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Arrêté - 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-002
OBJET :
livraison
de
matériaux
—
278
chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notarnment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
.quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
livraison
de
matériaux
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
« Demeures
Cathares
»
au
278
chemin
de
Trapel
à VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
livraison
de
matériaux
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
«
Demeures
Cathares
»
au
278
chemin
de
Trapel
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sauf
riverains,
le
20
janvier
2026,
de
8h00
à
12h00.
.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux ‘
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
de
directeur
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
6 janvier
2026.