP_ACS_2024_ 02063

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel dé Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par|/délégation

Monsieur Jean-Philibpe POUSSET

Adjoint Délégué la Prévention et à la

Sécurité < D'ANGEN,

5 @

€ E K dr. 5,

*x|

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

: ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

: RUE DES TANNERIES

RUE DU PONT DE VÉCHILLOT

ODP_ACS_2024 02061 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771. portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES TANNERIES et RUE DU PONT DE VÉCHILLOT, rédlisée par l'entreprise ALLEZ et Cie, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations

d'extension de réseau Enedis Basse tension, pour le compte de ENEDK,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mël : anaouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02061

ARRÊTE

Article 1 A compter du 02/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 06/09/2024

inclus, en fonction de la signalisation mise en place,

les mesures suivantes seront prises :

RUE DES TANNERIES

RUE DU PONT DE VECHILLOT (section Rue St-Ausone/Rue des Tanneries)

Circulation interdite

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les

véhicules de l'entreprise

Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle

sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La

pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins

de l'entreprise. En cas d'achèvement anficipé du

chantier celle-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces

mesures bar le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la

diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Atlicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême

dans un délai de deux mois à compter de son

affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter

de la réponse de l'administration si un recours administratif

a été préalablement déposé. Ce recours peut

être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services ei le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun

en ce qui le conceme, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au : A

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

__— Adjoint Délé vé à la Prévention et à la Sécurité

_CX LUULEX Lice MAIRIE D'ANGOULEME 4 1 Place de l'Hôtel

de Ville CS 422716

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2

4Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

& RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

S PLACE DE LA GARE

ODP_ACS_2024_ 02060 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème pariie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET,. 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-805 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DE LA GARE, réalisée par l'entreprise CANAL ELEC, transmise à la collectivité le 29/07/2024, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de raccordement C4 en souterrain,

pour le compte de ENEDIS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angaouleme@mairie-angoulerme.fr

1ODP_ACS_2024 02060

ARRÊTE

Article 1 À compter du 02/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 27/09/2024

inclus, en fonction de la signalisation mise en place,

les mesures suivantes seront prises :

PLACE DE LA GARE

Circulation interdite au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle

sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La

pose, la fourniture et la maintenance.seront assurées por les soins

de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé

du chantier celle-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle QUI précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces

mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, ls véhicules en infraction seront à la

diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aficle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême

dans Un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poïtiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à

compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours

citoyens, en suivant les instructions disponibles à

l'adresse suivante : wWww.telerecours.fr.

Atlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de|Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

— 7" Adjoint Délégué-à |la Prévention et à la

Sécurité

ee

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : dngouleme@mairie-angouleme.fr

2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

: ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

© RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ._ OO

5 RUE MONLOGIS

ODP_ACS_2024 02058 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE MONLOGIS, réalisée par l'entreprise RÉGIE ASSAINISSEMENT, transmise à la collectivité le 01/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de changement RBI EU,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oU son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angaouleme@mairie-angoulème.fr 1ODP_ACS_2024 02058

ARRÊTE

Article 1 A compter du 19/08/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 20/09/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE MONLOGIS au niveau du n°71

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit des n°73 à 69 et 98bis à 94

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur

la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins

de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé

du chantier celle-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence

du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à Compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel dé Ville le 01/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à|la Prévention et à la

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr

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