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Déliberation - 20220518 12 Création emplois saisonniers EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220518 12 Création emplois saisonniers EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE SAINT - VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT T" 1
ARE el :05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2022
DELIBERATIONN°20220518_12
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le douze mai, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme
Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François
MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ ; Mme Christine GAYON, à Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Patricia MORENO, à M. Régis DUBUS; Mme Christelle ELOZEGUY, à
Mme Emmanuelle BRESSOUD ;, Mme-Adeline COUMAILLEAU, à M. Stéphane JACQUOT
ABSENT EXCUSÉ : M. Thomas CASAMAYOU
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance. Fe à
Quorum atteint: conformément à l'article L2121-17-du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à! ladbèrer ©
Nomenclature: 4.1 }
Rapporteur: M. LE MAIRE
OBJET: CRÉATIONS D'EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Il est nécessaire de prévoir la création d'emplois temporaires à temps complet au sein des services
municipaux en raison d’un accroissement temporaire d'activités pendant la période estivale.
Ces recrutements seront effectués par le biais de contrat de droit public à durée déterminée, et les agents
recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut afférent au 1°" échelon de l’échelonnement indiciaire
du grade concerné.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 332-23 2° du nouveau Code Général de la Fonction Publique, LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER pour la période du 27 juin 2022 au 2 septembre 2022, pour faire face à l'accroissement
saisonnier d'activités :
> Centre Technique Municipal :
Ÿ 8 postes d’adjoint technique à temps complet
> Services administratifs :
* 2 postes d’adjoint administratif à temps complet
> Pole Education Enfance et Jeunesse :
* 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet
CHARGE monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement
PRÉCISE que les crédits afférents aux traitements et charges sont prévus au budget communal.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le Zu {SS l2e Le Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220518-20220518_]12-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du 24 (GS(2S522 au 2S (o3/2522
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ