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Arrêté - arrete municipal 2025 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/.0.24
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
des
Saules
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M
OUVRIER
BUFFET
Nicolas
représentant
la
société
RAMPA
TP
Savoie,
demeurant,
156
allée
des
Charbonniers,
Zone
de
Malchamps,
74
160
FEIGERES
pour
les
travaux
concernant
le renouvellement
d'un
regard
unitaire
rue
des
Saules.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
concernant
le
renouvellement
d'un
regard
unitaire
rue
des
Saules,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
des
Saules
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
17
au
27
février
2025.
L'entreprise
RAMPA
TP
Savoie
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2:
Du
17
au
27
février
2025,
la
circulation
sera
régulée
par
un
alternant
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d'un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
à l'approche
de
la section
concernée
par
les
travaux.
ARTICLE
3
: Du
17
au
27
février
2025,
le
stationnement
dans
la
rue
des
Saules
sera
interdit.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
RAMPA
TP
Savoie
rue
des
Saules. ARTICLE
4
: Du
17
au
27
février
2025.
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible. ARTICLE
5
: Du
17
au
27
février
2025.
La
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
des
Saules
de
8h
à
16h.
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d’un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la section
concernée
par
les
travaux.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
«
circulation
alternée
»
(x2)
et
AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
ARTICLE
6
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
:
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
: Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
RAMPA
TP
Savoie
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
le
17/02/2025
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet:
9
{j
FEV,
2995
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.