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Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2023 site Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2023 site)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mai 2023 Page 1/5

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 16 mai 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 16 mai 2023 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2023

II - Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Décision budgétaire modificative

2. Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l’Electricité : Incidence budgétaire

3. Désignation d’un référent déontologue

IV - AFFAIRE D’URBANISME – BATIMENTS

1. Urbanisation / Projet au 2 rue du Comté de Montbéliard : point sur dossier

V- AFFAIRES AGRICOLES ET FORESTIERES

1. Décision de coupes forestières urgentes pour raison de sécurité

2. Usage des puits et fontaines pour activités agricoles

VI - AFFAIRE DE PERSONNEL

1. Confirmation du jury pour le recrutement ATSEM

VII - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Point sur dossier photovoltaïque après la tenue des réunions

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1. Evolution des chantiers de jeunes communaux pour l’été 2023

Sont présents : Pierre CONTOZ, Stéphanie BOITEUX, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT

Absents excusés :

Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Géraldine VALLOT VUITTON Cyril DELITOT a donné procuration à Hervé TOURNOUX

Corinne PETER a donné procuration à Catherine PARDONNET

Jacques TONNERRE a donné procuration à Vincent GIRARD

Absent : Guillaume BLANDIN Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mai 2023 Page 2/5

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Anne-Marie POTY, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Sans modification, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 avril 2023 Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

8 décisions ont été prises :

➢ Le 13 avril 2023 :

✓ convention de mise à disposition d’un personnel du FCMMGV au service périscolaire

✓ recrutement de Sullivan BLONDEAU au périscolaire avec un Contrat d’Engagement Educatif du 2 mai au 7 juillet 2023

➢ Le 24 avril 2023 : attribution d’une concession au cimetière/extension pour famille DUFAY – caveau 4 places

Le 25 avril 2023 : attribution d’une concession au cimetière/extension pour famille CZAJKA - cavurne

➢ Le 12 mai 2023 :

✓ bail à ferme pour serre et parcelle maraîchère, avec Raphaël FOLCHER ✓ entretien parcelle Belvédère en site Natura 2000, par éco-pâturage, par chevaux comtois de Raphael GATET (Mors Attelage)

✓ entretien du versant nord du château en site MH et Natura 2000, par éco-pâturage, par l’association Les Vergers de Montfaucon

➢ Le 13 mai 2023 : fixation des règles d’édification des monuments au cimetière communal extension

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Décision budgétaire modificative : à la demande du SGC, il est proposé la DM suivante : ➢ Compte 775 (RF) : - 17 675 €

➢ Compte 023 (DF) : - 17 675 €

➢ Compte 021 (RI) : - 17 675 €

➢ Compte 1641 (RI) : + 50 000 €

➢ Compte 21318 (DI) : + 32 325 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Désignation d’un référent déontologue pour élu(e). La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application, prévoient que chaque élu local doit être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Le Centre de Gestion du Doubs, en partenariat avec l’association des Maires du Doubs et l’association des Maires Ruraux du Doubs propose une liste mutualisée de référents déontologues. A l’unanimité, le conseil municipal retient la liste proposée et la prise en charge de la saisine, par la commune, si nécessaire. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mai 2023 Page 3/5

AFFAIRE D’URBANISME - BATIMENTS

◊ Urbanisation du 2 rue du Comté de Montbéliard : point sur dossier Maison d’Activités dont

espace médical. Hervé TOURNOUX, Adjoint et le Maire font le point de ce dossier. Ils rappellent

qu’en 2020, lors de la succession TAILLARD, le conseil municipal a envisagé, pour structurer

l’entrée du village, l’acquisition d’une parcelle de 600m2 attenante à parcelle communale de 400m2.

Les objectifs étant, outre la structuration d’entrée de village, la construction d’un bâtiment d’activités dont un espace médical permettant d’accueillir, à minima, un cabinet de généraliste.

La société ALKYTA a présenté un projet, mais elle cherche des financements/investisseurs. Pour cela, le conseil municipal unanime :

➢ autorise la pose d’un panneau de présentation du projet sur la parcelle communale ➢ valide les orientations présentées.

AFFAIRES AGRICOLES ET FORESTIERES

◊ Décision de coupes forestières urgentes pour raison de sécurité. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale rappelle que les chutes d’arbres en forêt sont de plus en plus fréquentes. Il y a donc nécessité d’une intervention drastique de coupe de sécurisation. L’ONF a confirmé cette décision. Cependant, seuls les arbres dangereux seront abattus. Après débat, le conseil municipal unanime :

➢ demande à l’ONF la délivrance de ces coupes de sécurité : parcelle 1 forêt de la Ratte- parcelles 28/29/30/31 forêt des Epesses (en se limitant aux arbres proches des voies/circuits de déplacement) – parcelle 34 (partie contigüe au chemin des Buis) bois de Chevriot – parcelle 35 (arbres proches de la voie/chemin de Chevriot et sentiers) bois de Chevriot

➢ décide de vendre les coupes et produits des parcelles en ventes groupées par contrat d’approvisionnement.

◊ Usage des puits et fontaines pour activités agricoles et services techniques. Le Maire rappelle que la commune dispose de puits et fontaines et qu’il est souhaitable d’en fixer les règles de bon usage. A l’unanimité, le conseil municipal les fixe ainsi et charge le Maire de prendre l’arrêté municipal d’usage :

Ferme Maraîchère

(bailleur de la

commune)

Services

Techniques

Municipaux

Grande citerne de la Chaintre

ou à Fontenille

X

X

Sur dérogation :

usages pour animaux

qui paissent à toute

proximité avec

interdiction formelle

d’exportation vers

d’autres pâtures.

Puits de la Chaintre ou à

Fontenille (vers l’entrée du

petit stade stabilisé)

X

X

Puits au carrefour des

chemins Château / Donjon /

Dhuit

X

Associations :

Les Vergers

Le Château

Puits du Parvis Eglise X Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mai 2023 Page 4/5

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES Chantiers jeunes 2023. Catherine PARDONNET, Conseillère municipale fait le point de ce dossier qui doit évoluer. Après avoir été informé des projets réalisés dans d’autres structures, le conseil municipal unanime décide :

➢ D’organiser, comme les années précédentes, des « chantiers de jeunes » sans demander d’agrément à la DDETSPP. Ils seront ouverts aux adolescents de 15 à 17 ans.

➢ D’ouvrir ces chantiers du 10 juillet au 4 août (l’ouverture de la semaine du 28 juillet au 4 août étant conditionnée par un minimum de 8 inscriptions) par demi-journée de 3 heures.

➢ De remettre au jeune, une gratification sous forme de bons d’achat : 9 € pour 3 heures.

➢ De conserver l’abonnement de 5 € par famille pour la durée de l’engagement (une à 4 semaines cette année)

➢ De limiter l’accueil à 10 jeunes par groupe.

➢ De rédiger un projet éducatif dans le même esprit que celui qui aurait été déposé à la DDETSPP.

➢ De rédiger une convention tripartite (qui s'appuiera sur le projet éducatif) et un règlement, à faire signer par le jeune, ses parents et la Mairie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Michel LORRAIN : remplacement des volets bois et isolation extérieure ➢ Arnaud GODARD : pose de serre accolée à la maison

➢ Paul SEXE : pose d’un portail

Permis de construire accordé à Sébastien VITTE : construction d’une maison individuelle d’habitation.

Permis d’aménager accordé à Denis AKTAS : création d’un lot à bâtir

Pour information du conseil municipal

Déclaration d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain) : ➢ Une maison d’habitation, 982 m², en zone UBm, rue de l’Aqueduc. ➢ Une maison d’habitation, 2840 m², en zone UA, rue du Comté de Montbéliard. ➢ Une maison d’habitation, 1010 m², en zone UB, allée de la Combe au Courbot.

Pour information du conseil municipal

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l’Electricité : incidence budgétaire. Le Maire informe des nouvelles modalités de perception de la TCFE (fixées par la Loi de Finances 2021). Pour 2023, année de transition, la commune a perçu 4 690.62 € sur les 11 607.86 € prévisionnels. Le solde sera versé début 2024 et rattaché au BP 2023. A partir de 2024, le reversement par le SYDED, s’effectuera mensuellement. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mai 2023 Page 5/5

AFFAIRE DE PERSONNEL

Confirmation du jury de recrutement d’une ATSEM. Le jury composé de Corinne PETER, Catherine PARDONNET, Anne-Marie POTY, Martine GRANDCLAUDE et Régis SAVOURET recevra les candidates.

AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Point sur dossier photovoltaïque après la tenue de réunions. Vincent GIRARD, Adjoint et Laurent JEUNET, Conseiller municipal constatent de l’intérêt de ce dossier au regard de la fréquentation de la réunion du 11 mai dernier (60 personnes présentes). Ils soulignent la qualité de l’intervention par la Maison de l’Habitat.

La réunion du 25 mai sera axée sur la Centrale Villageoise.

AGENDA :

➢ Dates prévisionnelles des conseils municipaux : jeudi 22 juin – mardi 11 juillet 2023 à 19h30 ➢ Manifestations :

✓ Vendredi 26 au lundi 29 mai 2023 : Festival Besançon-Montfaucon (appui à assurer à l’association Musiques en Perspectives).

✓ Jeudi 8 juin : au Fort militaire, passage de commandement de la 1ère Cie CCL du 19ème RG

✓ Samedi 10 et Dimanche 11 juin : Rassemblement des Montfaucon de France à MONTFAUCON EN VELAY (Haute Loire)

✓ Samedi 11 juin à 10h30 : découverte/inauguration des travaux salle de la Laiterie /Trompe-Œil /WC publics/ Parvis et accès Eglise (à organiser).

✓ Vendredi 23 juin : Festival des Caves à Montfaucon (appui par prise en charge pot convivial : 20 à 25 personnes)

✓ Samedi 1er juillet à partir de 18h30 : au Château, concert BRASS BAND et moment convivial (appui à assurer à l’Association Le Château)

A 21h, le Président lève la séance.

Anne-Marie POTY Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire