Arrêté - POL 085 2023

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Arrêté - POL 085 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 085 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Eyrt

E E ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue Claude ROCHAS (V.C 50)

Morestel L'avenir est un art N° POL-085-2023 ns

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vu le code de la route ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l'entreprise BPS 38 représentée par Mme BRUN-GAILLAND Stéphanie en date du 27 Juin 2023 ;

- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les opérations d'évacuation des modules préfabriqués, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;

-_ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue Claude ROCHAS, précisément sur le parking du gymnase, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 07 au 13 Juillet 2023.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération : - Réservation des 10 places de stationnements au plus proche des modules à évacuer.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 27 Juin 2023

Le Maire, Frédéric VIAL

Mairie

Hôtel de Ville

B.P.6 _

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77

Fax 04 74803380 …… | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr | à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat web: www.morestel.fr