Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 2025 024
Arrêté - arrete 2024 025
Arrêté - arrete 2024 034
Arrêté - arrete 2024 032
Arrêté - Arrete 2024 039
Arrêté - arrete 2024 011
Arrêté - arrete 2024 023
Arrêté - arrete 2024 029
Arrêté - Arrete 2024 037
Arrêté - arrete 2024 009
Arrêté - arrete 2024 024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambill # :
l
IV
ARRETE
MUNICIPAL N° 2024/
ok
Portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
; rue
pré
de
la
chille,
rue
du
nord,
rue
des
Jardins,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
des
Maraichers.
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Augustin
VAN
RUYMBEKE,
représentant
l'entreprise
SAS
GROUPE
HELIOS
PROXIMARK,
Agence
de
Haute-Savoie,
demeurant
PAE
des
LONGERAY,
74370
EPAGNY
METZ
TESSY
; pour
la
réalisation
des
travaux
de
marquage
routier.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
marquage
routier,
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
20
au
21
mars
2024,
l’entreprise
PROXIMARK
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
En
conséquence,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
de
la
Martinière,
la
rue
Humbert
de
Roussillon,
rue
pré
de
la
Chille,
rue
du
Nord,
rue
des
Jardins,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
des
Maraichers,
pendant
la
durée
des
interventions.
ARTICLE
2
—
Du
20
au
21
mars
2024,
la
circulation
des
bus
sera
maintenue
sur
la
rue
de
la
Martinière.
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
: dans
les
rues
ci-dessus :
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
e
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
e
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement
ARTICLE
3
: Du
20
au
21
mars
2024,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible. ARTICLE
4
: Une
signalisation
de
chantier
sera
installée
; sur
chaque
zone
de
chantier
;
Des
panneaux
AK5
et
B3
seront
installés
dans
les
2
sens,
et
selon
les
distances
réglementaires.
Ils
signaleront
la
présence
des
zones
de
chantier,
disposés
à
distance
réglementaire
de
la
zone
du
chantier.
Le
chantier
sera
signalé
par
des
balises
K5A
et
des
panneaux
K8
et
K2.
Des
barrières
de
protection
seront
installées
le
long
du
trottoir
pour
la
protection
des
piétons.
ARTICLE
5
- Du
20
au
21
mars
2024,
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Martinière,
la
rue
Humbert
de
Roussillon,
rue
pré
de
la
Chille,
rue
du
Nord,
rue
des
Jardins,
rue
Honoré
de
Balzac,
rue
des
Maraichers,
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
PROXIMARK.
ARTICLE
6
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
7
: L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
8
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
9 :
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
10
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
11
: Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
Proximark,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
13:
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le
maitre
d'ouvrage
Annemasse
Agglomération.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours
d'Annemasse
Fait à Ambill,
le
M-G%-
2024
D EPNoël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur
le site
Internet
le :
4 1 MARS 2024
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212