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Compte-Rendu - cm du 19 fevrier 2025 avec debat 1 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 19 fevrier 2025 avec debat 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 19 février 2025 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absents : 3

Votants (dont 1 procuration) : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 14 février 2025 - s'est réuni le mercredi 19 février 2025 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES- LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Christiane LAMBERT, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X

5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X D. BARON

14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X

16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X

17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

18. Mme GRANDCLAUDON Sandra, Conseillère Municipale X

19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X

N°7 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

N°8 SMIC - DEMANDES D'ADHÉSION

N°9 SDANC - RQPS

N°10 DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 31

DECEMBRE 2024

N°11 OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – MISE EN

SECURITE 5 PLACE NAPOLEON III

N°12 OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – ETANG

IMPERIAL + PASSERELLE STN°13 CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE – COLLECTE VITRAUX

N°14 SDEV – MODIFICATION STATUTAIRE

N°15 SDANC – ADHESIONS A LA CARTE

QUESTIONS ORALES

Madame le Maire demande à l’assemblée une minute de silence afin d’honorer la mémoire de Monsieur Jean-Louis COURTIER, ancien premier adjoint.

Après cette minute de silence, Monsieur Yanis CORNU souhaite lui rendre un hommage même s’il ne partageait pas ses convictions. Il précise qu’il le respectait car il avait et défendait des convictions et restait toujours « droit dans ses bottes ». Il le remercie pour tout ce qu’il a fait pour Plombières-les-Bains.

Madame le Maire remercie Monsieur CORNU pour cet hommage.

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

Monsieur Jean-Baptiste NOEL demande à quoi correspondent les honoraires « Affaire fond de dotation ».

Madame le Maire explique qu’il a été demandé au tribunal administratif une expertise de l’Hôtel du Musée avant de débuter une procédure de péril. Suite à cette procédure, des travaux ont été engagés par le propriétaire et la mairie attend que ces travaux soient terminés pour lever la procédure de péril.

Monsieur Jean-Baptiste demande si ces honoraires seront remboursés par le propriétaire. Madame le Maire répond qu’ils pourraient lui être refacturés.

Monsieur Yanis CORNU dit que ce n’est pas sûr si le propriétaire a effectué les travaux lui- même. Madame le Maire précise que pour l’instant les travaux ne sont pas terminés. Monsieur Nicolas ANTOINE demande quels travaux sont concernés par les diagnostics amiante et plomb.

Madame le Maire répond qu’il s’agit des travaux de la Maison de Santé d’une part et du bâtiment au 5 Place Napoléon III d’autre part. Elle précise en outre qu’il n’a pas été possible d’effectuer un diagnostic complet pour faire suite à la remarque de Monsieur Yanis CORNU concernant l’absence de diagnostic lors du vote de l’APD. Elle rappelle que le Conseil voterace jour une ouverture de crédits afin de pouvoir intervenir en urgence si besoin et que le projet est en cours.

Monsieur Yanis CORNU dit que tout est fait à l’envers sur ce projet.

DÉLIBÉRATION N°7/2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 15 janvier 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025.

DÉLIBÉRATION N°8/2025

SMIC - DEMANDES D'ADHÉSION

Il est fait part aux membres présents de la délibération n°07/2025 du 3 février 2025 du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant la commune à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par :

• Syndicat des Eaux du Haut du Mont – siège : Florémont

• Syndicat des eaux de Bel-Air – siège : Frain

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion des collectivités précitées.

DÉLIBÉRATION N°9/2025

SDANC – RPQS

Monsieur Benoît ROMARY rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.

Monsieur Benoît ROMARY présente le RPQS du SDANC, annexé à la présente délibération. Il précise que 471 communes vosgiennes y adhèrent, soit 91 %.

Depuis 2024, les propriétaires qui n’ont pas réalisé les travaux d’installations nécessaires, ont été verbalisés.18 maisons sont concernées à Plombières. Cependant, après les différentes démarches de la procédure, seulement 2 habitations auraient été verbalisées. Il faut savoirégalement que pour mettre à jour ces installations, une subvention du Conseil départemental est possible. Les propriétaires doivent prendre contact avec le SDANC au préalable. En 2023, il y a eu 356 dossiers subventionnés.

Monsieur Yanis CORNU demande si les personnes qui ont construit sur une zone reliée à l’assainissement collectif mais qui ne sont pas encore raccordées au réseau collectif, sont concernées par ces contrôles du SDANC.

Monsieur Benoît ROMARY répond par l’affirmative.

Concernant les verbalisations, il précise aussi qu’elles ont été adressées aux personnes qui avaient été contrôlées il y a plus de 8 ans et qui n’avaient rien fait malgré au moins deux contrôles.

Madame le Maire ajoute que la mairie a reçu beaucoup de demandes de dossiers d’étude d’assainissement depuis ces verbalisations.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N°10/2025

DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2024

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales a eu lieu le 1er janvier 2025.

Le transfert de ces compétences induit l’arrêt des budgets annexes eau et assainissement de la commune. Il y a donc lieu de dissoudre ces deux budgets.

Cette dissolution des budgets a pour conséquence :

- la suppression des budgets annexes eau et assainissement à compter du 1er janvier 2025, - la reprise de l’actif, du passif et des résultats relatifs à ces budgets dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation de l’exercice budgétaire 2024.

Il est précisé que les immobilisations nécessaires à l’exercice du service, ainsi que les droits et obligations y afférents, seront mis à disposition de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales qui exerce les compétences Eau et Assainissement depuis le 1er janvier 2025.

Vu la délibération n°120/23 du 19 décembre 2023 de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales portant prise par cette dernière des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°8/2024 du 25 janvier 2024 approuvant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCPVM au 1er janvier 2025,

Vu l’arrêté préfectoral n° 024/2024 du 29 avril 2024 portant modification des statuts de la CCPVM et transfert à celle-ci des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier2025 à la CCPVM,

Considérant qu’en raison du transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales au 1er janvier 2025, il y a lieu de procéder à la dissolution des budgets annexes communaux correspondants au terme de l’exercice budgétaire 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

PRONONCE la dissolution des budgets annexes eau et assainissement au 31 décembre 2024.

PRECISE que cette dissolution aura pour conséquence la suppression des budgets annexes concernés à compter du 1er janvier 2025 et la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la dissolution de ces budgets.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la première étape, la seconde concernera le transfert des excédents, elle interviendra au mois d’avril.

Puisqu’on parle d’assainissement, Monsieur Benoît ROMARY demande ce qu’il en est de la compétence de la commune de Plombières-les-Bains concernant le SDANC. Monsieur Yanis CORNU répond que c’est la CCPVM qui reprend cette compétence. Madame Renauld Martine et Madame le Maire confirment.

DÉLIBÉRATION N°11/2025

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 - MISE EN SECURITE 5 PLACE NAPOLEON III

Madame Martine RENAULD rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il s’agit d’ouvrir les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal :

- Travaux de mise en sécurité 5 Place Napoléon III

Monsieur Yanis CORNU se dit stupéfait du montant de 480 000 € pour la mise en sécurité du bâtiment au 5 Place Napoléon III surtout en cette période où les thermes de Plombières viennent de fermer. Il préférerait voter une délibération pour une ouverture de budget pour entamer des négociations pour le rachat des thermes.Il décide de prendre sa « casquette d’entrepreneur » : Il souhaite qu’on lui explique à quoi correspondent ces 480 000 € et si la commune a déjà reçu des notifications de subvention. Il affirme que son entreprise chiffrerait cette mise en sécurité pour 100 000 € maximum.

Madame le Maire rappelle que la sécurisation des bâtiments privés ou publics est une obligation des communes et qu’un nombre incalculable de propriétaires privés ont exploité leur bien durant des années mais ont laissé leurs résidences se dégrader.

Elle précise que cela n’a rien à voir avec les Thermes.

Elle précise également que les demandes de subventions ont bien été déposées mais elles ne sont pas encore notifiées puisque le budget de l’état vient seulement d’être voté. Ce vote se fera donc par prudence au motif que ces notifications peuvent arriver plus tard qu’habituellement voire pas du tout.

Monsieur Yanis CORNU réitère ses remarques à plusieurs reprises, sans avoir demandé la parole, il interrompt Madame le Maire qui finit par le prier de se taire afin d’éviter de lui demander de quitter la séance.

Madame le Maire reprend ses explications et précise que cela ne veut pas dire que la commune va dépenser cette somme. Elle demandera à la maîtrise d’œuvre de consulter l’entreprise de Monsieur Yanis CORNU sur les travaux puisque visiblement ceux-ci peuvent être réalisés à moindre coûts.

Monsieur Yanis CORNU répond qu’il peut mieux faire en proposant d’acheter le bâtiment en l’état pour l’euro symbolique. Pour la deuxième fois, il annonce « changer de casquette ». Madame le Maire l’informe que ce n’est pas le moment mais l’invite à faire ses propositions d’achat en tenant compte des conditions. Cela provoque une réaction de Monsieur Yanis CORNU, clairement opposé à cette idée de condition.

Monsieur Guy MANSUY fait remarquer que le « mélange des genres » le dérange fortement.

Monsieur Benoît ROMARY rappelle que la délibération de décembre pour les demandes de subvention était plus précise, il ne s’agissait pas que de la « mise en sécurité » mais il y avait aussi des travaux de toiture…

Madame le Maire rajoute que cela englobe aussi les travaux d’évacuation des gravats, déconstruction de la partie arrière en ruine, réfection de la charpente et de la toiture.

Monsieur Paolo BENIGNI partage les interrogations de Monsieur Yanis CORNU, sans forcément partager ses intentions. Pour autant, il informe qu’il va s’abstenir dans la mesure où le détail n’est pas mentionné et qu’effectivement cette somme de 480 000 € pour « la mise en sécurité » peut interroger et questionner vu le coût du m² à Plombières. De plus, il ajoute que beaucoup de propriétaires plombinois n’ont pu investir dans des travaux de rénovation par manque de moyens financiers liés à la baisse de l’activité économique de ces dernières années. Madame le Maire lui répond que cela n’est pas d’aujourd’hui et que le manque de travaux d’entretien remonte à plusieurs années. De par son expérience personnelle, Monsieur Paolo BENIGNI est d’accord avec Madame le Maire, pour autant, il constate que la baisse de la fréquentation touristique et thermale n’ont pas arrangé les choses.

Il précise qu’il se battra pour que ce bâtiment ne soit pas rasé. Le paysage de la Place Napoléon III où il est situé est un peu « la carte postale de la ville » et c’est la première image que les visiteurs voient après la rue Grillot. Il est donc important de le sauver tout en maîtrisant le budget.

Monsieur Yanis CORNU ajoute qu’effectivement ce bâtiment est primordial pour l’image de Plombières et souhaite en faire une réhabilitation exemplaire. C’est son challenge personnel et cela en faisant économiser 500 000 € aux contribuables.Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins un contre : Yanis CORNU

Moins cinq abstentions : Sandra GRANDCLAUDON, Nicolas ANTOINE, Paolo BENIGNI, Benoît ROMARY, Anne HAXAIRE

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal – exercice 2025 :

Chapitre Article Libellé Montant € TTC 21 2188 Mise en sécurité 5 Place Napoléon III 432 000,00 € 203 MOE 5 Place Napoléon III 48 000,00 € TOTAL 480 000.00 €

DÉLIBÉRATION N°12/2025

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – ETANG IMPERIAL + PASSERELLE ST

Madame Martine RENAULD rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il s’agit d’ouvrir les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal :

- Réfection de l’étang du parc impérial de Plombières les Bains

- Réfection passerelle 2ème étage Services Techniques

- Création local archives communales – Services Techniques

Madame le Maire fait remarquer qu’il y aura aussi des subventions pour ces travaux. Ces ouvertures de crédits serviront à réserver et à passer des commandes auprès d’entreprises. Sans ces ouvertures de crédits, il ne serait pas possible d’effectuer les travaux dans les temps. Monsieur Paolo BENIGNI demande quelles archives sont concernées par le déménagement dans ce nouveau local.

Madame le Maire répond que ce sont celles qui se trouvent actuellement dans les locaux de la mairie. En raison de la construction de la Maison de Santé, il est nécessaire de les transférer aux services techniques dans une pièce sécurisée.

Monsieur Yanis CORNU demande ce qu’il en est au point de vue de l’humidité. Madame le Maire précise que les archives seront entreposées dans une zone non humide au 2ème étage du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéDÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal – exercice 2025 :

Chapitre Article Libellé Montant € TTC 21 211 Réfection de l’étang du Parc Impérial 15 326.88 € TTC 21 2188 Réfection passerelle 2ème étage

Services Techniques

4 536.00 € TTC

21 2135 Création Local Archives

Communales

18 028.54 € TTC

DÉLIBÉRATION N°13/2025

CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE – COLLECTE VITRAUX

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du chantier de rénovation de l’Espace Berlioz et afin d’alléger les dépenses publiques, un travail a été entrepris avec la fondation du patrimoine pour permettre la recherche de fonds sur la restauration des vitraux.

L’entreprise Bassinot ayant procédé à un premier nettoyage des vitraux d’art a confirmé la signature du maitre-verrier, Jacques Gruber.

A ce titre, la commune souhaite déposer le dossier de souscription pour la collecte de fonds.

Monsieur Paolo BENIGNI demande si une communication sera faite autour de cette découverte.

Madame le Maire confirme qu’une communication a déjà eu lieu dans le journal local, sur les réseaux sociaux et sur le bulletin d’information de la commune. Elle précise qu’avec la fondation du patrimoine, une communication est toujours faite et au moment où les vitraux seront remis en place, une communication est aussi prévue.

Monsieur Paolo BENIGNI propose également d’en informer le Musée de l’Ecole de Nancy pour essayer d’attirer du monde afin de faire découvrir ce magnifique vitrail. Monsieur Yanis CORNU prend la parole non en tant qu’élu mais en tant que mécène de la fondation, il appuiera ce dossier et fera en sorte que ce vitrail soit restauré au mieux.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer une collecte pour restaurer les vitraux.

DÉLIBÉRATION N°14/2025

SDEV – MODIFICATION STATUTAIREVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,

Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,

Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa compétence Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité au SDEV,

Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV, Vu le projet de Statuts inhérent,

Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Monsieur Yanis CORNU informe qu’il n’a pas eu le temps de lire les nouveaux statuts du SDEV. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les différences apportées à ceux-ci. Monsieur Dominique BARON lui répond qu’en dehors de la demande de la Commune de Martinvelle, les changements sont insignifiants.

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un transfert de compétence.

Monsieur Yanis CORNU rappelle que le SDEV tout comme le SICOVAD sont des syndicats primordiaux pour le quotidien des plombinois.

Monsieur Guy MANSUY et Madame Marie-Jocelyne DIDELOT rappellent que l’adhésion d’une nouvelle commune au SDEV nécessite à elle seule le changement de statuts.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

DÉLIBÉRATION N°15/2025

SDANC – ADHESIONS A LA CARTE

Le comité du Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif s’est réuni le 28 janvier 2025. Lors de cette séance, 3 délibérations ont été prises afin de régulariser l’adhésion de 3 communes : VILLOUXEL, AINVELLE, ROZIERES SUR MOUZON au SDANC. La commune d’AINVELLE a sollicité l’adhésion à la compétence à la Carte « Réhabilitation ». La commune de VILLOUXEL a sollicité l’adhésion aux compétences « Réhabilitation et Entretien ».

La commune de ROZIERES SUR MOUZON a sollicité l’adhésion aux compétences « Réhabilitation et Entretien ».

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion à la carte des compétences « Réhabilitation » pour la commune d’AINVELLE.

APPROUVE l’adhésion à la carte des compétences « Réhabilitation et Entretien ». pour les communes de VILLOUXEL et ROZIERES SUR MOUZON.

QUESTIONS ORALES

Madame le Maire informe qu’il n’y a pas eu de questions orales et que le prochain Conseil Municipal sera reporté au 26 mars pour permettre à Madame Martine RENAULD de finaliser le budget. Une commission finance élargie à l’ensemble du Conseil municipal est prévue afin de préparer cette séance du 26 mars. La date sera communiquée ultérieurement.