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Arrêté - POL 083 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 083 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
mit 3
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Claude ROCHAS (V.C 50)
Morestel L'avenir est un art N° POL-083-2023 es
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80
e-mail : mairie@morestel.fr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de la commune de MORESTEL, par le service d'organisation de la fête du 14 Juillet 2023.
Considérant que l'espace du Clos Claret est déjà très occupé par des personnes profitant aussi des festivités intra-muros ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement de personne pour le tir du feu d'artifice ;
Considérant la très grande affluence de personne pour assister au tir ;
Considérant la nécessité de sécuriser ces personnes stationnées sur la voie publique ;
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue Claude ROCHAS depuis l'intersection avec le champ de Mars jusqu’au droit du numéro 287, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 14 au 15 Juillet 2023 entre 21h00 et 00h00
Les restrictions suivantes seront instituées :
- Fermeture de la rue Claude ROCHAS depuis l'intersection avec le Champ de Mars jusqu'au droit du numéro 287.
> Mise en place d'une déviation par la route de Bourg, Route de Lyon et Rue François PERRIN. - Stationnement interdit dans cette zone.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée de la festivité.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 22 Juin 2023
Le Maire, Frédéric VIAL_Z
33 90 EF
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : MANS présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois