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Compte-Rendu - CR CM du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal – séance du 28 mai 2020 Page 1/4
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 28 mai 2020 à 20h
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ISSU DU SCRUTIN DU 15 mars 2020
ORDRE DU JOUR
I – Publication des résultats
II - Installation du Conseil Municipal.
III – Election du Maire.
IV – Décision sur le nombre d’Adjoints.
V – Elections des Adjoints.
VI - Approbation de la charte de l’élu local
PRESIDENT DE SEANCE : Pierre CONTOZ, Maire
CONSEILLER(E)S PRESENT(E)S : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Guillaume BLANDIN, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Hervé TOURNOUX , Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.
Absents excusés :
Stéphanie BOITEUX donne procuration à Alain RICHARD
Jacques TONNERRE donne procuration à Marie-Louise LAITHIER
Le Maire rappelle que dans le contexte de l’urgence sanitaire, le conseil scientifique recommande que cette séance soit limitée à l’installation du conseil municipal, avec restriction d’assistance du public.
Ainsi le lieu d’accueil doit permettre l’application des mesures barrières (distanciation sociale, gel hydro alcoolique et port du masque).
S’agissant de l’élection du maire et des adjoints, l’article 10 de la loi n° 2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.
Chaque conseiller municipal peut, par ailleurs, être porteur de deux pouvoirs. Compte rendu du conseil municipal – séance du 28 mai 2020 Page 2/4
I - SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Gaëlle AUFFRET, conseillère municipale est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité.
II - ORDRE DU JOUR :
En application de l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation au conseil municipal a été adressée, par écrit, aux conseillers municipaux au minimum trois jours francs avant celui de la réunion (date de convocation : 20 mai 2020 / date de réunion : 28 mai)
Par ailleurs, l'article L.2122-8 du CGCT prévoyant que le conseil doit être au complet au moment de l'envoi de cette convocation, les formes ont bien été respectées.
Il en va de même pour l'article L.2122-8 du CGCT précisant que la convocation doit contenir la mention spéciale de l'élection.
La convocation a été affichée aux placards de la Mairie (Montfaucon Village + La Malate), le 22 mai 2020
L'ordre du jour est ainsi adopté à l'unanimité.
III - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des conseils municipaux complètement élus au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.
La loi du 23 mars 2020 précise que la première réunion des conseils municipaux élus au complet le 15 mars se tiendra « de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours » après l’entrée en fonction de leurs conseillers municipaux et communautaires.
La séance se tient sans public et Pierre CONTOZ, Maire sortant déclare la séance ouverte.
Il introduit ladite séance par un mot de remerciement aux élu(e)s et commente en quelques mots les chiffres des élections municipales en précisant que le taux de participation s'élève à 70 %.
IV – ELECTION DU MAIRE
La présidence de cette séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au doyen d’âge (article L.2122-8 du C.G.C.T.), en l’occurrence Monsieur Pierre CONTOZ.
A l’appel nominal des membres, il dénombre 17 conseillers présents et deux absents excusés ayant donné procuration. Il constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.
Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Compte rendu du conseil municipal – séance du 28 mai 2020 Page 3/4
Le conseil municipal désigne au moins deux assesseurs : Marie-Louise LAITHIER et Frédéric VERMOT.
En application de l’article L.2122-4 du C.G.C.T, il est fait appel à candidature au poste de Maire. Monsieur Laurent JEUNET
Monsieur Pierre CONTOZ
ont déclaré qu'ils étaient candidat.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Au premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou litigieux
énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Résultats :
M. Laurent JEUNET 4 voix
M. Pierre CONTOZ 15 voix
Monsieur Pierre CONTOZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
V – DECISION SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du C.G.C.T., le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser.
Il rappelle aussi le principe de parité imposé par la nouvelle loi électorale.
Pour Montfaucon le nombre d'adjoints ne peut donc excéder 19 x 0.30 = 5,7 soit 5 adjoints.
Le Maire propose que soit décidée l’élection de 5 adjoints.
Après débat, le conseil municipal unanime, une abstention, décide que cinq adjoints seront élus.
VI – ELECTIONS DES ADJOINTS
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Compte rendu du conseil municipal – séance du 28 mai 2020 Page 4/4
Le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal.
Liste menée par Hervé TOURNOUX.
Ensuite il procède à l’élection des adjoints au maire.
Au premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou litigieux
énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
La liste menée par Hervé TOURNOUX composée de :
Corinne PETER
Vincent GIRARD
Géraldine VALLOT VUITTON
Jacques TONNERRE
Est élue. Le Maire félicite les nouveaux élus et leur remet les écharpes d’Adjoint.
VII – CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire remet une copie de la Charte de l’Elu chaque élu, accompagnée du chapitre du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT).
Le conseil municipal unanime prend acte de la remise de la charte à chaque conseiller.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gaëlle AUFFRET Pierre CONTOZ