Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 305 A22 CIRCET rue de la rabassiere
Arrêté - 230 A22 CIRCET ruerabassiere
Arrêté - 274 A22 CIRCET RueResistance RaccFibre
Arrêté - 249 A22 CIRCET rue rabassiere et impasse jean Gion
Arrêté - 335 A22 ETE RESEAUX Rue de l eglise
Arrêté - 229 A22 CIRCET ruegutenberg
Arrêté - 322 A22 CIRCET av de silvacane
Arrêté - 284 A22 vellaine demenagement rue de l eglise
Arrêté - 308 A22 CLM ENVIRONNEMENT rue du pigeonnier
Arrêté - 239 A22 MIRAMAS RESEAUX Rue st Exupery
Arrêté - 251 A22 CIRCET rue de Eglise reparation conduite ABONNEAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 251 A22 CIRCET rue de Eglise reparation conduite ABONNEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2022/251
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211 1, L2213.1 à L 22136; > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 :
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe :
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
> VU la demande en date du 08 septembre 2022 de la Société CIRCET, sise 1802 Avenue Paul Julien - 13100 LE THOLONET qui sollicite une modification de la circulation pour des travaux de réparation de conduite FRANCE TELECOM, rue de l'Eglise à La Roque d’Anthéron:
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Durant 1 jour, à compter du lundi 12 septembre 2022 jusqu'au vendredi 16 septembre 2022, fin prévue des travaux de réparation d'une chambre TELECOM, la circulation sera interdite :
> Rue de l'Eglise
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus un jour entre le lundi 30 mai 2022 jusqu'au vendredi 10 juin 2022, de 8h00 à 18h00. La Société CIRCET devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. Il sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 12 septembre 2022 jusqu'au vendredi 16 septembre 2022 SAUF le jeudi 15, jour du marché hebdomadaire, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable du service technique, Monsieur Jean-Louis POULET, à contacter au 06,10.64.80.76.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/251
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société CIRCET à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N°4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre
Conformément à dispos Acte rendu exécutoire après
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la notification sur le site internet de la d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les commune le
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- Notification le.
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron. fr