Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240111 01 SOGETREL PUYBERGAULT
Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240320 01 SOGETREL FOUILLE SUR C
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240515 03 SOGETREL LA BARAUDIER
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240416 02 SOGETREL TRANCHEE POS
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 02 SOGETREL 4 RUE DE L E
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240403 03 SOGETREL PLATATION 3
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240112 01 SOGETREL REMPLACEMENT
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240502 02 SOGETREL 4 RUE DE L E
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240614 01 SOGETREL P
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240111 02 SOGETREL P
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240111 01 SOGETREL PUYBERGAULT
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240111 01 SOGETREL PUYBERGAULT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240111_01- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux au lieu-dit Puybergault
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 10 JANVIER 2024 par la Société SOGETREL - 14 Rue Pierre Gauthier 33320 EYSINES,
Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC: Pose de conduite sous trottoir lieu-dit Puybergault - Commune déléguée de BENASSAY à compter du 15 janvier 2024 pour une durée de 15 jours calendaires, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la
circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
A compter du 15 janvier 2024 pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation sera alternée manuellement, au lieu-dit PUYBERGAULT, Commune déléguée de BENASSAY, pour permettre la pose de conduite sous trottoir.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat manuel
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 11 janvier 2024
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
eZ re ‘
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.