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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08+ +Création+emploi+saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/05/2022
Reçu en préfecture le 11/05/2022
DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N° 08-2022 ID : 040-214002701-20220505-D082022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Jeudi 05 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de Mai à vingt Membres en exercice : 11 ; çà
= heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est
Présents : 07 réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Procurations : DUFAU, Maire.
Votants : 07
Abstention : Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Avril 2022
Exprimés : 07
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ, Jean-
Contre : Luc CAMPAGNE, Walter PELLEVOISIN, Jean-Jacques DUFAU, et Pour : 07 Mmes Sylvie CAPDEGEL, Geneviève CRABOS
Absent excusé : Mr Philippe LEFEBVRE et Mmes Isabelle LAFENETRE, Françoise EBY et SUJET Katy
Secrétaire de séance : Mr DUVACQUIER Samuel
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Mr DUFAU Jean-Jacques, le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de
prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ère classe, catégorie hiérarchique C2 en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service du secrétariat de mairie.
Cet emploi sera effectif à compter du 03 Juin 2022.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 30h/semaine d’adjoint
administratif principal de 2ère classe, emploi de catégorie hiérarchique C2, à compter du Envoyé en préfecture le 11/05/2022
Reçu en préfecture le 11/05/2022 03 Juin 2022 pour faire face à l'accroissement temporaire
service : du sécrétari irie sécrétariat de mairie, ID : 040-214002701-20220805-D082022-DE
ue l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de : Secrétaire de mairie, 8
que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 387 correspondant au 4ème
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe, emploi de catégorie hiérarchique C2,
que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale
de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
que Mr DUFAU Jean-Jacques, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le : 09/05/2022
Et affichage et notification
Du : 09/05/2022