Acte - AP9 RAA 29 octobre2026

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Acte - AP9 RAA 29 octobre2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges. Lien du pdf (Acte - AP9 RAA 29 octobre2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Direction départementale

des territoires

Service Eau Forêt Biodiversité

Arrêté N°

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214- 18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-09-18-00003 du 18 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU l’arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement ;

VU l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du 15 juillet 2026 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

58-2026-10-29-00005VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 24.115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

VU l’arrêté n°58-2026-08-13-00003 du 13 août 2026 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre ;

VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur ;

VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 16 octobre 2026 et les propositions relatives aux modalités de soutien sur les axes Loire et Allier ;

VU l’information par courrier électronique des membres du comité de la ressource en eau du 27 octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 26 octobre 2026, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation hydrologique actuelle ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1er : Objet - Champ d’application

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l’usage de l’eau liées à l’état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du 15 juillet 2026 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d’usagers de l'eau (particuliers, entreprises, services publics et collectivités).

Elles concernent tous les prélèvements d’eau, réalisés au moyen d’un ouvrage fixe (y compris puits privés et forages domestiques) ou mobile, qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l‘eau, sans distinction de l’origine de la ressource :

• cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;

2• plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou ruissellement, sans mise en œuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)

• nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;

• réseau public ou privé de distribution en eau potable.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

• à l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;

• à la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;

• à la conservation du potentiel de défense ;

• à l'abreuvement des animaux d'élevage

Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des eaux:

• Stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique ;

• stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellement et / ou drainage ;

• pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

La période d'étiage (ou période de basses eaux) s'entend comme la période pendant laquelle le débit des cours d'eau atteint ses valeurs les plus faibles. Elle s‘étend du 1” avril au 31 octobre.

Article 2 : Constat de franchissement des seuils

Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :

Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN – COLATRE L’Acolin à St-Germain-Chassenay Alerte

ALENE – CRESSONNE L’Alène à Cercy-la-Tour Alerte renforcée

ALLIER L’Allier à Cuffy Alerte

ARON L’Aron à Verneuil Crise

BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte renforcée

CHALAUX – CURE La Cure à Crottefou Alerte renforcée

DRAGNE La Dragne à Vandenesse Crise

IXEURE – CANNE L’Ixeure à La Fermeté Alerte renforcée

LOIRE amont La Loire à Nevers Alerte

LOIRE aval La Loire à Gien Alerte

MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance

NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Crise

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l’Orgueilleux Crise

VRILLE La Vrille à Arquian Alerte

YONNE amont L’Yonne à Corancy Crise

YONNE aval L’Yonne à Dornecy Alerte renforcée

La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

3Article 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d’eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l’eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le franchissement du seuil d’alerte, plus restrictif (annexe 3).

Article 4 : Limitation des usages

4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics

Alerte Alerte renforcée Crise

Piscines ouvertes au

public.

La vidange et le remplissage

des piscines publiques sont

soumis à autorisation de l’ARS

Renouvellement, remplissage et vidange

soumis à autorisation auprès de l’ARS.

Nettoyage des façades,

toitures, voies et trottoirs,

terrasses, matériels

urbains, et autres surfaces

imperméabilisées.

Interdiction sauf :

- si réalisé par une collectivité ou une entreprise de

nettoyage professionnel

- si motif de salubrité publique

Interdiction sauf impératif sanitaire ou

sécuritaire, et dans ce cas, réalisé par une

collectivité ou une entreprise de nettoyage

professionnel.

Arrosage des espaces verts

(hors terrains de sport et

golfs), massifs fleuris,

plantations en contenants

et jardinières, arbres et

arbustes

Interdiction de 8h à

20h

Interdiction, à l’exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an, pour lesquels l’interdiction est limitée à la période comprise entre 8h et 20h

Alimentation des fontaines

d’ornement. Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)

Rejets

Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou

suppression de certains rejets (examen au cas par cas

dans chaque département)

Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la

sécurité ou à la salubrité publique et ayant

un impact significatif sur les milieux

Stations d’épuration

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.

Communication des informations relatives à l’alimentation en eau potable

Les collectivités en charge de la gestion de l’alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d’alerte communiquent les informations nécessaires au suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d’approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l’ARS chaque semaine, en application de l’article R.211-66 du Code de l’Environnement.

4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)

Alerte Alerte renforcée Crise

Remplissage et vidange de

piscines privées (de plus

d’1 m3).

Interdiction de remplissage sauf remise à

niveau. Une dérogation pourra être accordée

pour le premier remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions.

Interdiction

Arrosage des espaces

verts, massifs fleuris,

plantations en contenants

et jardinières, arbres et

arbustes

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction, à l’exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an, pour lesquels l’interdiction est limitée à la période comprise entre 8h et 20h

Arrosage des jardins

potagers. Interdiction de 8h à 20h

Lavage de véhicules chez

les particuliers. Interdiction

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et autres

surfaces imperméabilisées.

Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise

de nettoyage professionnel

Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,

et dans ce cas, réalisé par une entreprise de

nettoyage professionnel.

44.3 Mesures applicables aux usages économiques

Usages agricoles :

Alerte Alerte renforcée Crise

Irrigation par aspersion des

cultures à l’exclusion des

prélèvements identifiés en

nappe déconnectée du

réseau hydrographique de

surface

Interdiction des prélèvements

de 12h à 20h

ou 2 jours/semaine en cas de

tours d’eau

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 25 % à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire à

l’échelle de chaque zone de

gestion hydrographique

Interdiction des prélèvements

de 8h à 20h ou 3 jours/semaine

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 50 % (à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire, à

l’échelle de chaque zone de

gestion hydrographique

Interdiction

Irrigation par aspersion des

cultures à partir de

prélèvements identifiés en

nappe déconnectée du

réseau hydrographique de

surface.

Les arrêtés préfectoraux

fixant les prescriptions

applicables aux

prélèvements mentionnent

les points de prélèvement

concernés.

Autorisé

Interdiction des prélèvements

de 12h à 20h

ou 2 jours/semaine en cas de

tours d’eau

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 25 % à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire à

l’échelle de chaque zone de

gestion hydrographique

Interdiction des prélèvements

de 8h à 20 h ou 3 jours/semaine

Dans le cas de gestion collective

par volume ou débit, taux de

réduction de 50 % (à assurer

globalement, en moyenne

hebdomadaire, à l’échelle de

chaque zone de gestion

hydrographique

Irrigation des cultures de

plein champ par système

d’irrigation localisée

(goutte à goutte, micro-

aspersion par exemple).

Autorisé Interdiction

Irrigation des cultures

maraîchères, horticoles,

pépinières, arboriculture,

petits fruits

Autorisé Interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20h

Abreuvement des animaux Autorisé

Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent alors en tours d’eau (annexes 4-6). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la direction départementale des territoires avant le 1er juin de chaque année.

Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé individuellement à chaque irrigant.

Dans un objectif de salubrité et de sécurité sanitaire, les opérations relatives au nettoyage des cuves, engins, et surfaces liées aux vendanges et vinifications de la campagne 2026 ne sont pas concernées par les dispositions du présent arrêté. Un usage sobre et raisonnable de la ressource est attendu des professionnels concernés, qui devront privilégier l'utilisation de matériel haute pression.

Usages industriels

Alerte Alerte renforcée Crise

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives

spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliquent.

5consommation (*) est

supérieure à 7000 m³/an

(**)

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits

au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique

appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des

mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas

de contrôle.

Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau

de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au

volume de référence (*) de chaque milieu de prélèvement (eaux superficielles, souterraines et

réseau d’adduction) sont un objectif cible à viser a minima au travers des PSH ou dans les arrêtés

préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.

Les restrictions ci-dessous ne s’appliquent pas aux usages rendus strictement nécessaires par un

impératif de sécurité ou de salubrité publique :

Registre

hebdomadaire mis à

disposition des

services de contrôle

Réduction du

prélèvement (*) de

10 % par rapport au

volume de référence

(*)

Registre quotidien pour tout

prélèvement (*) supérieure à

100 m³/j

Réduction du prélèvement

(*) de 20 % par rapport au

volume de référence (*)

Registre quotidien pour tout prélèvement (*)

supérieure à 100 m³/j

Réduction du prélèvement (*) de 25 % par

rapport au volume de référence (*)

Priorisation des usages au cas par cas

pouvant conduire à des réductions

supplémentaires ou à l’arrêt des

prélèvements

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrice d’eaux polluées sont

reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau).

Si le prélèvement (*) et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les

réductions s'appliquent à la consommation (*) d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en

vigueur.

Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées

conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur et l'exploitant tient à jour et à la

disposition de l'inspection des installations classées les éléments mentionnés au même arrêté

ministériel.

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

consommation (*) est

inférieure à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et

limiter au maximum les consommations.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrice d’eaux polluées sont

reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau).

Installations de production

d’électricité d’origine

nucléaire, hydraulique, et

thermique à flamme, visées

dans le code de l’énergie,

qui garantissent, dans le

respect de l’intérêt général,

l’approvisionnement en

électricité sur l’ensemble

du territoire national.

Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de

prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans

l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de

l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées

par le Ministère chargé de l’environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux

eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions

spécifiques prises par arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du

réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux

aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection

de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la

garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines

de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national

dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du code de l’environnement.

(*) tel(le) que défini(e) dans l’arrêté ministériel en vigueur

(**) à l’exception des ICPE nécessaires :

6– à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le

respect des règles sanitaires liées aux animaux,

– à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits

et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole

périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être

différée.

En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, les ICPE entrant dans le

champ d'application du présent arrêté cadre sont soumises à ses dispositions valant adaptation des

dispositions de l’arrêté ministériel susvisé compte tenu des circonstances locales.

Autres usages économiques

Alerte Alerte renforcée Crise

Lavage de véhicules par des

professionnels (stations de

lavage)

Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou

équipées d’un système de recyclage (minimum 70 %

d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur

ouverture partielle.

Interdiction

Nettoyage des véhicules et

engins professionnels

Interdiction sauf avec du matériel

haute pression

Interdiction sauf motif de sécurité ou

salubrité avec du matériel haute

pression

Arrosage des terrains de

sport.

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction

Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.

Arrosage des golfs

(Conformément à l’accord

cadre golf et environne-

ment 2019-2024).

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction (sauf les greens pour

lesquels l’interdiction est de 8h à

20h).

Un registre de prélèvement devra

être rempli quotidiennement.

Interdiction

Sauf green, autorisés au strict

nécessaire, uniquement de nuit.

Un registre de prélèvement devra être

rempli quotidiennement.

Arrosage des carrières de

centres équestres

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires.

Arrosage des pistes de

chantier, des pistes tous

véhicules (hors activités

sportives), nettoyage des

façades, toitures, terrasses,

voies et trottoirs

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement de l’alerte renforcée ou crise

Arrosage des surfaces

accueillant des

manifestations temporaires

sportives et culturelles

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d’envergure nationale ou internationale)

4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu

Alerte Alerte Renforcée Crise

Remplissage / vidange des

plans d’eau.

Interdiction du remplissage.

Vidange autorisée si fréquence

inférieure à 4 ans, sous conditions

de prendre toutes les précautions

nécessaires pour limiter son

impact sur le milieu récepteur

aval.

Interdiction.

Sauf dérogation au cas par cas de la direction départementale des territoires

Prélèvements pour

alimentation des canaux et

dérivation

Pour les prises d’eau disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives

spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliquent. Pour les autres, des mesures doivent être

mises en œuvre afin de garantir le respect du débit réservé à l’aval de la prise d’eau. Si le débit en

amont de la prise d’eau est inférieur au débit minimum biologique, les prélèvements sont réduits

7au strict minimum (intégrité des ouvrages).

Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. L’arrêt de la navigation pourra être ordonné par les gestionnaires des canaux via avis à la batellerie.

Travaux en cours d’eau.

Limitation au maximum des

risques de perturbation des

milieux aquatiques.

Report des travaux sauf :

• situation d’assec total ;

• pour des raisons de sécurité ;

• dans le cas d’une restauration, renaturation du cours

d’eau.

Déclaration auprès de la direction départementale des

territoires.

Article 5 : Dérogations et adaptations

La préfète peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers, adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, sous la forme d’une dérogation.

Toute demande de dérogation doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire élaboré par la direction départementale des territoires, afin d’en faciliter l’instruction et de permettre un traitement équitable entre tous les usagers. Ce dernier regroupe les informations essentielles attendues par la direction départementale des territoires et les autres services de l’État pour instruire les demandes.

Le caractère économique prioritaire et la recherche de contreparties garantissant la sobriété de l’usage sur la durée, par exemple à travers un engagement chiffré du demandeur à réduire ses consommations d’eau et/ou d’autres intrants annuels, doivent être dûment justifiés.

D’éventuels éléments pourront être demandés selon les caractéristiques de la demande. L’envoi d’une demande de dérogation complète ne garantit pas un accord.

La décision est publiée sur le site internet de la préfecture et communiquée aux agents chargés des contrôles.

Article 6 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).

S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.

Article 8 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lundi 2 octobre 2026 et abrogent à cette date les dispositions de l’arrêté n°58-2026-08-13-00003 du 13 août 2026 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre.

Les dispositions du présent arrêté prendront fin, au plus tard, le 30 novembre 2026.

8COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

ACHUN Ixeure-Canne BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron

ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BULCY Nohain-Mazou vigilance

ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure BUSSY-LA-PESLE Beuvron

ALLUY Aron crise CERCY-LA-TOUR Aron crise

AMAZY Yonne aval CERVON Yonne aval

ANLEZY Ixeure-Canne CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance

ANNAY Loire aval alerte CHALAUX Chalaux-Cure

ANTHIEN Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval

ARBOURSE Nievre crise CHALLUY Loire amont alerte

ARLEUF Yonne amont crise CHAMPALLEMENT Beuvron

ARMES Yonne aval CHAMPLEMY Nievre crise

ARQUIAN Vrille alerte CHAMPLIN Beuvron

ARTHEL Beuvron CHAMPVERT Aron crise

ARZEMBOUY Nievre crise CHAMPVOUX Loire aval alerte

ASNAN Beuvron CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier alerte

ASNOIS Yonne aval CHARRIN Loire amont alerte

AUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHASNAY Nohain-Mazou vigilance

AUTHIOU Beuvron CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont crise

AVREE Alene-Cressonne CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont crise

AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance

AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise

BAZOCHES Chalaux-Cure CHATIN Dragne crise

BAZOLLES Ixeure-Canne CHAULGNES Loire aval alerte

BEARD Loire amont alerte CHAUMARD Yonne amont crise

BEAULIEU Beuvron CHAUMOT Yonne aval

BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre crise CHAZEUIL Beuvron

BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne CHEVANNES-CHANGY Beuvron

BEUVRON Beuvron CHEVENON Loire amont alerte

BICHES Aron crise CHEVROCHES Yonne aval

BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne CHIDDES Alene-Cressonne

BILLY-SUR-OISY Sauzay crise CHITRY-LES-MINES Yonne aval

BITRY Vrille alerte CHOUGNY Dragne crise

BLISMES Yonne aval CIEZ Nohain-Mazou vigilance

BONA Ixeure-Canne CIZELY Ixeure-Canne

BOUHY Nohain-Mazou vigilance CLAMECY Yonne aval

BRASSY Chalaux-Cure COLMERY Nohain-Mazou vigilance

BREUGNON Sauzay crise CORANCY Yonne amont crise

BREVES Yonne aval CORBIGNY Yonne aval

BRINAY Aron crise CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron

ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion

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renforcéeCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay crise GIRY Nievre crise

COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont crise

COSSAYE Loire amont alerte GOULOUX Chalaux-Cure

COULANGES-LES-NEVERS Nievre crise GRENOIS Beuvron

COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance GUERIGNY Nievre crise

COURCELLES Sauzay crise GUIPY Beuvron

CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne HERY Yonne aval

CUNCY-LES-VARZY Beuvron IMPHY Loire amont alerte

DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille alerte ISENAY Aron crise

DECIZE Loire amont alerte JAILLY Ixeure-Canne

DEVAY Loire amont alerte LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval alerte

DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance

DIROL Yonne aval LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay crise

DOMMARTIN Dragne crise LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval alerte

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre crise LA COLLANCELLE Yonne aval

DONZY Nohain-Mazou vigilance LA FERMETE Ixeure-Canne

DORNECY Yonne aval LA MACHINE Loire amont alerte

DORNES Acolin-Colatre alerte LA MAISON-DIEU Yonne aval

DRUY-PARIGNY Loire amont alerte LA MARCHE Loire aval alerte

DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne

DUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont alerte

EMPURY Chalaux-Cure LANGERON Allier alerte

ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LANTY Alene-Cressonne

EPIRY Yonne aval LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne

FACHIN Yonne amont crise LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont crise

FERTREVE Ixeure-Canne LIMANTON Aron crise

FLETY Alene-Cressonne LIMON Ixeure-Canne

FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont alerte LIVRY Allier alerte

FLEZ-CUZY Yonne aval LORMES Yonne aval

FOURCHAMBAULT Loire aval alerte LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte

FOURS Alene-Cressonne LURCY-LE-BOURG Nievre crise

FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne LUTHENAY-UXELOUP Loire amont alerte

GACOGNE Yonne aval LUZY Alene-Cressonne

GARCHIZY Loire aval alerte LYS Yonne aval

GARCHY Nohain-Mazou vigilance MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte

GERMENAY Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval

GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval alerte MARCY Beuvron

GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure

GIMOUILLE Allier alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval

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renforcéeCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

MARS-SUR-ALLIER Allier alerte OUAGNE Beuvron

MARZY Loire aval alerte OUDAN Sauzay crise

MAUX Dragne crise OUGNY Dragne crise

MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance OULON Nievre crise

MENOU Sauzay crise OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure

MESVES-SUR-LOIRE Loire aval alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron

METZ-LE-COMTE Yonne aval PARIGNY-LES-VAUX Nievre crise

MHERE Yonne aval PAZY Yonne aval

MILLAY Alene-Cressonne PERROY Nohain-Mazou vigilance

MOISSY-MOULINOT Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont crise

MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POIL Alene-Cressonne

MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne POISEUX Nievre crise

MONTAMBERT Alene-Cressonne POUGNY Nohain-Mazou vigilance

MONTAPAS Ixeure-Canne POUGUES-LES-EAUX Loire aval alerte

MONTARON Aron crise POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval alerte

MONTENOISON Beuvron POUQUES-LORMES Yonne aval

MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre crise POUSSEAUX Yonne aval

MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont crise PREMERY Nievre crise

MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne PREPORCHE Dragne crise

MONTREUILLON Yonne aval RAVEAU Nohain-Mazou vigilance

MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure REMILLY Alene-Cressonne

MORACHES Beuvron RIX Beuvron

MOULINS-ENGILBERT Dragne crise ROUY Ixeure-Canne

MOURON-SUR-YONNE Yonne aval RUAGES Yonne aval

MOUSSY Beuvron SAINCAIZE-MEAUCE Allier alerte

MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure SAINT-AGNAN Chalaux-Cure

MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille alerte

MYENNES Loire aval alerte SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance

NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure

NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval

NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre crise

NEUILLY Beuvron SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne

NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre crise

NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval alerte SAINT-BONNOT Nievre crise

NEVERS Loire amont alerte SAINT-BRISSON Chalaux-Cure

NOLAY Nievre crise SAINT-DIDIER Yonne aval

NUARS Yonne aval SAINT-ELOI Loire amont alerte

OISY Sauzay crise SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne

ONLAY Dragne crise SAINT-FRANCHY Nievre crise

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renforcéeCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte SICHAMPS Nievre crise

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont alerte

SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance

SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise SURGY Yonne aval

SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne TACONNAY Beuvron

SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise TALON Beuvron

SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise

SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TANNAY Yonne aval

SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise TAZILLY Alene-Cressonne

SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont alerte TEIGNY Yonne aval

SAINT-LOUP Loire aval alerte TERNANT Alene-Cressonne

SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre crise THAIX Aron crise

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre crise THIANGES Ixeure-Canne

SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure TINTURY Ixeure-Canne

SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte

SAINT-MAURICE Ixeure-Canne TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte

SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval alerte

SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRESNAY Allier alerte

SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne

SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance TRONSANGES Loire aval alerte

SAINT-PEREUSE Dragne crise TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay crise

SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron URZY Nievre crise

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VANDENESSE Aron crise

SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance

SAINT-REVERIEN Beuvron VARENNES-VAUZELLES Loire amont alerte

SAINT-SAULGE Ixeure-Canne VARZY Sauzay crise

SAINT-SEINE Alene-Cressonne VAUCLAIX Yonne aval

SAINT-SULPICE Ixeure-Canne VAUX D'AMOGNES Nievre crise

SAINT-VERAIN Vrille alerte VERNEUIL Aron crise

SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance

SAINTE-MARIE Ixeure-Canne VIGNOL Yonne aval

SAIZY Yonne aval VILLAPOURCON Dragne crise

SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VILLE-LANGY Ixeure-Canne

SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron

SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval

SAXI-BOURDON Ixeure-Canne VITRY-LACHE Ixeure-Canne

SEMELAY Alene-Cressonne

SERMAGES Dragne crise

SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont alerte

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renforcéeANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien

Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :

Robinets/tuyauterie

➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.

➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.

Salle d’eau

➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.

➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !

Cuisine

➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.

Jardin

➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.

➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.

Ce qu’il faut retenir :

1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation

2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de

crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,

agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie

notamment) sont impactés de manière progressive.ACOLIN - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i

EARL ALEXANDRE LA GARENNE COSSAYE i i

CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i i

EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i

GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i

NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i

SCEA DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i

VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL DE MAUBOUX THEVENOT LIVRY i i

EARL DE MAUBOUX MAUBOUX LIVRY i i

LES MOTTES BARRES SAINCAIZE-MEAUCE i i

LES SABLES SAINCAIZE-MEAUCE i i

TREMIGNY SAINCAIZE-MEAUCE i i

EARL DU SALLAY BRUZEAU MARS-SUR-ALLIER Restriction horaire de 12h à 20h

EARL ISLE ET SORNAY LE PRE AUTOUR MARS-SUR-ALLIER i i

EARL ISLE ET SORNAY LE PRE LEGER MARS-SUR-ALLIER i i

EARL ISLE ET SORNAY MARS-SUR-ALLIER i i

EARL ISLE ET SORNAY LE COLOMBIER MARS-SUR-ALLIER i i

GAEC PAQUET LAURENT BONNAY LIVRY Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA NAUDIN HUMBERT PREMARTIN MARS SUR ALLIER i i

SCEA VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE TRESNAY i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

CHASSAGNON ARNOLD LE VIEUX GLAUT FLEURY-SUR-LOIRE i i

CHASSAGNON ARNOLD LA PRAIE AVRIL-SUR-LOIRE i i

COLLET ALEXANDRE CHEVENON i i

DEWAVRIN ERIC LE GRAND PRE CHEVENON i i

EARL BAUMGARTNER LUTHENAY-UXELOUP i i

EARL BAUMGARTNER PRE LES GARENNES LUTHENAY-UXELOUP i i

EARL CHABANNEAUX FORGE NEUVE AVRIL-SUR-LOIRE i i

ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE

RETENUE DE

MOUSSEAU

ALLIER - niveau alerte

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE

ET ERIC

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE

ET ERIC

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE

ET ERIC

LA PATURAILLE DU

GRAND BOIS

LOIRE AMONT - niveau alerte

CL.LES CHEMINEAUX

(CRESANCY)

FORAGE DES

GARENNESEARL DE BEAUGY LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE i i

EARL DE BEAUGY ETANG DE BEAUGY AVRIL-SUR-LOIRE i i

EARL DES BUISSONS LA FONT SAINT JEAN LAMENAY-SUR-LOIRE i i

EARL DES TROIS FRONTIERES i i

EARL DOMAINE DE MUSSY CANAL LATERAL AVRIL-SUR-LOIRE i i

EARL DU ROUSSEAU LUTHENAY-UXELOUP i i

EARL DU ROUSSEAU L'ILE DE LA BURE LUTHENAY-UXELOUP i i

EARL DU ROUSSEAU RETENUE LUTHENAY-UXELOUP i i

EARL FROMAGERIE BERTHIER LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE i i

EARL PINET DES ECOTS LES RONDES CHEVENON i i

EARL PINET DES ECOTS PRE DU CHOLLET SAUVIGNY-LES-BOIS i i

EARL PINET DES ECOTS OUCHES JALOUX CHEVENON i i

EARL RENIER GROS BUISSON CHARRIN i i

GAEC DE MARLY VARENNES DE MARLY DECIZE i i

GAEC DES PLOTS PRE DES PLACES DEVAY i i

GAEC HOWALD PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE i i

GAEC HOWALD FORAGE DES ILES SERMOISE-SUR-LOIRE i i

GAEC TOUILLON MOIRON CHEVANNES DECIZE i i

GAEC TRICOT LES CORNATS COSSAYE Restriction horaire de 12h à 20h

GARCON FREDERIC LES CLUSIAUX CHARRIN i i

MAENHOUT JEAN LA GARE LUTHENAY-UXELOUP i i

MARX MATHIAS LA GREVE LUTHENAY UXELOUP i i

MARX MATHIAS STATION PIVOT CHEVENON i i

MARX MATHIAS LA GRANDE VESVRE LUTHENAY UXELOUP i i

MARX MATHIAS STATION ENROULEUR CHEVENON i i

MILARD CELINE BOIS D'ACACIA LUTHENAY UXELOUP i i

RENIER ALAIN LES BORDES i i

RENIER ALAIN PRE ST HILAIRE i i

RENIER LEO i i

RENIER LEO i i

LE CHAMP DU BALAY SERMOISE-SUR-LOIRE i i

SCEA DAVID SIMON LE GUERINEAU LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA DAVID SIMON PRE DE L'ETANG LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA DE LA BAULME TINGEAT FORAGE CHARRIN i i

SCEA DE LA BAULME CHARRIN i i

SCEA DE LA COLATRE MISTY CHEVENON i i

SCEA DE LA COLATRE PIECE DU PONT 2 CHEVENON i i

SCEA DE LA COLATRE BARGEAT CHEVENON i i

SCEA DES LACROIX FORAGE 2 LAMENAY-SUR-LOIRE i i

SCEA DES LACROIX FORAGE 1 LAMENAY-SUR-LOIRE i i

SCEA DU CROT DE SAVIGNY LES CENT QUARTELES SERMOISE-SUR-LOIRE i i

SCEA LEJAULT JULIEN VILLECOURT, F1 DECIZE i i

SCEA LEJAULT JULIEN VILLECOURT, F2 DECIZE i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

PRELEVEMENTS

GLOBAUX

SAINT-HILAIRE-

FONTAINE

CANAL LATERAL DE LA

LOIRE

SAINT-HILAIRE-

FONTAINE

SAINT-HILAIRE-

FONTAINE

PUITS COURS DES

BORDES

SAINT-HILAIRE-

FONTAINE

PUITS PRE DES

BORDES

SAINT-HILAIRE-

FONTAINE

RESTAURANT DU COEUR DE LA

NIEVRE

TINGEAT LA BROSSE 1-

2-3RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

DELPORTE THOMAS CHAMP ROSSIGNON LA MARCHE i i

EARL BIZOUARNE LES AILLOTS VARENNES-LES-NARCY i i

EARL BIZOUARNE LES AILLOTS PIVOTS VARENNES-LES-NARCY i i

EARL DABATHIE LA CHARNAYE (La Loire) TRONSANGES i i

EARL DE MOURON MOURON MESVES-SUR-LOIRE i i

EARL DES BEAUREGARDS MESVES-SUR-LOIRE i i

EARL DOMAINE DU MOU PEUILLY CHALLUY i i

EARL DU CHAMP MENA MALTAVERNE TRACY SUR LOIRE i i

EARL LE LOUVRE POUILLY-SUR-LOIRE i i

EARL LE LOUVRE LES CORNETTES POUILLY-SUR-LOIRE i i

GAEC LAUVERJON CHARRANT MESVES-SUR-LOIRE i i

MOES HORTICULTURE SARL L'ENCLOS DE L'ILE CELLE-SUR-LOIRE (LA) i i

RAMEAU VALENTIN LOIRE GARCHIZY i i

SCEA DE L ECHO LA PRAIRIE MESVES-SUR-LOIRE i i

SCEA DE PORT AUBRY LA TERRASSE i i

SCEA DES MORINS LOIRE GARCHIZY i i

SCEA DU PATUREAU LA LEVEE LA CELLE-SUR-LOIRE i i

SCEA DU PATUREAU LES BREUILLES LA CELLE-SUR-LOIRE i i

SCEA J.GRAILLOT SOULANGY GIMOUILLE i i

SCEA J.GRAILLOT MARAIS GIMOUILLE i i

SCEA JUILLET ET CIE LA METAIRIE BUCHET POUILLY-SUR-LOIRE i i

SCEA JUILLET ET CIE BOIS DES TREMBLES POUILLY-SUR-LOIRE i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

VRILLE - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

GAEC DE LA RENAISSANCE CHANTEMERLE BITRY i i

GAEC DES PICARD LA FONTAINE ANNAY i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

LOIRE AVAL - niveau alerte

LA VALLEE DES

ECHENEAUX

CHAMPS DES BOIS

BERNE

COSNE-COURS-SUR-

LOIREALENE-CRESSONNE - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL BLAISE LE GRAND PRE LA NOCLE MAULAIX i i i

GAEC DE LA CROIX DENIS MONTAMBERT i i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

BEUVRON - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

GAEC MASSON LA FORGE i i

GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

YONNE AVAL - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour

GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i

SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i

SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i

SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE

LES CHAMPS

GOUGNOT

SAINT-GERMAIN-DES-

BOIS i

SAINT-GERMAIN-DES-

BOIS i