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Arrêté - Arrete restriction du 21 08 25 compressed
Procès Verbal - PV DU 12 04 2023
Procès Verbal - pv fev 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fev 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
de
la
session
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
MARTIZAY
du
mardi
25
février
2025
à
20h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février,
dûment
convoqué
le
18
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
le
25
février
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLEURY,
Maire
La
convocation
a
été
affichée
le
18
février
2025
Etaient
présents:
Mr
FLEURY
Hervé.
Mme
DANVY
Françoise,
Mr
BLANCHET
Jean-Michel
Mmes
DOUADY
Annie.
BRUNEAU
Sylvie.
GABRIELE
Jacqueline.
MM
DUBOIS
Eric
Mme
LIGAULT
Isabelle.
Absents
: Mr
BEAUCOURT
Thierry
donne
pouvoir
à
Éric
DUBOIS
Mr
BURDIN
Maurice
donne
pouvoir
à Annie
DOUADY
Mme
FOURMAUX
Virginie
donne
pouvoir
à Jacqueline
GABRIELE
Participait
à
la
réunion:
Madame
BERGEAULT
Armelle,
secrétaire
de
Mairie
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Maire
ouvre
la séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la session
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la session
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 janvier
2025
Le
Conseil
municipal
l'approuve
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Madame
Isabelle
LIGAULT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| Ordre du
jour
|
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
plan
de
financement
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrecouvrables
pour
le
budget
de
l'eau
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrecouvrables
pour
le
budget
assainissement
Dégrèvement
sur
les factures
d'eau
et
d'assainissement
d'un
abonné
pour
la facturation
de
la 2ème
période
2024
Demande
de
subvention
par
l'Union
cycliste
de
Martizay
(UCM)
et du
Comité
de
Jumelage
Remboursement
des
frais
de
repas
des
agents
communaux
dans
le
cadre
d'un
déplacement
pour
les
besoins
du
service Etude
du
devis
BABEE
Jardin
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
Eude
du
devis
BARREAU
pour
le
remplacement
de
la vitrine
du
Bar
le
Commerce
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le point
suivant
:
-
Mise
à jour
du
zonage
du
schéma
directeur
d'assainissement Décisions
du
Maire
Renonciation
droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Numéro
Ve
:
:
.
enregistrement
Date
Parcelle(s)
Propriétaire(s)
Acquéreur(s)
|
Prix
de vente
Notaire
2026-0006
18/02/2025
AP
139
FLEURY
Lionel
30.000€
Maître
LUTHIER
CHABENAT
Jacques
et RICHARD
Josiane
DM
2025-02-01
Approbation
plan
de
financement
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
Monsieur
le
Maire,
INFORME
de
la
nécessité
de
réaliser
un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées,
INDIQUE
que
les objectifs
principaux
de
l'étude
sont :
.
d'établir
un
diagnostic
de
fonctionnement
du
réseau
eaux
usées
et de
la station
de
traitement
afin
de
prévoir
l’évolution
des
structures
d'assainissement
et
limiter
les
quantités
d'eaux
parasites
dans
le
réseau
ainsi
que
les
déversements
au
milieu
naturel,
.
de
programmer
les
investissements
à
réaliser
sur
le
réseau
et
les
différents
ouvrages
visant
à
réduire
les
dysfonctionnements,
les
rejets
de
pollution
et
les
surcoûts
d'exploitation
qui
en
découlent,
PRÉCISE
que
cette
étude,
d’une
durée
prévisionnelle
de
seize
(16)
mois,
.
a fait
l’objet
d’une
estimation
prévisionnelle
de
83
500,00
euros
Hors
Taxes
et
100
200,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises, .
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'aides
financières
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental, .
se
décompose
en
cinq
(5)
phases :
PHASE 1 :
Pré-diagnostic
PHASE
2
: Campagnes
de
mesures
PHASE
3
: investigations
complémentaires
PHASE
4
: Bilan
du
fonctionnement
du
système
d'assainissement
PHASE 5 :
Schéma
directeur
Assainissement
.
le
bureau
d’études
DUPUET
FRANK
ASSOCIÉS
a
été
retenu
pour
une
mission
d'assistance
conseil
pour
un
montant
de
10
690,00
euros
Hors
Taxes
soit
12
828,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
.
Une
consultation
pour
la
réalisation
de
l'étude
a
été
lancée
auprès
de
bureaux
d’études
spécialisés,
conformément
aux
articles
du
code
de
la commande
publique
pour
la
réalisation
de
l'étude,
avec
l'appui
de
la SARL
DUPUET
FRANK
ASSOCIES,
assistant
conseil
:
Ouverture
des
plis
du
31 juillet
2024,
Analyse
des
offres
du
27
août
2024,
Négociation
du
11
septembre
2024. PROPOSE e
De
confier
le
schéma
directeur
d'assainissement
à
la
société
Audit
Environnement,
dont
le
siège
social
est
situé
à Vivonne
(36).
e
Le
coût
de
cette
étude
s'élève
à 72
210,10
€
Hors
Taxes
et
86
652,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
.
Le
coût
de
cette
étude,
part
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
incluse,
s'élève
à
82
900,10
€
Hors
Taxes
et
99
480,12
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE e
le programme
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
e
Le
coût
de
cette
étude,
part
Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
incluse,
s'élève
à 82
900,10
€
Hors
Taxes
et
99
480,12
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
PREND
l'engagement
d'inscrire
les sommes
nécessaires
à son
budget,
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental,
au
taux
le
plus
élevé
possible
avec
autorisation
de
préfinancer
cette
étude,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant,
d'entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers
et
pour
retenir
un
bureau
d'études
spécialisé
pour
cette
opération. DM
2025-02-02
Budget
Eau
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
eau
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
H convient
donc
de
les admettre
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables.
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
la comptable
publique
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
42,26€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°6902910231
et
qu'il
convient
de
l'imputer
à
l'article
6541
{créances
admises
en
non-valeur)}
sur
le budget
annexe
2025
du
service
des
eaux
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
Dit que
ces
dépenses
seront
imputées
à l'article
6541
du
service
des
eaux
Autorise
le
Maire
à
passer
les écritures
comptables
correspondantes
DM
2025-02-03
Budget
Assainissement
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
assainissement
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
donc
de
les
admettre
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables.
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
la comptable
publique Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
pour
un
montant
total
de
42,64€,
correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°6902520331
et
qu'il
convient
de
l'imputer
à
l'article
6541
(créances
admises
en
non-
valeur)
sur
le
budget
annexe
2025
du
service
assainissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
à l'article
6541
du
service
assainissement
Autorise
le
Maire
à passer
les écritures
comptables
correspondantes
DM
2025-02-04
Dégrèvement
sur
facture
eau
et
assainissement
d’un
abonné
-— facturation
2eme
période
2024
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mr
et
Mme
CLAVEAU
portant
sur
une
demande
de
dégrèvement
sur
la
facture
de
consommation
d'eau
et
d'assainissement
2ème
période
2024
concernant
leur
habitation
située
au
36,
rue
de
la
Poste
La
consommation
relevée
pour
2024
laisse
apparaitre
une
consommation
de
1421
m3
alors
que
la
moyenne
des
trois
années
précédentes
s'élève
à
203
m3,
Cette
demande
concerne
également
sa
facturation
assainissement
Monsieur
le Maire
confirme
qu'après
vérification
par
les services
communaux,
de
l'installation
de
l'abonné
ci-dessus
désigné,
que
la fuite
est
bien
avérée.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
délibérer
pour
accorder
un
dégrèvement
à Mr
et
Mme
CLAVEAU,
En
application
du
règlement
du
service
d'eau
potable
qui
stipule
"qu'un
dégrèvement
peut
être
accordé
à un
usager
si
la
différence
entre
la
consommation
relevée
pour
l'année
N
est
supérieure
au
double
de
la
moyenne
des
trois
années
de
facturation".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'accorder
le
dégrèvement
comme
suit
:
consommation
relevée
=
1421
m3
- (203
m3
x 2) =
soit
un
dégrèvement
de
1015
m3
pour
le service
des
eaux
(406m3
à facturer) En
ce
qui
concerne
la
facturation
assainissement,
le
dégrèvement
s'applique
sur
la
base
de
la
consommation
de
l'année
N
moins
la
moyenne
des
trois
dernières
années,
soit
1421
m3
- 203
m3
=
1218
m3
dégrevés
(203m3
à
facturer). DM
2025-02-05
Vote
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
de
deux
demandes
de
subventions
présentées
par
l'Union
Cycliste
de
Martizay
et
le Comité
de
Jumelage
Au
regard
des
éléments
produits
par
lesdites
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'octroyer
les
subventions
suivantes : - UCM
=
1000
€
- Comité
de
jumelage
MARTIZAY
MONTICELLO
: 400€
DM
2025-02-06
Remboursement
au
réel
des
frais de
repas
des
agents
communaux
dans
le cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre,
fixé
par
délibération
municipale
en
date
du
15 juillet
2011,
à 15,25€
et
propose
de
revoir
le tarif
à
20,00€
par
repas.
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et à instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(facture,
tickets)
auprès
de
l'ordonnateur
de
la collectivité.
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais de
repas
exposés
à l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
maximum
de
20,00€.
DM
2025-02-07
Etude
du
devis
BABEE
JARDIN
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
Monsieur
le
Maire
informe-le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
continuer
à
maintenir
l'entretien
du
terrain
de
football. Donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
devis
BABEE
JARDIN
correspondant
aux
travaux
nécessaires
pour
l'entretien. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le devis
BABEE
JARDIN
d’un
montant
de
3
683,70€
TTC
et
mandate
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
DM
2025-02-08
Etude
du
devis
BARREAU
pour
le
remplacement
de
la vitrine
pour
le
bar
le
Commerce
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
d'un
courrier
d'Angy
BERTHAULT,
gérant
du
Bar
le
Commerce,
sollicitant
la
commune
pour
participer
au
remplacement
de
la vitrine
de
son
commerce
(bâtiment
communal).
Il
y
lieu
de
se
prononcer
sur
le
devis
BARREAU
d'un
montant
de
4
836,90€
HT
soit
5
804,28€
TTC
comprenant
le
changement
de
la
baie
vitrée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
devis
BARREAU
pour
un
montant
total
de
5
804,28€
TTC
et
mandate
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
DM
2025-02-09
Mise
à jour
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
Monsieur
le
Maire
INFORME
que
la dernière
étude
de
zonage
date
de
2001, INDIQUE
que
la
mise
à jour
du
zonage
d'assainissement
est
nécessaire
au
vu
de
l’abandon
des
urbanisations
dans
les
hameaux
éloignés,
PROPOSE
de
confier
au
bureau
d’études
DUPUET
FRANK
ASSOCIÉS
une
mission
pour
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
un
montant
de
4
972,00
euros
Hors
Taxes
soit
5
966,44
euros
Toutes
Taxes
Comprises, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
l'engagement
d'inscrire
les
sommes
nécessaires
à
son
budget,
DECIDE
de
retenir
le
bureau
d'études
DUPUET
FRANK
ASSOCIÉS
pour
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
un
montant
de
4
972,00
euros
Hors
Taxes
soit
5
966,44
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire,
d'entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers
et
pour
retenir
un
bureau
d’études
spécialisé
pour
cette
opération.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le Maire
lève
la séance
à 23h15.
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
LIGAULT
Hervé
FLEURY
Validé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2025.