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Déliberation - 41.2026 designation correspondant defense
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 41.2026 designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
41/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Messieurs
Jean-Louis
CHAPART,
Bruno
GARÇON,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
Gérard
PIGNANT
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Audrey
MACÉ
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Coralie
BEAUVAIS
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 12
- nombre
de
procurations
: 2-nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 05/05/2026
Date
d'affichage
: 05/05/2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
relatif
à l'administration
de
la commune
par
le maire
;
Vu
le
courrier
du
29
avril
2026
du
ministère
des
Armées
et
des
anciens
combattants
invitant
à la
désignation
d’un
correspondant
défense,
Considérant
que
le correspondant
défense
a pour
mission
d’informer
le conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense,
de
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et
à la Journée
défense
et citoyenneté,
de
participer
aux
actions
de
mémoire
et de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et aux
conflits
et
de
relayer
les
informations
et documents
transmis
par
le ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la défense
et
le lien
Armée-Nation.
Monsieur
le
Maire
propose
Monsieur
GARÇON
Bruno
en
tant
que
correspondant
défense,
D.C.M
41/2026
Page
1
sur2 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstention
: O,
-
Désigne
Monsieur
Bruno
GARÇON,
conseiller
municipal
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune
de
Prunay-en-Yvelines
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
12
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
-Publiée
par
affichage
à
la porte
de
la
Mairie
le
Î
8
M Al
2026
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
le
il
8
MAI
20
f
D.C.M
41/2026
Page
2
sur
2