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unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Arrete fonctions Kusosky
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Arrete fonctions Kusosky)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Arrête
de délégation de fonctions À Monsieur Romain KUSOSKY
{er Conseiller Délégué
Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pie Saint-Loup :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 avril 2026 relative à l’élection de Monsieur Jérôme LOPEZ
en qualité de Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de communes,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 avril 2026 fixant à 15 le nombre de Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 avril 2026 relative à l’élection de Monsieur Romain KUSOSKY en qualité de membre du Bureau de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions et signature aux Vice-Présidents et, lorsque ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, aux autres membres du Bureau communautaire,
Considérant que les quinze Vice-Présidents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sont tous titulaires d’une délégation de fonctions,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Romain KUSOSKY dans les domaines de l’Attractivité Touristique et des Grands Sites de France.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation de fonction accordée par Monsieur le Président, Monsieur Romain KUSOSKY est autorisé à signer :
- Les bons de commande et les factures d’un montant supérieur à 3 000€ HT et inférieur à 216 000€ HT
touchant aux domaines d’intervention précisés à l’article 1, dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
- Les marchés publics et l’ensemble des pièces nécessaires à leur mise en œuvre pour des catégories d’achat
relevant des domaines d’intervention précisés à l’article 1, conformément aux procédures internes en
vigueur, d’un montant supérieur à 3 000€ HT et inférieur à 216 000€ HT, dès lors que les crédits sont
inscrits au budget,
- Tous documents, actes, décisions, contrats, conventions touchant aux domaines d’intervention précisés à
l’article 1 n’excédant pas 25 000 € en dépenses ou recettes dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
- Toutes décisions ayant fait l’objet d’une approbation du Conseil communautaire quel qu’en soit le
montant, relevant des domaines d’intervention précisés à l’article 1 du présent arrêté.
- En cas d’absence ou d’empêchement du Président, quel qu’en soit le montant, tous documents, actes,
décisions, contrat, marchés publics, conventions relevant des démames d'intervention nrécisés à
l’article 1,
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260707-2026223-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 7 juillet 2026 ARTICLE 3 :
Lorsqu'il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts Monsieur Romain KUSOSKY se doit d’en informer sans délai le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Il s’abstient de donner des instructions aux personnes placées sous son autorité relativement à ces questions.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de notification et sera :
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au Représentant de l'Etat,
- Notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le otot, 26
Le Président Ko
Jérôme LOPEZ 2
Notifié le..." Te
Signature :
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260707-2026223-AI
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026