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Arrêté - AP1 19juin2026 RAA
Arrêté - AP1 19juin2026 RAA
Acte - AP2 25juin2026 RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Acte - AP2 25juin2026 RAA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
à
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Eau
Forêt
Biodiversité
Arrêté
N°
58-2026-06-25-00009
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Nièvre
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
à
L.213-3,
L.214-7,
L.214-18,
L.215-1
à
13,
R.211-66
à
70,
et
R.216-9 ;
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l’article
L.22151
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
en
matière
de
police
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1321-1
à
R1321-66 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°2025-723,
2025-724
et
2025-726
du 30
juillet
2025
;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
PETITJEAN
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
KOMPF
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
25
NEVERS
ce
dex vre.pref.gouvfr
Site
internet : http://mwwn VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
et
Seine-
Normandie
en
vigueur;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24115
du
29
août
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
la
réunion
du
Comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
Étiages
Sévères
(CGRNVES)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
11
juin
2026
et
les
propositions
relatives
aux
modalités
de
soutien
sur
les
axes
Loire
et
Allier;
VU
l'exposé
du
contexte
météorologique
et
hydrologique
dans
le
département
de
la
Nièvre,
présenté
en
comité
ressource
en
eau
le 17
juin
2026;
VU
l'information
par
courrier
électronique
des
membres
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
24
juin
2026; CONSIDÉRANT
le
bulletin
hydrologique
de
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
du
22
juin
2026,
les
données
issues
du
réseau
de
surveillance
ONDE,
et
les
prévisions
météorologiques
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
actuelle ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
au
mieux
les
usages
de
l'eau
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques; CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
déficit
de
la
ressource
en
eau,
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource ;
CONSIDÉRANT
que
parmi
les
usages
de
l'eau,
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
constitue
une
priorité
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées
et
être
porté
par
tous
les
usagers
de
l'eau,
dans
un
souci
de
solidarité
et
d'équité
entre
usagers
; SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
ARRÊTE
Article
1er: Objet
- Champ
d’application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
de
l'usage
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Nièvre,
en
déclinaison
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
et
de
l'arrêté
modificatif
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023,
susvisés.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
types
d'usagers
de
l'eau
(particuliers,
entreprises,
services
publics
et
collectivités).
Elles
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau,
réalisés
au
moyen
d'un
ouvrage
fixe
(y
compris
puits
privés
et
forages
domestiques)
ou
mobile,
qu'ils
soient
exemptés,
déclarés
ou
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau,
sans
distinction
de
l'origine
de
la
ressource :
-
cours
d'eau,
nappe
d'accompagnement
de
cours
d’eau,
canal ;
-
plan
d'eau
connecté
au
réseau
hydrographique
(alimenté
par
source
et/ou
cours
d'eau
et/ou
ruissellement,
sans
mise
en
oeuvre
d'une
possible
déconnexion
en
période
d'étiage)
-__
nappe
souterraine,
quelle
que
soit
la
profondeur;
-
réseau
public
ou
privé
de
distribution
en
eau
potable.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
suivants
:
-__
l'alimentation
d'un
réseau
d'eau
potable;
-
la
sécurité
civile,
la
santé
et
la
salubrité
publique
;
-
la
conservation
du
potentiel
de
défense
;
- _
l’abreuvement
des
animaux
d'élevage.
Quel
que
soit
l'usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à
l’utilisation
des
eaux
: -
stockées
dans
les
retenues
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique
;
-
stockées
dans
les
retenues
alimentées
exclusivement
hors
période
d'étiage
par
ruissellement
et
/ ou
drainage
;
-
pluviales,
collectées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
à
condition
de
pouvoir
justifier
de
l'origine
pluviale
de
l'eau.
Article
2
: Constat
de
franchissement
des
seuils
Il'est
constaté,
pour
les
stations
de
référence
ci-dessous,
le
franchissement
des
seuils
suivants
:
Zone
de
Gestion
Station
de
référence
Franchissement
de
seuil
ACOLIN
- COLATRE
L'Acolin
à
St-Germain-Chassenay
ALENE
- CRESSONNE
L'Alène
à
Cercy-la-Tour
ALLIER
L'Allier
à Cuffy
Vigilance
ARON
L'Aron
à Verneuil BEUVRON
CHALAUX
- CURE
DRAGNE
IXEURE
- CANNE
LOIRE
amont
LOIRE
aval
MAZOU-NOHAIN
NIÈVRE
Le
Beuvron
à
Ouagne
La
Cure
à
Crottefou
La
Dragne
à Vandenesse
L'Ixeure
à
La
Fermeté
La
Loire
à
Nevers
La
Loire
à Gien
Le
Nohain
à
St-Martin-sur-Nohain
La
Nièvre
à
Poiseux
Vigilance Vigilance Vigilance Vigilance
SAUZAY VRILLE
YONNE
amont
YONNE
aval
Le
Sauzay
à
Corvol-l'Orgueilleux
La
Vrille
à
Arquian
L'Yonne
à
Corancy
L'Yonne
à
Dornecy
La
carte
des
bassins
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différents
seuils
de
restriction
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexes
1
et
2).
Article
3 : Vigilance
Le
niveau
de
vigilance
est
un
appel
à
réduire
la
consommation
d'eau
en
évitant
tout
gaspillage.
Des
gestes
simples
pour
économiser
l'eau
doivent
être
privilégiés
au
quotidien
pour
contribuer
à
retarder
le
franchissement
du
seuil
d'alerte,
plus
restrictif
(annexe
3).
Article
4 : Limitation
des
usages
41
Mesures
de
limitation
applicables
aux
services
et
usages
publics
Piscines
ouvertes
au
public.
La
vidange
et
le
remplissage
des
piscines
publiques
sont
soumis
à
autorisation
de
l’ARS
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
soumis
à
autorisation
auprès
de
l'ARS.
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
dans
ce
cas
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
Interdiction
sauf:
- si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
- si
motif
de
salubrité
publique
Nettoyage
des
façades,
toitures,
voies
et
trottoirs,
terrasses,
matériels
urbains,
et
autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdiction
de
8h
à
20h |
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d’un
an
Arrosage
des
espaces
verts
(hors
terrains
de
sport
et
golfs),
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes Alimentation
des
Interdiction
(sauf
fonctionnement
en
circuit
fermé)
fontaines
d'ornement.
Surveillance
accrue
de
tous
les
rejets,
réduction
ou
suppression
de
certains
rejets
(examen
au
cas
par
cas
dans
chaque
département)
Arrêt
de
tous
les
rejets
non
nécessaires
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique
et
ayant
un
impact
significatif
sur
les
milieux
Rejets
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf
en
cas
de
panne.
Dans
ce|
cas,
une
dérogation
devra
au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires.
Stations
d'épuration Communication
des
informations
relatives
à l'alimentation
en
eau
potable
Les
collectivités
en
charge
de
la
gestion
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
ou
leur
délégataire,
situées
sur
les
zones
de
gestion
en
situation
d'alerte
communiquent
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation
(données
de
prélèvement,
difficultés
d'approvisionnement,
solutions
alternatives
envisagées,
etc.)
l'Environnement.
à
l'ARS
chaque
semaine,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
Code
de
4.2
Mesures
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques)
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m3).
Interdiction
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau.
Une
dérogation
pourra
être
accordée
pour
le premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Arrosage
des
espaces
verts,
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction
de
8h
à |
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d'un
an
20h
Arrosage des
jardins
potagers.
Interdiction
de
8h
à
20h
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers.
Interdiction
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces imperméabilisées.
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
dans
ce
cas
réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
Interdiction,
sauf
si
réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
4.3
Mesures
applicables
aux
usages
économiques
Usages
agricoles
:
Irrigation
par
Interdiction
des
prélèvements
|
Interdiction
des
prélèvements
12
Interdiction
aspersion
des
de
12h
à
20h
h par
jour
ou
3 jours/semaine
cultures
ou
2 jours/semaine
en
cas
de
tours
d'eau
Dans
le
cas
de
gestion
collective |
Dans
le cas
de
gestion
collective
par
volume
ou
débit,
taux
de
!
par
volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
25
%
à
assurer
réduction
de
50
%
(à
assurer
globalement,
en
moyenne
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire
à
l'échelle
de
hebdomadaire,
à
l'échelle
de
chaque
zone
de
gestion
chaque
zone
de
gestion
hydrographique
hydrographique
Irrigation
des
cultures
Autorisé
Interdiction
de
plein
champ
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple). Irrigation
des
cultures
Autorisé
Interdiction
entre
12h
et
20h
Interdiction
entre
8h
et
20h
maraîchères, horticoles,
pépinières,
arboriculture,
petits
fruits Abreuvement
des
Autorisé
animaux Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
agricoles
:
Des
dérogations
aux
restrictions
horaires
peuvent
être
accordées
aux
irrigants
qui
s'organisent
alors
en
tours
d'eau
(annexe
4).
Dans
ce
cas,
une
liste
des
irrigants
concernés
doit
être
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
avant
le 1“ juin
de
chaque
année.
Sur
justificatif,
des
dérogations
aux
mesures
de
crise
uniquement
peuvent
être
accordées
pour
les
cultures
de
porte
graines,
de
semences,
de
plants,
de
plantes
médicinales,
aux
cultures
sous
contrats
de
production,
et
aux
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
dans
la
limite
du
volume
autorisé
individuellement
à
chaque
irrigant.
Usages
industriels
Exploitation
des
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
installations
classées
pour
|
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire,
maintien
de
la
la
protection
de
sécurité .
!
à
(ICPE)
Tenue
d'un
registre
Tenue
d'un registre
Tenue
con
registre
quotidien
pour tout
activités
industrielles
dont
hebdomadaire
des
quotidien pour
tout
|
prélèvement
supérieur
à 100
m3/i.
|
FHÉSRSOPIRSER
ES
prélèvements.
prélèvement
supérieur
à
ou
,
100
m3/j.
Réduction
des
consommations
de
20
%
par
supérieure
à 1000
m3/an
A
.
x
:
Réduction
des
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
consommations
de
|
Réduction
des
10
%
par
rapport
à
la | consommations
de
20
%
par|
La
priorisation
des
usages
peut
conduire
à
moyenne
rapport
à
la
moyenne
|
des
réductions
supplémentaires,
voire
à
hebdomadaire.
hebdomadaire.
l'arrêt
des
prélèvements.
Activités
commerciales
et
Mise
en
œuvre
de
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
artisanales
dont
la
limitation
au
maximum
les
consommations.
consommation
est
supérieure
à 1000
m3/an
Pour
les
usages
courants,
les
mesures
destinées
aux
particuliers
s'appliquent
(paragraphe
6.2)
Installations
de
production |
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
d'électricité
d'origine
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
nucléaire,
hydraulique,
et
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
thermique
à flamme,
visées |
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
»
et
décision
«
Limites»)
homologuées
dans
le
code
de
l'énergie,
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
qui
garantissent,
dans
le
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
respect
de
l'intérêt
général,
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
l’approvisionnement
en
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
électricité
sur
l'ensemble
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
du
territoire
national.
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
| Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
industriels
:
Des
dérogations
aux
restrictions
peuvent
être
accordées,
sur
demande
motivée
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
pour
:
Quel
que
soit
l'usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à
l’utilisation
des
eaux
:
-__
des
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
quantitatives
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
les
autorisations
administratives
;
-
des
établissements
ou
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
procédés
et
équipements
mis
en
œuvre
permettent
des
économies
substantielles
d'eau
;
-
des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile
;
-
des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
sécurité
de
l'outil
industriel.
Autres
usages
économiques
avage
de
véhicules
par
des
professionnels
(stations
de
lavage)L
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
ou
Interdiction
équipées
d'un
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle.
Nettoyage
des
véhicules
et
engins
professionnels
Interdiction
sauf
motif
de
sécurité
ou
salubrité
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
| Arrosage
des
terrains
de
sport.
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
Sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des!
territoires,
accordée
au
cas
par
cas
selon
la
situation
hydrologique
et
dans!
la
limite
de
3
arrosages
de
nuit
par
semaine.
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environne-
ment
2019-2024).
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
Sauf
green,
autorisés
au
strict
nécessaire,
uniquement
de
nuit.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement.
Interdiction
(sauf
les
greens
pour
lesquels
l'interdiction
est
de
8h
à
20h).
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement.
Arrosage
des
carrières
de
centres
équestres
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Arrosage
des
pistes
de
chantier,
des
pistes
tous
véhicules
(hors
activités
sportives),
nettoyage
des
façades,
toitures,
terrasses,
voies
et
trottoirs
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires
si
chantier
engagé
avant
le
déclenchement
de
l'alerte
renforcée
Arrosage
des
surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
(sauf
dérogation
au
cas
par
cas
pour
manifestation
d'envergure
nationale
ou
internationale) 4.4
Mesures
applicables
aux
interventions
et rejets
dans
le
milieu
Remplissage
/ vidange
des
Interdiction
du
remplissage
Interdiction.
plans
d'eau.
Vidange
autorisée
si fréquence
Sauf
dérogation
au
cas
par
cas
de
la direction
inférieure
à 4
ans,sous
conditions
départementale
des
territoires
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
limiter
son
impact
sur
le
milieu
récepteur
aval.
Prélèvements
pour
Réduction
de
10
%
des
Réduction
de
25
%
des
Maintien
des
prélèvements
! alimentation
des
canaux
et
prélèvements
prélèvements
au
strict
minimum
dérivation
Navigation
fluviale
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
|
Travaux
en
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
:
Report
des
travaux
sauf:
risques
de
perturbation
des
situation
d'assec
total
;
milieux
aquatiques.
pour
des
raisons
de
sécurité
;
dans
le cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
déclaration
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
Article
5 : Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en
un
lieu
accessible
à tout
moment.
|| sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5°”
classe
(pouvant aller
jusqu'à
1 500
euros
d'amende
où
jusqu'à
3
000
euros
en
cas
de
récidive).
S'il
s'agit
d’une
personne
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(notamment
société,
entreprise,
collectivité
territoriale,
association),
la
peine
encourue
est
multipliée
par
cinq,
soit
7
500
euros
et
15
000
euros
en
cas
de
récidive
(article
131-41
du
code
pénal)
plus
les
peines
complémentaires
de
l’article
131-42
du
même
code.
Article 7
:
Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
lundi
29
juin
2026
et
abroge
à
cette
date
toutes
dispositions
qui
lui
sont
contraires. Article
8
: Exécution
+
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
+
les
sous-préfètes
de
Cosne-Cours-sur-Loire
et
de
Château-Chinon,
+
le sous-préfet
de
Clamecy,
+
le
directeur
départemental
des
territoires,
+
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
+
le délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
+ __
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
+ __
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
*
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
+
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
+.
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nevers,
le
25
Jui
EU
La
préfète
Fabienne
DECOTTIGNIES
Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Nièvre
ou
d'un
recours
hiérarchique
après
du
ministre
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
L'absence
de
réponse
au
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens»
accessible
sur
le
site
de
téléprocédures
wwwtelerecours.fr.
Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu
pour
le
recours
devant
le tribunal
administratif
court
à
partir
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. PRÉFÈTE
ANNEXE
1 : Carte
des
seuils
de
limitation
des
DE LA NIÈVRE
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la Nièvre
Fraternité
Carte
établie
le 22/06/26
LOIRET *
ALLIER
_
s
SAÔNE-ET-LOIRE
Source
des
données
statistiques: DDT
SE
/ SEFB
}
Source
des
données
géograghiques
: AdminExpress:
* ©
IGN
Niveaux
de
restriction
:
[Pas
de vigilance
[Vigilance
| Alerte
UM
aicrce
renorcée
Mc
__—.
.
4
|
Hnite des zones de gestion
Pisaleé ar
la Divetiee Départementale
des Tertiaire de la Rd
10 COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
COMMUNE
ZONE
GESTION
CORVOL-L'ORGUEILLEUX
Sauzay
GIRY
Nievre
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Loire
aval
GLUX-EN-GLENNE
Yonne
amont
COSSAYE
Loire
amont
GOULOUX
Chalaux-Cure
COULANGES-LES-NEVERS
Nievre
GRENOIS
Beuvron
COULOUTRE
Nohain-Mazou
GUERIGNY
Nievre
COURCELLES
Sauzay
GUIPY
Beuvron
CRUX-LA-VILLE
Ixeure-Canne
HERY
Yonne
aval
CUNCY-LES-VARZY
Beuvron
IMPHY
Loire
amont
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY
Vrille
ISENAY
Aron
DECIZE
Loire
amont
JAILLY
lxeure-Canne
DEVAY
Loire
amont
LA
CELLE-SUR-LOIRE
Loire
aval
DIENNES-AUBIGNY
lxeure-Canne
LA
CELLE-SUR-NIEVRE
Nohain-Mazou
DIROL
Yonne
aval
LA
CHAPELLE-SAINT-ANDRE
Sauzay
DOMMARTIN
Dragne
LA
CHARITE-SUR-LOIRE
Loire
aval
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE
Nievre
LA
COLLANCELLE
Yonne
aval
DONZY
Nohain-Mazou
LA
FERMETE
Ixeure-Canne
DORNECY
Yonne
aval
LA
MACHINE
Loire
amont
DORNES
Acolin-Colatre
LA
MAISON-DIEU
Yonne
aval
DRUY-PARIGNY
Loire
amont
LA
MARCHE
Loire
aval
DUN-LES-PLACES
Chalaux-Cure
LA
NOCLE-MAULAIX
Alene-Cressonne
DUN-SUR-GRANDRY
Dragne
LAMENAY-SUR-LOIRE
Loire
amont
EMPURY
Chalaux-Cure
LANGERON
Allier
ENTRAINS-SUR-NOHAIN
Nohain-Mazou
LANTY
Alene-Cressonne
EPIRY
Yonne
aval
LAROCHEMILLAY
Alene-Cressonne
FACHIN
Yonne
amont
LAVAULT-DE-FRETOY
Yonne
amont
FERTREVE
eure-Canne
LIMANTON
Aron
FLETY
Alene-Cressonne
LIMON
Ixeure-Canne
FLEURY-SUR:LOIRE
Loire
amont
LIVRY
Allier
FLEZ-CUZY
Yonne
aval
LORMES
Yonne
aval
FOURCHAMBAULT
Loire
aval
LUCENAY-LES-AIX
Acolin-Colatre
FOURS
Alene-Cressonne
LURCY-LE-BOURG
Nievre
FRASNAY-REUGNY
Ixeure-Canne
LUTHENAY-UXELOUP
Loire
amont
GACOGNE
Yonne
aval
LUZY
Alene-Cressonne
GARCHIZY
Loire
aval
Lys
Yonne
aval
GARCHY
Nohain-Mazou
MAGNY-COURS
Acolin-Colatre
GERMENAY
Yonne
aval
MAGNY-LORMES
Yonne
aval
GERMIGNY-SUR-LOIRE
Loire
aval
MARCY
Beuvron
GIEN-SUR-CURE
Chalaux-Cure
MARIGNY-L'EGLISE
Chalaux-Cure
GIMOUILLE
Allier
MARIGNY-SUR-YONNE
Yonne
aval
12 ANNEXE
2 : Seuils
par
commune
et par
zone
de
gestion
COMMUNE
ZONE
GESTION
COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
ACHUN
Ixeure-Canne
BRINON-SUR-BEUVRON
Beuvron
vigilance
ALLIGNY-COSNE
Nohain-Mazou
BULCY
Nohain-Mazou
vigilance
ALLIGNY-EN-MORVAN
Chalaux-Cure
BUSSY-LA-PESLE
Beuvron
ALLUY
Aron
CERCY-LA-TOUR
Aron
AMAZY
Yonne
aval
CERVON
Yonne
aval
ANLEZY
Ixeure-Canne
CESSY-LES-BOIS
Nohain-Mazou
ANNAY
Loire
aval
CHALAUX
Chalaux-Cure
ANTHIEN
Yonne
aval
CHALLEMENT
Yonne
aval
ARBOURSE
Nievre
CHALLUY
Loire
amont
ARLEUF
Yonne
amont
CHAMPALLEMENT
Beuvron
ARMES
Yonne
aval
CHAMPLEMY
Nievre
ARQUIAN
Vrille
CHAMPLIN
Beuvron
vigilance
ARTHEL
Beuvron
CHAMPVERT
Aron
ARZEMBOUY
Nievre
CHAMPVOUX
Loire
aval
vigilance
ASNAN
Beuvron
CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Allier
vigilance
ASNOIS
Yonne
aval
CHARRIN
Loire
amont
vigilance
AUNAY-EN-BAZOIS
Dragne
CHASNAY
Nohain-Mazou
vigilance
AUTHIOU
Beuvron
CHATEAU-CHINON
(Campagne)
Yonne
amont
AVREE
Alene-Cressonne
CHATEAU-CHINON
(VILLE)
Yonne
amont
AVRIL-SUR-LOIRE
Loire
amont
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Nohain-Mazou
vigilance
AZY-LE-VIF
Acolin-Colatre
CHATILLON-EN-BAZOIS
Aron
BAZOCHES
Chalaux-Cure
CHATIN
Dragne
BAZOLLES
Ixeure-Canne
CHAULGNES
Loire
aval
vigilance
BEARD
Loire
amont
CHAUMARD
Yonne
amont
BEAULIEU
Beuvron
CHAUMOT
Yonne
aval
BEAUMONT-LA-FERRIERE
Nievre
CHAZEUIL
Beuvron
vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES
ixeure-Canne
CHEVANNES-CHANGY
Beuvron
vigilance
BEUVRON
Beuvron
CHEVENON
Loire
amont
vigilance
BICHES
Aron
CHEVROCHES
Yonne
aval
BILLY-CHEVANNES
ixeure-Canne
CHIDDES
Alene-Cressonne
BILLY-SUR-OISY
Sauzay
CHITRY-LES-MINES
Yonne
aval
BITRY
Vrille
CHOUGNY
Dragne
BLISMES
Yonne
aval
CIEZ
Nohain-Mazou
BONA
Ixeure-Canne
CIZELY
Ixeure-Canne
BOUHY
Nohain-Mazou
CLAMECY
Yonne
aval
BRASSY
Chalaux-Cure
COLMERY
Nohain-Mazou
BREUGNON
Sauzay
CORANCY
Yonne
amont
BREVES
Yonne
aval
CORBIGNY
Yonne
aval
BRINAY
Aron
CORVOL-D'EMBERNARD
Beuvron COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
MARS-SUR-ALLIER
Allier
vigilance
OUAGNE
Beuvron
MARZY
Loire
aval
vigilance
OUDAN
Sauzay
MAUX
Dragne
E
OUGNY
Dragne
MENESTREAU
Nohain-Mazou
| vigilance
|
OULON
Nievre
MENOU
Sauzay
|
|
OUROUX-EN-MORVAN
Chalaux-Cure
MESVES-SUR-LOIRE
Loire
aval
PARIGNY-LA-ROSE
Beuvron
METZ-LE-COMTE
Yonne
aval
PARIGNY-LES-VAUX
Nievre
MHERE
Yonne
aval
PAZY
Yonne
aval
MILLAY
Alene-Cressonne
PERROY
Nohain-Mazou
MOISSY-MOULINOT
Yonne
aval
PLANCHEZ
Yonne
amont
MONCEAUX-LE-COMTE
Yonne
aval
POIL
Alene-Cressonne
|
MONT-ET-MARRE
lxeure-Canne
POISEUX
Nievre
MONTAMBERT
Alene-Cressonne
POUGNY
Nohain-Mazou
MONTAPAS
Ixeure-Canne
POUGUES-LES-EAUX
Loire
aval
MONTARON
Aron
PQUILLY-SUR-LOIRE
Loire
aval
MONTENOISON
Beuvron
POUQUES-LORMES
Yonne
aval
MONTIGNY-AUX-AMOGNES
Nievre
POUSSEAUX
Yonne
aval
MONTIGNY-EN-MORVAN
Yonne
amont
PREMERY
Nievre
MONTIGNY-SUR-CANNE
Ixeure-Canne
PREPORCHE
Dragne
MONTREUILLON
Yonne
aval
RAVEAU
Nohain-Mazou
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Chalaux-Cure
REMILLY
Alene-Cressonne
|
MORACHES
Beuvron
RIX
Beuvron
MOULINS-ENGILBERT
Dragne
ROUY
Ixeure-Canne
MOURON-SUR-YONNE
Yonne
aval
RUAGES
Yonne
aval
MOUSSY
Beuvron
SAINCAIZE-MEAUCE
Allier
MOUX-EN-MORVAN
Chalaux-Cure
SAINT-AGNAN
Chalaux-Cure
MURLIN
Nohain-Mazou
vigilance
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
Vrille
MYENNES
Loire
aval
vigilance
SAINT-ANDELAIN
Nohain-Mazou
NANNAY
Nohain-Mazou
vigilance
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
Chalaux-Cure
NARCY
Nohain-Mazou
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
Yonne
aval
NEUFFONTAINES
Yonne
aval
SAINT-AUBIN-LES-FORGES
Nievre
NEUILLY
Beuvron
SAINT-BENIN-D'AZY
Ixeure-Canne
NEUVILLE-LES-DECIZE
Acolin-Colatre
SAINT-BENIN-DES-BOIS
Nievre
NEUVY-SUR-LOIRE
Loire
aval
SAINT-BONNOT
Nievre
NEVERS
Loire
amont
SAINT-BRISSON
Chalaux-Cure
NOLAY
Nievre
SAINT-DIDIER
Yonne
aval
NUARS
Yonne
aval
SAINT-ELOI
Loire
amont
OISY
Sauzay
SAINT-FIRMIN
lxeure-Canne
ONLAY
Dragne
SAINT-FRANCHY
Nievre COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
COMMUNE
ZONE
GESTION
NIVEAU
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
Acolin-Colatre
SICHAMPS
Nievre
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
Beuvron
vigilance
SOUGY-SUR-LOIRE
Loire
amont
vigilance
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
ixeure-Canne
SUILLY-LA-TOUR
Nohain-Mazou
vigilance
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
Dragne
SURGY
Yonne
aval
SAINT-HILAIRE-FONTAINE
Alene-Cressonne
TACONNAY
Beuvron
SAINT-HONORE-LES-BAINS
Dragne
TALON
Beuvron
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES
lxeure-Canne
TAMNAY-EN-BAZOIS
Dragne
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE
Nohain-Mazou
vigilance
TANNAY
Yonne
aval
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
Dragne
TAZILLY
Alene-Cressonne
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
Loire
amont
TEIGNY
Yonne
aval
SAINT-LOUP
Loire
aval
TERNANT
Alene-Cressonne
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS
Nievre
THAIX
Aron
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE
Nievre
THIANGES
Ixeure-Canne
SAINT-MARTIN-DU-PUY
Chalaux-Cure
TINTURY
bœure-Canne
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
Nohain-Mazou
TOURY-LURCY
Acolin-Colatre
SAINT-MAURICE
Ixeure-Canne
TOURY-SUR-JOUR
Acolin-Colatre
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
Loire
amont
TRACY-SUR-LOIRE
Loire
aval
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
Acolin-Colatre
TRESNAY
Allier
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Acolin-Colatre
TROIS-VEVRES
Ixeure-Canne
SAINT-PERE
Nohain-Mazou
TRONSANGES
Loire
aval
SAINT-PEREUSE
Dragne
TRUCY-L'ORGUEILLEUX
Sauzay
SAINT-PIERRE-DU-MONT
Beuvron
URZY
Nievre
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Acolin-Colatre
VANDENESSE
Aron
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN
Nohain-Mazou
VARENNES-LES-NARCY
Nohain-Mazou
SAINT-REVERIEN
Beuvron
VARENNES-VAUZELLES
Loire
amont
SAINT-SAULGE
Ixeure-Canne
VARZY
Sauzay
SAINT-SEINE
Alene-Cressonne
VAUCLAIX
Yonne
aval
SAINT-SULPICE
Ixeure-Canne
VAUX
D'AMOGNES
Nievre
SAINT-VERAIN
Vrille
VERNEUIL
Aron
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
Nohain-Mazou
VIELMANAY
Nohain-Mazou
SAINTE-MARIE
lxeure-Canne
VIGNOL
Yonne
aval
SAIZY
Yonne
aval
VILLAPOURCON
Dragne
SARDY-LES-EPIRY
Yonne
aval
VILLE-LANGY
lxeure-ÇGanne
SAUVIGNY-LES-BOIS
Loire
amont
VILLIERS-LE-SEC
Beuvron
SAVIGNY-POIL-FOL
Alene-Cressonne
VILLIERS-SUR-YONNE
Yonne
aval
SAXI-BOURDON
lxeure-Canne
VITRY-LACHE
lxeure-Canne
SEMELAY
Alene-Cressonne
SERMAGES
Dragne
SERMOISE-SUR:-LOIRE
Loire
amont
14 ANNEXE 3 :
des
gestes
simples
pour
économiser
l’eau
au
quotidien
Chacun
de
nous,
en
modifiant
ses
habitudes,
peut
réduire
sa
consommation
d'eau
:
Robinets/tuyauterie
>
Vous
pouvez
réduire
le
débit
de
vos
robinets
en
les
équipant
d'un
mitigeur,
d’un
aérateur,
d'un
économiseur
ou
d'une
pomme
de
douche
avec
aérateur
(économies
d'eau
de
30
à
40
%).
Vous
pouvez
également
économiser
15%
de
l'eau
d’une
douche
en
installant
un
mitigeur
thermostatique
qui
permet
de
trouver
instantanément
la
bonne
température.
>
En
réparant
les
robinets
et
la
chasse
d'eau,
car
un
robinet
qui
goutte,
c'est
100
litres
d’eau
perdus
chaque
jour,
et
une
chasse
d'eau,
c'est
1 000
litres
d'eau.
Les
fuites
peuvent
représenter
20
%
de
la
consommation
d'un
foyer.
Salle
d'eau >
Savez-vous
que
l’utilisation
de
la
chasse
d'eau
représente
20
%
de
la
consommation
d'eau
des
ménages
?
Pour
réduire
le
volume
d'eau
utilisé,
installez
une
chasse
d'eau
à
double
débit
(3
à
6
litres
d'eau
au
lieu
de
10
litres)
ou
placez
une
brique
dans
le
réservoir.
>
_
Privilégiez
la
douche
au
bain
(50
litres
au
lieu
de
150
litres)
et
interrompez
le
flux
d'eau
durant
le
savonnage.
Vous
diviserez
ainsi
par
trois
votre
consommation.
Si
vous
coupez
l'eau
quand
vous
vous
brossez
les
dents
et
quand
vous
vous
lavez
les
mains,
cela
réduira
votre
consommation
d'eau
de
moitié
!
Cuisine
>
Très
gourmands
en
eau,
les
lave-linge
et
les
lave-vaisselle
sont
néanmoins
la
solution
la
plus
économe
quand
ils
tournent
à
pleine
charge.
Le
mieux
est
d'investir
dans
des
machines
de
classe
AAA:
plus
efficaces,
elles
consomment
moins
d'eau:
de
15
à
40
litres
pour
un
lave-
vaisselle
et
de
60
à 130
litres
pour
un
lave-linge.
Jardin
>
Arrosez
votre
jardin
le
soir,
quand
l'évaporation
est
moins
forte
; vous
ferez
Une
économie
d'eau
de
50
%
en
moyenne
pour
la
même
efficacité.
On
conserve
plus
longtemps
l'humidité
en
installant
Un
paillage
au
pied
des
plantes.
>
Optez
pour
des
techniques
économes
en
eau
: goutte-à-goutte,
tuyaux
suintants..
Utilisez
l’eau
qui
a
servi
à
laver
votre
salade
ou
installez
un
équipement
de
récupération
et
de
traitement
des
eaux
de
pluies.
(Ce
qu'il
faut
retenir
:
1/ Le
bon
sens
et la
modération
sont
de
mise
pour
toutes
et
tous,
quelle
que
soit
la situation
2/
Au-delà
du
seuil
de
vigilance,
lorsqu'adviennent
ensuite
les
seuils
d'alerte,
d'alerte
renforcée,
et
de
crise,
les
mesures
de
restriction
s'appliquent
dans
un
premier
temps
aux
usages
non-prioritaires
(loisirs,
agrément).
En
cas
de
sécheresse
importante,
les
Usages
économiques
(agriculture,
industrie
notamment)
sont
impactés
de
manière
progressive. ANNEXE
4
: organisation
des
tours
d’eau
pour
l'irrigation
dans
les bassins
en ALERTE
ACOLIN
- niveau
alerte
RAISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi | mardi
|mercredi|
jeudi
| vendredi |
samedi
anche|
EARL
ALEXANDRE
PUITS
LA,
METAIRIE
COSSAYE
i
i
EARL ALEXANDRE
LA
GARENNE
COSSAYE
i
i
CHABANNEAUX
JEAN
JOSE PH
LE DECHARD
AYRIL-SUR-LOIRE
1
i
EARL
LEGER
LE
PRE
DE
LA SALLE
LUCENAY-LES-AIX
1
i
IGAEC
D AUZON
LES
JEAN
JEANNET
LUCENAY-LES-AIX
Restriction
horaire
de
12h
à 20h
GAEC
D
AUZON
AUZON
LUCENAY-LES-AIX
Restriction
horaire
de
12h
à 20h
GAEC
SAVRE
VARENNE
TOURY
LURCY
i
i
NAUX
LOUIS
RIVIERE
ACOLIN
COSSAYE
1
i
j
RETENUE
DE
”
£
SCEA
DE
MOUSSEAU
MOUSSE
AU
LUCEMAY-LES-AIX
i
i
MILETTE
DENIS
QUART
DU
BOIS
LUCENAY-LES-AIX
Restriction horaire
de
12h
à 20h
i-interdistian d'ésigalion des cultures 2e
Br de malin à Ah te éendemase
matin
ALENE-CRESSONNE
- niveau
alerte
RAISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi | mardi
|mercredi|
jeudi | vendredi |
samedi
dimanche
EARL
BLAISE
LE
GRAND
PRE
LA NOCLE
MAULAIX
i
i
ARE
BELL
ROC
TE
LES
CHAMPS
L
=
GAEC
DE
LA CROIX
DENIS
GOUGNOT
MONTAMBERT
i
i
i
interdiction
d'erigation
des
cultures
de
En
le
malin
à Ah
le
lendémsn
snétirs.
SAUZAY
- niveau
alerte
RAISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi | mardi
|mercredi | jeudi | vendredi |
samedi
Liimanchel
SCEA
REVERDY
ET
FILS
SEMBREVES
QISY
i
i
interdiction d'ésigation des cultures 53e Br de matin à Ah le lerichema
matin,
VRILLE
- niveau
alerte
RAISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi | mardi
|mercredi|
jeudi | vendredi |
samedi
chel
KGAEC
DE
LA
RENAISSANCE
CHANTEMERLE
BITRY
i
i
LGAEC
DES
PKZARD
LA FONTAINE
ANNAY
i
1
linterdietion
d'rngalion
des
cultures
de
En
le matin
à 8h
le
fendéensn
matin.
16 ANNEXE
5
: organisation
des
tours
d’eau
pour
l'irrigation
dans
les bassins
en ALERTE
RENFORCEE
DRAGNE
- niveau
alerte
renforcée
AISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi
| mardi
mercredil
joudi
|vendredil
samedi
|dimanct
PRIMARD
ANGELE
POMPAGE
PRINCIPAL |
SAINTE
PEREUSE
i
i
i
PRIMARD
ANGELE
ÉTANG
DE
L'ÎLE
SAINTE
PEREUSE
i
i
î
PRIMARO
ANGELE
RETENUE
CAMPING
SAINTE
PEREUSE
i
i
i
ÿ éiteraiction d'érigalion des cufturtes ces Bi les mas
à Gt is lever
rastin
NIEVRE
- niveau
alerte
renforcée
(RAISON
SOCIALE
PRELEVEMENT
COMMUNE
lundi | mardi
|mercredi|
jeudi
|vendredi|
samedi
dimanche]
__
à
é
COULANGES
LES-
:
BESNIER
ALAIN
LA PRAIRIE
NEVERS
i
i
i
IBRAGUE
GAETAN
LUANGES
URZY
î
i
i
BRAGUE
GAETAN
FORAGE
LE PETIT
PRE
URZY
i
i
i
CHAMPIONNAT THIBAUD
VENELE DAC
SAINT-ELON
i
i
i
TANG
CHAMPIONNAT
THIBAUD
VENILLE
SAINT-ELON
i
l
1
EARL
OU
BOIS
DIEU
LA
PRAIRIE
DE
BIZY
PARIGNY-LES-VAUX
1
merdichon
d'érigation
des
sulures
de 8h
te métir
à 5h
ie lendemain
mrétin