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Déliberation - 2020 28 designation d un correspondant defense
Document publié le Dimanche 29 mars 2009 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 28 designation d un correspondant defense)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Défense,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour: 19 Désignation d'un correspondant Défense Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 |
Délibération n°2020 - 28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-33 ; Vu la circulaire ministérielle du 29 mars 2009 ;
Considérant l'intérêt de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale ;
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. |l est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité
DESIGNE
M. Damien CUNAT pour assumer la fonction de correspondant Défense.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h35
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_28-DE