Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DP 29 decision tampon
Déliberation - NON OPPOSITION DP 25 007 tampon
Déliberation - DP 26 tampon
Déliberation - NON OPPOSITION DP 25 006 tampon
Déliberation - DP 34 tampon
Déliberation - DP 28 tampon
Déliberation - DP 35 tampon
unknown - DP 24 0029 Classement sans suite tampon
Déliberation - DP 19 DECISION tampon
Déliberation - DP 39 DECISION tampon
unknown - DP 33 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (unknown - DP 33 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
DE
Publié
le
S
L or
ID
: 033-213300460-20231027-DP_23_0033-AI
MAIRIE
DE
BERNOS
BEAULAC
A UNE
DECLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
DATE
DE
DEPOT
: 27/10/2023
Avis de
dépôt
affiché
le
N°
DP
33046
23
P0033
Par:
Madame
Jeanne
ASTIER
Demeurant
à
159
Rue
de
Baillet
33430
BERNOS-BEAULAC
Pour
:
Remplacement
d'une
cabane
en
bois
par
un
abri
de
jardin
métallique
Modification
de
clôture
Sur
un
terrain
sis
à
:
159
Rue
de
Baillet
33430
BERNOS-BEAULAC
Cadastré
: AO682
- AO674
- AO695
Le
Maire,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
BERNOS-BEAULAC,
approuvé
le 03/05/2012,
modifié
les
22/06/2015
et
12/07/2018,
VU
demande
de
Déclaration
préalable
- Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
susvisée,
CONSIDERANT
l’objet
du
présent
projet
qui
consiste
en
un
remplacement
de
cabane
en
bois
par
un
abri
de
jardin
métallique,
la
modifcation
de
la
clôture
sur
un
terrain
sis
159
Rue
de
Baillet
33430
BERNOS-BEAULAC,
CONSIEDRANT
que
l’article
L451-1
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
« seule
la
demande
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
peut
porter
à
la fois
sur
la
démolition
et sur
la
construction
ou
l'aménagement
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
s’apparente
à
une
démolition/reconstruction,
CONSIEDRANT
que
le
projet
a
été
déposé
sous
la forme
d’une
déclaration
préalable,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'OPPOSITION.
Fait
à BERNOS
BEAULAC
le OX
Hi.
OX.
Le
Maire,
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
.
7
Publié
le
DOSSIER
N°
DP
33046
23
P0033
ID
: 033-213300460-20231027-DP_23_0033-AI
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.