Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete instituant un bureau de vote
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Ar
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - arrete instituant un bureau de vote
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - arrete instituant un bureau de vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N°2022-1099
à Arrête
instituant un bureau de vote pour
les élections des représentants du personnel
7 au COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-571 du 10 Mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale au jeudi 8 décembre 2022 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 mai 2022 fixant à 4 (quatre) le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, compte tenu de l’effectif des agents en relevant, arrêté au ler janvier 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il est institué à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup un bureau de vote à l’occasion des élections au Comité Technique dont relève le personnel des catégories A, B et C de cette collectivité.
ARTICLE 2
Ce bureau de vote est composé comme suit :
> Président : Monsieur Gérard BRUNEL, Vice-Président de la Communauté de Communes,
> Secrétaire : Madame Cécile MALTERRE, Qualité : Adjoint Administratif,
> Les assesseurs désignés par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections organisées pour désigner les représentants du personnel au Comité Technique placé auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup :
- M. Malik LECOUSTRE, délégué titulaire de la liste FORCE OUVRIÈRE
- Mme Bianca BOUARU, déléguée titulaire de la liste FORCE OUVRIÈRE
En cas d’absence des délégués titulaires, les assesseurs suppléants :
= M. Jean-Noël LOPEZ, délégué suppléant de la liste FORCE OUVRIÈRE
= M. Ghislain DURAND), délégué suppléant de la liste FORCE OUVRIÈRE
ARTICLE 3
Le bureau de vote sera ouvert sans interruption pendant 8 heures, de 8 heures à 16 heures, le 8 décembre 2022, Salle du Conseil Communautaire - Hôtel de la Communauté de Communes à Saint Mathieu de Tréviers.
ARTICLE 4
Le vote a lieu en personne, mais certains électeurs peuvent être admis à voter exceptionnellement par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Ceux-ci ne seront pas autorisés à voter à l’urne.
Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, ni ad) )dification, sous peine de nullité du bulletin.
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20221125-2022087-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 07/12/2022 ARTICLE 5
Dès la clôture du scrutin fixée à 16 heures, le bureau de vote procède au recensement (décompte du nombre de votants établi au vu des émargements de la liste électorale) et au dépouillement du suffrage.
ARTICLE 6
A la fin du dépouillement des votes, il sera dressé un procès-verbal des opérations électorales, qui comportera le nombre de suffrages recueillis par la liste. Doivent figurer sur le procès-verbal les réclamations éventuelles des représentants syndicaux, ainsi que les décisions motivées sur les différents incidents qui auront pu se produire au cours des opérations.
Le procès-verbal sera obligatoirement contresigné par le délégué de l'organisation syndicale. En cas de refus, mention sera portée sur le procès-verbal à la place de la signature.
ARTICLE 7
Les résultats proclamés à l’issue du dépouillement par le Président du bureau de vote seront publiés et notifiés au Préfet et à l'organisation syndicale.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché au siège de la collectivité ;
- transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault :
- transmis au délégué de chaque liste.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 25 novembre 2022
Le Président,
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter
de l'affichage.
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20221125-2022087-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 07/12/2022