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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 122 2026 annexe maquette ca 2025 ass collectif tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006640500073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SCE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF
Communauté de communes Roumois Seine
POSTE COMPTABLE DE : SGC PONT AUDEMER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 32
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 33
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions 38
A4.1 - Equilibre des opérations financières 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 42
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 43
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 44
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 45
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 46
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 47
A6 - Etat des charges transférées 48
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 49
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 50
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 51
A8.3 - Opérations liées aux cessions 52
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 53
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 54
A10 - Etat des travaux en régie 55
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 58
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 59
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 60
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 61
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 62
B1.7 - Etat des engagements reçus 63
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 64
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 65
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 68
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69 Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 70
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 71
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 74
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 81
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 821 400,18 G 1 817 861,17 G-A -1 003 539,01
Section d’investissement B 1 169 775,45 H 1 500 247,38 H-B 330 471,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 741 819,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 010 609,80
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 991 175,63 Q= G+H+I+J 7 070 538,01 =Q-P 3 079 362,38
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 94 251,21 L 184 164,14
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 94 251,21 = K+L 184 164,14
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 821 400,18 = G+I+K 4 559 680,83 1 738 280,65
Section
d’investissement = B+D+F 1 264 026,66 = H+J+L 2 695 021,32 1 430 994,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 085 426,84 = G+H+I+J+K+L 7 254 702,15 3 169 275,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 94 251,21 L 184 164,14 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 17 165,20
13 Subventions d'investissement 0,00 164 002,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 947,82 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 193,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 110,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - TRAVAUX PARTIE
PRIVATIVE DEPENSES (3)
0,00 0,00
45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - TRAVAUX EN PARTIE PRIVATIVE RECETTES (3)
0,00 2 996,94
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 728 534,00 1 375 754,16 36 595,61 0,00 316 184,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 100,00 45 544,49 0,00 0,00 555,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 107,00 13 719,94 0,00 0,00 24 387,06
Total des dépenses de gestion courante 1 812 741,00 1 435 018,59 36 595,61 0,00 341 126,80
66 Charges financières 71 942,80 70 961,26 0,00 0,00 981,54
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 8 712,90 0,00 0,00 16 287,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 8 341,00 8 340,42 0,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 120 868,26
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 038 893,06 1 523 033,17 36 595,61 0,00 479 264,28
023 Virement à la section d'investissement 1 249 877,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 261 771,40 1 261 771,40 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 511 648,87 1 261 771,40 1 249 877,47
TOTAL 4 550 541,93 2 784 804,57 36 595,61 0,00 1 729 141,75
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 901 944,00 1 309 502,07 4 960,12 0,00 587 481,81
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 750,11 0,00 0,00 -6 750,11
Total des recettes de gestion courante 1 901 944,00 1 316 252,18 4 960,12 0,00 580 731,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 983,06 0,00 0,00 -16 983,06
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 6 448,00 6 447,97 0,03
Total des recettes réelles d’exploitation 1 908 392,00 1 339 683,21 4 960,12 0,00 563 748,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 473 217,84 473 217,84 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 473 217,84 473 217,84 0,00
TOTAL 2 381 609,84 1 812 901,05 4 960,12 0,00 563 748,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 741 819,66
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 644 057,02 0,00 25 947,82 618 109,20
21 Immobilisations corporelles 175 278,92 85 831,08 46 193,39 43 254,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 796 182,53 88 670,66 22 110,00 1 685 401,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 615 518,47 174 501,74 94 251,21 2 346 765,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 469 979,27 469 979,26 0,00 0,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 187 561,56
Total des dépenses financières 657 540,83 469 979,26 0,00 187 561,57
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49
Total des dépenses réelles d’investissement 3 289 844,52 654 348,73 94 251,21 2 541 244,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 473 217,84 473 217,84 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 42 208,88 457 791,12
Total des dépenses d’ordre d’investissement 973 217,84 515 426,72 457 791,12
TOTAL 4 263 062,36 1 169 775,45 94 251,21 2 999 035,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 164 002,00 0,00 164 002,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 243,55 0,00 -6 243,55
Total des recettes d’équipement 164 002,00 6 243,55 164 002,00 -6 243,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 34 330,40 45 629,39 17 165,20 -28 464,19
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 330,40 45 629,39 17 165,20 -28 464,19
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48
Total des recettes réelles d’investissement 473 229,98 196 267,10 184 164,14 92 798,74
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 249 877,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 261 771,40 1 261 771,40 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 42 208,88 457 791,12
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 011 648,87 1 303 980,28 1 707 668,59
TOTAL 3 484 878,85 1 500 247,38 184 164,14 1 800 467,33 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 010 609,80
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 412 349,77 1 412 349,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 544,49 45 544,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 719,94 13 719,94
66 Charges financières 70 961,26 0,00 70 961,26
67 Charges exceptionnelles 8 712,90 0,00 8 712,90
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 8 340,42 1 261 771,40 1 270 111,82
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 559 628,78 1 261 771,40 2 821 400,18
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 821 400,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 473 217,84 473 217,84
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
469 979,26 0,00 469 979,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 85 831,08 0,00 85 831,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 88 670,66 42 208,88 130 879,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 9 867,73 0,00 9 867,73
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 654 348,73 515 426,72 1 169 775,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 169 775,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 314 462,19 1 314 462,19
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 750,11 6 750,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 983,06 473 217,84 490 200,90
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 6 447,97 0,00 6 447,97
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 344 643,33 473 217,84 1 817 861,17
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 741 819,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 559 680,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 45 629,39 0,00 45 629,39
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 42 208,88 42 208,88
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 6 243,55 0,00 6 243,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 261 771,40 1 261 771,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 144 394,16 0,00 144 394,16
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 196 267,10 1 303 980,28 1 500 247,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 010 609,80
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 510 857,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 728 534,00 1 375 754,16 36 595,61 0,00 316 184,23
604 Achats d'études, prestations de services 112 500,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 4 595,40 0,00 0,00 10 404,60
6063 Fournitures entretien et petit équipt 24 000,00 8 309,77 0,00 0,00 15 690,23
6064 Fournitures administratives 500,00 151,37 0,00 0,00 348,63
611 Sous-traitance générale 1 386 999,00 1 277 629,41 32 655,61 0,00 76 713,98
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5,00 2,80 0,00 0,00 2,20
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 684,00 0,00 0,00 -684,00
61523 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 40 224,00 0,00 0,00 119 776,00
617 Etudes et recherches 0,00 23 670,00 0,00 0,00 -23 670,00
618 Divers 19 730,00 10 180,80 0,00 0,00 9 549,20
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 294,80 0,00 0,00 -1 294,80
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 2 000,00 4 020,81 0,00 0,00 -2 020,81
63512 Taxes foncières 7 800,00 4 991,00 2 500,00 0,00 309,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 100,00 45 544,49 0,00 0,00 555,51
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 46 100,00 45 544,49 0,00 0,00 555,51
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 107,00 13 719,94 0,00 0,00 24 387,06
6541 Créances admises en non-valeur 18 107,00 11 104,57 0,00 0,00 7 002,43
6542 Créances éteintes 20 000,00 2 615,37 0,00 0,00 17 384,63
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 812 741,00 1 435 018,59 36 595,61 0,00 341 126,80
66 Charges financières (b) (5) 71 942,80 70 961,26 0,00 0,00 981,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 71 942,80 71 891,64 0,00 0,00 51,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -930,38 0,00 0,00 930,38
67 Charges exceptionnelles (c) 25 000,00 8 712,90 0,00 0,00 16 287,10
6711 Pénalités de retard sur marchés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 7 212,90 0,00 0,00 12 787,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 8 341,00 8 340,42 0,58
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 8 341,00 8 340,42 0,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 120 868,26
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 038 893,06 1 523 033,17 36 595,61 0,00 479 264,28
023 Virement à la section d'investissement 1 249 877,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 261 771,40 1 261 771,40 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 261 771,40 1 261 771,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 511 648,87 1 261 771,40 1 249 877,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 511 648,87 1 261 771,40 1 249 877,47
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 550 541,93 2 784 804,57 36 595,61 0,00 1 729 141,75
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 9 224,03 Page 14
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 154,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -930,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 901 944,00 1 309 502,07 4 960,12 0,00 587 481,81
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 714 644,00 1 163 947,19 0,00 0,00 550 696,81
70613 Participations assainissement collectif 120 000,00 88 000,00 0,00 0,00 32 000,00
7068 Autres prestations de services 67 300,00 57 554,88 4 960,12 0,00 4 785,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 750,11 0,00 0,00 -6 750,11
7581 FCTVA 0,00 6 710,55 0,00 0,00 -6 710,55
7588 Autres 0,00 39,56 0,00 0,00 -39,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 901 944,00 1 316 252,18 4 960,12 0,00 580 731,70
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 983,06 0,00 0,00 -16 983,06
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 318,68 0,00 0,00 -318,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 16 017,34 0,00 0,00 -16 017,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 647,04 0,00 0,00 -647,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
6 448,00 6 447,97 0,03
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 6 448,00 6 447,97 0,03
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 908 392,00 1 339 683,21 4 960,12 0,00 563 748,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 473 217,84 473 217,84 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 473 217,84 473 217,84 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 473 217,84 473 217,84 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 381 609,84 1 812 901,05 4 960,12 0,00 563 748,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 741 819,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 644 057,02 0,00 25 947,82 618 109,20
2031 Frais d'études 611 557,02 0,00 0,00 611 557,02
2051 Concessions et droits assimilés 32 500,00 0,00 25 947,82 6 552,18
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 175 278,92 85 831,08 46 193,39 43 254,45
2111 Terrains nus 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
2128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 8 295,72 0,00 21 704,28
2151 Installations complexes spécialisées 28 824,00 9 624,00 0,00 19 200,00
21532 Réseaux d'assainissement 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 19 200,00 30 508,02 4 656,59 -15 964,61
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 8 200,00 7 496,93 0,00 703,07
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 7 004,92 12 559,98 33 184,80 -38 739,86
217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 25 250,00 4 788,00 6 468,00 13 994,00
21757 Aménagt matériel industriel (mad) 0,00 0,00 1 884,00 -1 884,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 100,00 12 558,43 0,00 1 541,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 796 182,53 88 670,66 22 110,00 1 685 401,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 566 622,53 11 372,98 0,00 1 555 249,55
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 229 560,00 77 297,68 22 110,00 130 152,32
Total des dépenses d’équipement 2 615 518,47 174 501,74 94 251,21 2 346 765,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 469 979,27 469 979,26 0,00 0,01
1641 Emprunts en euros 352 845,07 352 845,06 0,00 0,01
1678 Autres dettes condit° particulières 13 614,93 13 614,93 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 60 746,11 60 746,11 0,00 0,00
16878 Remboursements des autres dettes 42 773,16 42 773,16 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 187 561,56
Total des dépenses financières 657 540,83 469 979,26 0,00 187 561,57
45811 TRAVAUX PARTIE PRIVATIVE DEPENSES (4) 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49
TOTAL DEPENSES REELLES 3 289 844,52 654 348,73 94 251,21 2 541 244,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 473 217,84 473 217,84 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 473 217,84 473 217,84 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 452 712,84 452 712,84 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 20 422,00 20 422,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 83,00 83,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 42 208,88 457 791,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 42 208,88 457 791,12
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 973 217,84 515 426,72 457 791,12
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 263 062,36 1 169 775,45 94 251,21 2 999 035,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. Page 17
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 164 002,00 0,00 164 002,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 164 002,00 0,00 164 002,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 243,55 0,00 -6 243,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 6 243,55 0,00 -6 243,55
Total des recettes d’équipement 164 002,00 6 243,55 164 002,00 -6 243,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 34 330,40 45 629,39 17 165,20 -28 464,19
10222 FCTVA 34 330,40 45 629,39 17 165,20 -28 464,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 330,40 45 629,39 17 165,20 -28 464,19
45821 TRAVAUX EN PARTIE PRIVATIVE RECETTES (3) 274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48
TOTAL DES RECETTES REELLES 473 229,98 196 267,10 184 164,14 92 798,74
021 Virement de la section d'exploitation 1 249 877,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 261 771,40 1 261 771,40 0,00
28031 Frais d'études 26 303,42 26 303,42 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 44 467,42 44 467,42 0,00
28131 Bâtiments 61,00 61,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 79 895,04 79 895,04 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 241 156,03 241 156,03 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 664,10 12 664,10 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 19 807,48 19 807,48 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 965,55 5 965,55 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 66 463,23 66 463,23 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 753 538,60 753 538,60 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 9 564,18 9 564,18 0,00
28188 Autres 1 885,35 1 885,35 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 511 648,87 1 261 771,40 1 249 877,47
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 42 208,88 457 791,12
2031 Frais d'études 500 000,00 41 344,88 458 655,12
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 -864,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 011 648,87 1 303 980,28 1 707 668,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 484 878,85 1 500 247,38 184 164,14 1 800 467,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 010 609,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 19
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 21
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 047 441,63
1641 Emprunts en euros (total) 7 047 441,63
079810E (ASS-E12) Caisse d'Epargne 16/12/2019 05/01/2020 05/04/2020 300 000,00 F FIXE 1,390 1,397 T P N A-1
10000236663 (ASS-E42) Crédit Agricole 27/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 120 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T P O A-1
10000253762 (ASS-E23) Crédit Agricole 12/01/2017 20/01/2017 20/01/2018 151 798,33 F FIXE 1,390 1,390 A P O A-1
10000262284 (ASS-E22) Crédit Agricole 07/03/2017 18/03/2017 18/03/2018 78 593,30 F FIXE 1,890 1,890 A P O A-1
10000268961 (ASS-E19) Crédit Agricole 21/04/2017 26/04/2017 26/07/2017 36 000,00 F FIXE 1,440 1,476 T P O A-1
10000393515 (ASS-E49) Crédit Agricole 19/12/2017 27/01/2018 27/04/2018 390 000,00 F FIXE 1,590 1,604 T P O A-1
10000892766 (ASS-E48) Crédit Agricole 29/11/2019 13/12/2019 13/03/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,400 1,407 T P O A-1
10122851 (ASS-E39) Agence de l'eau 14/05/2009 17/03/2010 16/03/2011 25 755,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10177401 (ASS-E35) Agence de l'eau 11/03/2010 28/09/2010 28/09/2011 16 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
10186741 (ASS-E17) Agence de l'eau 04/06/2010 26/07/2010 25/07/2011 92 315,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10196451 (ASS-E40) Agence de l'eau 10/05/2010 01/03/2011 01/03/2012 10 594,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10372701 (ASS-E33) Agence de l'eau 25/10/2012 11/12/2012 10/12/2013 449 603,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10372702 (ASS-E32) Agence de l'eau 02/02/2016 06/07/2016 05/07/2017 112 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1069062 (ASS-E43) Agence de l'eau 19/06/2017 13/11/2017 13/11/2018 163 447,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
4452317 (ASS-E31) Caisse d'Epargne 10/05/2015 12/05/2015 05/09/2016 150 000,00 F FIXE 2,200 2,161 A P N A-1
4461651 (ASS-E38) Caisse d'Epargne 26/05/2015 05/06/2015 05/09/2015 400 000,00 F FIXE 1,530 1,539 T P O A-1
4551083 (ASS-E28) Caisse d'Epargne 26/05/2015 26/10/2015 05/03/2016 100 400,00 F FIXE 2,090 2,117 T P O A-1
5312754 (ASS-E10) Caisse d'Epargne 05/07/2018 04/11/2018 05/11/2019 1 000 000,00 F FIXE 2,050 2,050 A P O A-1
A14170QC (ASS-E36) Caisse d'Epargne 30/09/2017 03/12/2017 31/03/2018 548 242,41 F FIXE 4,610 4,639 T P O A-1
MON536019EUR (ASS-E47) Caisse Française de
Financement Local
01/07/2003 01/07/2003 01/12/2003 228 000,00 F FIXE 4,800 4,885 T P O A-1
MON537146EUR (ASS-E41) Caisse Française de
Financement Local
26/05/2014 01/06/2014 01/09/2014 254 193,59 F FIXE 3,850 3,906 T P O A-1 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON538052EUR/0539726/001 (ASS- Caisse Française de
Financement Local
15/07/2010 01/11/2010 01/02/2011 90 000,00 F FIXE 2,080 2,117 T P N A-1
MON541392EUR (ASS-E53) Caisse Française de
Financement Local
18/11/2021 22/11/2021 01/04/2022 1 000 000,00 F FIXE 0,710 0,710 T C O A-1
ON533027EUR/0534438/001 (ASS-E Caisse Française de
Financement Local
01/12/2005 01/12/2005 01/07/2006 330 000,00 F FIXE 1,350 2,000 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
204 224,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 204 224,00
1068027 (ASS-E50) Agence de l'eau 22/05/2017 08/12/2017 08/12/2018 204 224,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 682 248,00
1681 Autres emprunts (total) 976 915,00
10117271 (ASS-E20) Agence de l'eau 21/04/2009 01/10/2009 30/09/2010 56 084,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1044046101 (ASS-E15) Agence de l'eau 31/10/2013 17/12/2013 16/12/2014 163 819,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10496761 (ASS-E26) Agence de l'eau 15/05/2015 06/07/2016 08/02/2017 72 892,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10496762 (ASS-E27) Agence de l'eau 15/05/2015 19/02/2019 19/02/2020 4 069,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10559111 (ASS-E25) Agence de l'eau 13/05/2015 11/06/2015 10/06/2016 19 834,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1075996 (ASS-E14) Agence de l'eau 30/06/2018 13/11/2018 13/11/2019 300 897,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1075997 (ASS-E13) Agence de l'eau 12/02/2019 12/02/2019 12/02/2020 147 082,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1078234 (ASS-E51) Agence de l'eau 05/12/2019 05/12/2019 05/12/2020 212 238,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 705 333,00
10447931 (ASS-E7) Agence de l'eau 11/12/2014 11/12/2014 10/12/2015 52 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10471631 (ASS-E29) Agence de l'eau 17/03/2014 09/09/2014 25/05/2015 286 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
10484031 (ASS-E9) Agence de l'eau 24/03/2014 21/01/2015 20/01/2016 85 443,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1069242 (ASS-E6) Agence de l'eau 14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 220 235,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1074670 (ASS-E5) Agence de l'eau 14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 56 971,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1089324 (ASS-E52) Agence de l'eau 31/12/2019 16/06/2021 16/06/2022 4 484,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
Total général 8 933 913,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 142 999,24 352 794,12 71 942,80 0,00 9 224,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 142 999,24 352 794,12 71 942,80 0,00 9 224,04
079810E (ASS-E12) N 0,00 A-1 249 705,01 23,01 F FIXE 1,390 9 037,69 3 549,55 0,00 829,99
10000236663 (ASS-E42) N 0,00 A-1 12 392,32 1,00 F FIXE 0,720 12 303,32 144,64 0,00 0,50
10000253762 (ASS-E23) N 0,00 A-1 17 812,69 0,06 F FIXE 1,390 17 568,47 491,80 0,00 234,71
10000262284 (ASS-E22) N 0,00 A-1 28 182,42 3,22 F FIXE 1,890 6 721,95 659,69 0,00 421,74
10000268961 (ASS-E19) N 0,00 A-1 16 556,51 6,32 F FIXE 1,440 2 412,67 260,17 0,00 43,40
10000393515 (ASS-E49) N 0,00 A-1 235 626,53 10,08 F FIXE 1,590 21 002,02 3 955,58 0,00 671,92
10000892766 (ASS-E48) N 0,00 A-1 790 843,43 18,95 F FIXE 1,400 36 088,62 11 388,14 0,00 584,35
10122851 (ASS-E39) N 0,00 A-1 6 438,75 4,21 F FIXE 0,000 1 287,75 0,00 0,00 0,00
10177401 (ASS-E35) N 0,00 A-1 4 025,00 4,74 F FIXE 0,000 805,00 0,00 0,00 0,00
10186741 (ASS-E17) N 0,00 A-1 23 078,75 4,57 F FIXE 0,000 4 615,75 0,00 0,00 0,00
10196451 (ASS-E40) N 0,00 A-1 706,22 0,17 F FIXE 0,000 706,27 0,00 0,00 0,00
10372701 (ASS-E33) N 0,00 A-1 160 521,50 6,94 F FIXE 0,000 22 931,62 0,00 0,00 0,00
10372702 (ASS-E32) N 0,00 A-1 61 820,00 10,51 F FIXE 0,000 5 620,00 0,00 0,00 0,00
1069062 (ASS-E43) N 0,00 A-1 76 275,24 6,87 F FIXE 0,000 10 896,47 0,00 0,00 0,00
4452317 (ASS-E31) N 0,00 A-1 99 559,03 14,68 F FIXE 2,200 5 552,19 2 312,45 0,00 708,10
4461651 (ASS-E38) N 0,00 A-1 129 758,45 4,43 F FIXE 1,530 27 644,20 2 250,16 0,00 148,90
4551083 (ASS-E28) N 0,00 A-1 55 413,53 9,93 F FIXE 2,090 4 932,22 1 222,74 0,00 86,86
5312754 (ASS-E10) N 0,00 A-1 817 901,50 22,85 F FIXE 2,050 27 624,20 17 333,28 0,00 2 618,41
A14170QC (ASS-E36) N 0,00 A-1 302 653,88 7,00 F FIXE 4,610 35 842,50 14 990,98 0,00 38,76
MON536019EUR (ASS-E47) N 0,00 A-1 92 610,21 7,67 F FIXE 4,800 9 644,10 4 736,34 0,00 382,79
MON537146EUR (ASS-E41) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,850 20 563,23 397,11 0,00 0,00
MON538052EUR/0539726/001 (ASS- N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,080 6 910,20 90,06 0,00 0,00
MON541392EUR (ASS-E53) N 0,00 A-1 812 500,00 16,00 F FIXE 0,710 50 000,00 5 990,63 0,00 1 442,19 Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ON533027EUR/0534438/001 (ASS-E N 0,00 A-1 148 618,27 9,50 F FIXE 1,350 12 083,68 2 169,48 0,00 1 011,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 95 304,56 13 614,93 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 95 304,56 13 614,93 0,00 0,00 0,00
1068027 (ASS-E50) N 0,00 A-1 95 304,56 6,94 F FIXE 0,000 13 614,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 791 948,43 103 519,27 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 485 171,11 60 746,11 0,00 0,00 0,00
10117271 (ASS-E20) N 0,00 A-1 11 216,80 3,75 F FIXE 0,000 2 804,20 0,00 0,00 0,00
1044046101 (ASS-E15) N 0,00 A-1 33 625,51 2,96 F FIXE 0,000 11 208,49 0,00 0,00 0,00
10496761 (ASS-E26) N 0,00 A-1 40 090,60 10,11 F FIXE 0,000 3 644,60 0,00 0,00 0,00
10496762 (ASS-E27) N 0,00 A-1 2 848,30 13,14 F FIXE 0,000 203,45 0,00 0,00 0,00
10559111 (ASS-E25) N 0,00 A-1 6 611,30 4,44 F FIXE 0,000 1 322,27 0,00 0,00 0,00
1075996 (ASS-E14) N 0,00 A-1 160 478,40 7,87 F FIXE 0,000 20 059,80 0,00 0,00 0,00
1075997 (ASS-E13) N 0,00 A-1 102 957,40 13,12 F FIXE 0,000 7 354,10 0,00 0,00 0,00
1078234 (ASS-E51) N 0,00 A-1 127 342,80 8,93 F FIXE 0,000 14 149,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 306 777,32 42 773,16 0,00 0,00 0,00
10447931 (ASS-E7) N 0,00 A-1 23 400,00 8,94 F FIXE 0,000 2 600,00 0,00 0,00 0,00
10471631 (ASS-E29) N 0,00 A-1 77 771,86 3,40 F FIXE 0,000 19 442,94 0,00 0,00 0,00
10484031 (ASS-E9) N 0,00 A-1 28 481,00 4,06 F FIXE 0,000 5 696,20 0,00 0,00 0,00
1069242 (ASS-E6) N 0,00 A-1 143 152,75 12,21 F FIXE 0,000 11 011,75 0,00 0,00 0,00
1074670 (ASS-E5) N 0,00 A-1 30 384,51 7,21 F FIXE 0,000 3 798,07 0,00 0,00 0,00
1089324 (ASS-E52) N 0,00 A-1 3 587,20 15,46 F FIXE 0,000 224,20 0,00 0,00 0,00 Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 5 030 252,23 469 928,32 71 942,80 0,00 9 224,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 28
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 030 252,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 30
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 33
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2023-09-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens de faible valeur (inferieur à 1500 ) 1 25/09/2023
L 201-Frais d'établissement 5 25/09/2023
L 2031-Frais d'études 5 25/09/2023
L 2032-Frais de recherche et de developpement 5 25/09/2023
L 2033-Frais d'insertion 5 25/09/2023
L 205-Concessions et droits similaires- brevets- licences- marques-
procedes- logiciels- droits et val
2 25/09/2023
L 2087-Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à
disposition
5 25/09/2023
L 211-Terrains 30 25/09/2023
L 212-Agencements et aménagements de terrains 30 25/09/2023
L 213-Constructions 30 25/09/2023
L 214-Constructions sur sol d'autrui 30 25/09/2023
L 215-Installations,materiels et outillage techniques 30 25/09/2023
L 216-Collections et uvres d'art 30 25/09/2023
L 2171-Immobilisation reçues au titre d'une mise a disposition-terrains 30 25/09/2023
L 2172-Immobilisation reçues au titre d'une mise a
disposition-Agencements et aménagement de terrains
30 25/09/2023
L 2173-Immobilisations recçues au titre d'une mise a
disposition-Constructions
30 25/09/2023
L 2174-Immobilisation reçues au titre d'une mise a
disposition-Constructions sur sol d'autrui
30 25/09/2023
L 2175-Immobilisation reçues au titre d'une mise a
disposition-Insatallations-materiel et outillage
30 25/09/2023
L 21782-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
disposition-Materiel de Transp
5 25/09/2023
L 21783-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
diposition-Materiel de bureau
2 25/09/2023
L 21784-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
diposition-Mobilier
10 25/09/2023
L 21785-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
diposition-Cheptel
5 25/09/2023
L 21786-Autres immobilisation corporelles reçues au titre d'une mise à
disposition-Emballages récupér
3 25/09/2023
L 21788-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
diposition-Autres
6 25/09/2023
L 2181-Autres immobilisations corprelles-installations generales,
agencements et amenagements divers
30 25/09/2023
L 2182-Autres immobilisations corporelles-Materiel de transport 5 25/09/2023
L 2183-Autres immobilisations corporelles-Mateiriel de bureau et materiel
informatique
2 25/09/2023
L 2184-Autres immobilisations corporelles-Mobilier 10 25/09/2023
L 2185-Autres immobilisations corporelles-Cheptel 5 25/09/2023
L 2186-Autres immobilisations corporelles-Emballages recuperables 3 25/09/2023
L 2188-Autres immobilisations corporelles-Autres 6 25/09/2023 Page 36 Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 8 340,42 6 500,63 14 841,05 6 447,97 8 393,08
Créances douteuses 8 340,42 08/12/2025 6 500,63 14 841,05 6 447,97 8 393,08
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 8 340,42 6 500,63 14 841,05 6 447,97 8 393,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 010 609,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
232 426,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 243 036,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 243 036,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 243 036,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 130 758,67 943 197,10 94 251,21 1 037 448,31
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 545 979,27 1 307 400,79 184 164,14 1 491 564,93
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 415 220,60 364 203,69 89 912,93 454 116,62
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 010 609,80 1 010 609,80
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 010 609,80 1 010 609,80
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 464 726,42
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 130 758,67 I 943 197,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 469 979,27 469 979,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 352 845,07 352 845,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 13 614,93 13 614,93
1681 Autres emprunts 60 746,11 60 746,11
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 42 773,16 42 773,16
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 660 779,40 473 217,84
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 473 217,84 473 217,84
020 Dépenses imprévues 187 561,56 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 545 979,27 III 1 307 400,79
Ressources propres externes de l’année (a) 34 330,40 45 629,39
10222 FCTVA 34 330,40 45 629,39
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 511 648,87 1 261 771,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 26 303,42 26 303,42
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 44 467,42 44 467,42
28131 Bâtiments 61,00 61,00
28151 Installations complexes spécialisées 79 895,04 79 895,04
28153 Installations à caractère spécifique 241 156,03 241 156,03
28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 664,10 12 664,10
28157 Aménagement matériel industriel 19 807,48 19 807,48
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 965,55 5 965,55
28173 Constructions (mise à disposition) 66 463,23 66 463,23
28175 Matériel et outillage technique (mad) 753 538,60 753 538,60
28178 Autres immos corporelles (mad) 9 564,18 9 564,18
28188 Autres 1 885,35 1 885,35
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 249 877,47 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 45
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 49
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX PARTIE PRIVATIVE DEPENSES TRAVAUX EN PARTIE PRIVATIVE RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 155 674,19 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49 165 541,92
4581 TRAVAUX PARTIE PRIVATIVE DEPENSES (2) 155 674,19 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49 165 541,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 155 674,19 16 785,22 9 867,73 0,00 6 917,49 165 541,92
RECETTES (b) 283 840,00 274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48 428 234,16
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Financement par d’autres tiers (4) 283 840,00 274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48 428 234,16
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 283 840,00 274 897,58 144 394,16 2 996,94 127 506,48 428 234,16
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2025 ESSAIS DE GARANTIES STEP BOURNEV 9 624,00 0,00 30
25/02/2025 FOURNITURE ET POSE DE POMPE STEP GD
BOURGTHERO
2 187,18 0,00 30
26/05/2025 TOITURE GUIDE DU FAY BOURG ACHARD 5 176,85 0,00 30
26/05/2025 TOITURE LE HAUT CROTH 2 320,08 0,00 30
10/06/2025 REMISE EN ÉTAT DU 33 RUE DE RUDEMONT 4 159,02 0,00 30
12/06/2025 FOURNITURE DE DEUX MOTOPOMPES TED2 100
HA SUR CHAR
12 558,43 0,00 10
18/07/2025 CLÔTURE STEP ST OUEN DE THOUBERVILLE 26 349,00 0,00 30
22/10/2025 TRAVAUX D'AMELIORATION STEP GD
BOURGTHEROULDE
4 788,00 0,00 30
28/11/2025 REMPLACEMENT DE FONTE DE VOIRIE SUR LE
TERRITOIRE
10 372,80 0,00 30
16/12/2025 RÉPARATION ET REMPLACEMENT D'UNE CLÔT 8 295,72 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
06/06/2025 ETUDES POINT A 2 POSTE DE RELEVEMENT
(25B5-2317-00008)
6 000,00 0,00 30
18/07/2025 TRAVAUX REHABILITATION RESEAU
BOURNEVILLE
428 318,15 0,00 30
18/07/2025 MO TRAVAUX REHABILITATION RESEAU
BOURNEVILLE (25B5-2315-00009)
28 437,08 0,00 30
18/07/2025 TOPO TRAVAUX DE RÉHABILITATION RESEAU
BOURNEVILLE (25B5-2315-00010)
12 907,80 0,00 30
03/09/2025 PUB MARCHÉ RÉHABILITATION RESEAU
BOURNEVILLE
864,00 0,00 30
23/09/2025 ESSAIS DE GARANTIE STEP ST OUEN DE
THOUBERVILL
7 560,00 0,00 30
30/09/2025 MATERIAUX POUR TX S/STEP ST OUEN DE
THOUBERVILLE (25B5-2317-00016)
11 906,50 0,00 30
18/12/2025 VIS CONVOYEUSE STEP BOURG ACHARD 51 676,80 0,00 30
TOTAL GENERAL 633 501,41 0,00 Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 52
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 53
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 54
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 55
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 1 344 643,33
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 57
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 58
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 59
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 61
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 62
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 63
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 64
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 65
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 66
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 68
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur A 0 8 800,00
Ingénieur A 0 1 500,00
Ingénieur A 1 24 100,00
Ingénieur A 0 0,00
Technicien B 0 4 100,00
Adjoint administratif territorial C 0 7 600,00
TOTAL GENERAL A C B 2 46 100,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 69
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 70
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 71
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 163 879,27 28 766 311,70 0,00 28 766 311,70
RECETTES 36 163 879,27 30 146 157,76 0,00 30 146 157,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 433 953,88 10 257 642,85 3 470 283,86 13 727 926,71
RECETTES 15 433 953,88 7 822 596,71 1 035 300,26 8 857 896,97
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE AIDE A DOMICILE / Numéro SIRET : 20006640500123
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 454 946,19 2 266 049,04 0,00 2 266 049,04
RECETTES 2 454 946,19 1 999 086,48 0,00 1 999 086,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 500,00 23 016,30 2 937,00 25 953,30
RECETTES 38 500,00 2 631,70 0,00 2 631,70
BUDGET BUDGET ANNEXE AUTORISATION DU DROIT DES / Numéro SIRET : 20006640500156
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 194 024,79 175 068,42 0,00 175 068,42
RECETTES 194 024,79 194 230,00 0,00 194 230,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 200,00 0,00 6 576,00 6 576,00
RECETTES 27 503,70 7 541,00 0,00 7 541,00
BUDGET OFFICE DE TOURISME / Numéro SIRET : 20006640500115
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 218 000,00 162 000,30 0,00 162 000,30
RECETTES 218 000,00 144 057,55 0,00 144 057,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 189,70 25 489,13 0,00 25 489,13
RECETTES 46 189,70 17 262,73 0,00 17 262,73
BUDGET RESIDENCE JEAN GUENIER / Numéro SIRET : 20006640500164
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 72
BUDGET RESIDENCE JEAN GUENIER / Numéro SIRET : 20006640500164
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 786 336,30 708 860,75 0,00 708 860,75
RECETTES 786 336,30 883 222,01 0,00 883 222,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 446,06 258 203,63 16 147,51 274 351,14
RECETTES 415 446,06 303 475,33 0,00 303 475,33
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF / Numéro SIRET : 20006640500073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 550 541,93 2 821 400,18 0,00 2 821 400,18
RECETTES 5 123 429,50 1 817 861,17 0,00 1 817 861,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 263 062,36 1 169 775,45 94 251,21 1 264 026,66
RECETTES 4 495 488,65 1 500 247,38 184 164,14 1 684 411,52
BUDGET SPANC CC ROUMOIS NORD / Numéro SIRET : 20006640500149
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 486 605,90 245 940,40 0,00 245 940,40
RECETTES 815 469,24 246 682,66 0,00 246 682,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 448,75 7 224,01 20 696,06 27 920,07
RECETTES 306 041,72 21 399,98 0,00 21 399,98
BUDGET ZONES ACTIVITES CC QUILLEBEUF / Numéro SIRET : 20006640500107
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 275 087,01 50 361,56 0,00 50 361,56
RECETTES 275 087,01 69 109,29 0,00 69 109,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 676,76 41 296,46 35 483,70 76 780,16
RECETTES 705 676,76 38 359,00 0,00 38 359,00
BUDGET ZONE ARTISANALE THUIT ANGER / Numéro SIRET : 20006640500040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 610 024,11 7 223 409,93 0,00 7 223 409,93
RECETTES 10 610 024,11 7 389 169,79 0,00 7 389 169,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 449 898,02 7 377 596,57 0,00 7 377 596,57
RECETTES 10 449 898,02 7 108 859,56 0,00 7 108 859,56
BUDGET PARC ACTIVITES DU ROUMOIS / Numéro SIRET : 20006640500131
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 581 442,80 439 067,61 0,00 439 067,61 Page 73
BUDGET PARC ACTIVITES DU ROUMOIS / Numéro SIRET : 20006640500131
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 2 793 134,53 439 067,41 0,00 439 067,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 705 442,80 439 067,41 0,00 439 067,41
RECETTES 1 705 442,80 418 171,40 0,00 418 171,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 58 320 888,30 42 858 469,89 0,00 42 858 469,89
RECETTES 59 434 330,94 43 328 644,12 0,00 43 328 644,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 165 818,33 19 599 311,81 3 646 375,34 23 245 687,15
RECETTES 33 624 141,29 17 240 544,79 1 219 464,40 18 460 009,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 91 486 706,63 62 457 781,70 3 646 375,34 66 104 157,04
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 93 058 472,23 60 569 188,91 1 219 464,40 61 788 653,31
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 74
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 38 803,74 0,00 0,00 0,00 38
803,74
0,00
A125 Constructions 7 496,93 0,00 0,00 0,00 7
496,93
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 26 971,98 4 788,00 0,00 0,00 22
183,98
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 670,66 63 049,78 0,00 0,00 25
620,88
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 12 558,43 0,00 0,00 0,00 12
558,43
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 9 867,73 0,00 0,00 0,00 9
867,73
0,00
TOTAL 184 369,47 67 837,78 0,00 0,00 116
531,69
0,00 Page 75
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 38 803,74 0,00 0,00 38
803,74
0,00
A125 Constructions 7 496,93 0,00 0,00 7
496,93
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 26 971,98 0,00 0,00 26
971,98
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 670,66 0,00 0,00 88
670,66
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 12 558,43 0,00 0,00 12
558,43
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 9 867,73 0,00 0,00 9
867,73
0,00
TOTAL 184 369,47 0,00 0,00 184
369,47
0,00 Page 76
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 38 803,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 7 496,93 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 26 971,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 670,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 12 558,43 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 9 867,73 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 184 369,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 38 803,74 0,00 0,00 38
803,74
0,00
A125 Constructions 7 496,93 0,00 0,00 7
496,93
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 26 971,98 4 788,00 0,00 22
183,98
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 670,66 63 049,78 0,00 25
620,88
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 12 558,43 0,00 0,00 12
558,43
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 9 867,73 0,00 0,00 9
867,73
0,00
TOTAL 184 369,47 67 837,78 0,00 116
531,69
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 81
Communauté de communes Roumois Seine - SERVICE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 66 Nombre
de membres présents : 44 et 16 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés : 59 VOTES :
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 0 et 1 ne prend pas part au vote
Date de convocation : 23/06/2026
Présenté par Gwendoline PRESLES, 1ère VP
A Bouquetot , le 29/06/2026
Délibéré par le conseil communautaire, réuni à
Bouquetot le 29/06/2026
.
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture le 01/07/2026, et de la publication le 03/07/2026
A ,Bourg-Achard le 01/07/2026
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.