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Compte-Rendu - cm du 11 juillet 2022 avec debat Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 11 juillet 2022 avec debat)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 11 juillet 2022 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 13

Absents : 6

Votants (dont 5 procurations) : 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 07 juillet 2022 - s'est réuni le lundi 11 juillet 2022 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Martine RENAULD comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X Philippe THOUVENOT

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X Jean-Baptiste NOEL

8. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

9. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

14. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X Lydie BARBAUX

15. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X Nicolas ANTOINE

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X Mathilde BELLO

18. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

19. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

N° 95 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 JUIN 2022

N° 96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2022

N° 97 SALON DES AUTEURS – ENCAISSEMENT DE DONS

N° 98 PYLONE - AVENANT N°1 AU BAIL

N° 99 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N° 100 CHANTIER JEUNE

N° 101 PETIT TRAIN – GRATUITÉN° 102 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « RESIDENCE JEUNES ESTIVANTS » 2022

N° 103 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

N° 104 CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D’ACCUEIL DES ENFANTS NON RESIDENTS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE REMIREMONT

N° 105 CONTRAT EDUCATIF LOCAL – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC – AVENANT N°1

N° 106 QUESTIONS ORALES

DÉLIBÉRATION N° 95/2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 JUIN 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 07 juin 2022.

DÉLIBÉRATION N° 96/2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022.

DÉLIBÉRATION N° 97/2022

SALON DES AUTEURS – ENCAISSEMENT DE DONS

Madame le Maire donne la parole à Madame Didelot qui rappelle à l’assemblée la délibération N°63/2022 du 21 avril 2022 concernant la signature d’une convention avec la SAS EFYCAS d’Epinal représentée par Madame FERRY Elyse, pour la recherche de mécènes ou sponsors pour le Festival du livre « Les auteurs aux balcons ».

Madame Didelot informe également l’assemblée que Madame le Maire a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal,

➢ un don de 500,00 € de la société BOUGERE – Intermarché à Moyenmoutier ➢ un don de 500,00 € de l’Agence PSD à Norroy-le-Veneur

➢ un don de 500,00 € du Crédit Mutuel à Remiremont

➢ un don de 500,00 € de la CPME des Vosges à Bussang

➢ un don de 250,00 € de la société ERNICE à Remiremont

➢ un don de 600,00 € de la société THERMAIR à Bruyères➢ un don de 500,00 € de la société AXA à Remiremont

➢ un don de 500,00 € de la société PROVIEPLUS à Saint-Etienne-Lès-Remiremont

Le Conseil Municipal

REMERCIE les généreux donateurs et PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 98/2022

PYLONE - AVENANT N°1 AU BAIL

Madame le Maire donne la parole à Madame Renauld qui informe l’assemblée que la commune a conduit une négociation pour revaloriser le montant du loyer du site radioélectrique de communications électroniques au lieu-dit « les Trayes Clolery ».

Au terme des échanges, il est proposé de revaloriser le loyer dans les conditions annexées à la présente délibération.

Madame Bello fait part d’une observation. Ce qui pose une difficulté à l’opposition, c’est l’article 4 de cette nouvelle convention qui permet à la municipalité de demander aujourd’hui la moitié des loyers qui doivent être dû sur 20 ans. Or, la municipalité est en place pour 4 ans et cela va grandement grever les municipalités suivantes. C’est la raison pour laquelle l’opposition vote contre.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, Mme BELLO, M. ANTOINE

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1au bail, joint à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

DÉLIBÉRATION N° 99/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle qu’il convient de délibérer pour l’attribution individuelle de subventions aux associations.

Monsieur Antoine aimerait savoir ce qui justifie que les Jardins en Terrasse ne soient pas pénalisés de 10% comme les autres associations.

Madame le Maire fait remarquer que si cette somme ne leur était pas attribuée cela mettrait en danger une association qui fait travailler des personnes.

Madame Bello demande ce qui justifie l’attribution de 18 000 € pour les Jardins en Terrasse.

Madame le Maire répond que c’est pour l’entretien des coteaux.

Madame Lambert rappelle que l’objectif des Jardins en Terrasse est de rendre touristique les coteaux et d’embaucher des personnes en difficulté. Cette somme est justifiée par les comptes fournis par l’association et contrôlé par la commissaire aux comptes.Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, Mme BELLO, M. ANTOINE Moins les abstentions : M. CORNU, Mme DIDELOT

VOTE la subvention suivante au titre de l’année 2022

Désignation de l’association Ne participent ni au débat ni au vote Contres Subventions attribuées

LES JARDINS EN TERRASSES

Guy MANSUY,

Philippe THOUVENOT,

Christiane LAMBERT,

Lydie BARBAUX

Catherine BAZIN,

Stéphane

BALANDIER,

Mathilde BELLO,

Nicolas ANTOINE

18000 €

DÉLIBÉRATION N° 100/2022

CHANTIER JEUNE

Madame le Maire informe l’assemblée du projet de mise en place d’un chantier en été 2022. Six jeunes Plombinois âgés de 16 à 17 ans seront accueillis du 08 au 24 août 2022 et participeront à de petits travaux techniques pour la rénovation des chalets du Marché de Noël.

Chaque jeune interviendra à raison de 36 heures sur 12 demi-journées, de 8h30 à 11h30.

En cas d’une réalisation satisfaisante de la mission une gratification financière d’un montant de 300€ sera versée par participant.

Madame Bello aurait souhaité connaître les candidatures dans le cadre de la commission RH.

Madame le Maire répond que sur les 4 contrats de 15 jours concernant les plus de 18 ans, il n’y a eu que 4 candidats. Nous n’avons donc pas eu à choisir.

Pour les 6 candidatures du chantier jeune proposées, la commune n’a reçu que 4 réponses, et une 5ème devrait arriver prochainement. Ils seront encadrés par un élu et un bénévole. Tout le matériel nécessaire à leur sécurité leur sera fourni.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE l’organisation de Chantier Jeune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette opération et à verser les gratifications financières de 300,00 € par participant.DÉLIBÉRATION N° 101/2022

PETIT TRAIN – GRATUITÉ

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la régie du petit train prévoit la possibilité d’offrir des trajets, et informe qu’un travail a été mené en urgence et en partenariat avec l’office de Tourisme pour proposer un « pass loisir » à destination des visiteurs. Dans ce cadre, il est prévu de remettre 200 tickets gratuits pour le petit train.

Monsieur Antoine souhaite savoir qui conduira le petit train après le départ du conducteur actuel.

Madame le Maire informe que l’agent concerné s’est engagé à le conduire jusqu’à la fin de la saison touristique soit jusqu’au 31 août et l’en remercie. Il n’y a pas de candidat pour reprendre la conduite du petit train pour le moment. La seule option est de consulter des entreprises de transport qui pourraient mettre à disposition moyennant finance un conducteur à partir du 31 août. Madame le Maire espère trouver un remplaçant parce que c’est un plus pour le tourisme d’autant que c’est le seul petit train touristique sur le territoire.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 102/2022

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « RESIDENCE JEUNES ESTIVANTS » 2022

Madame Didelot rappelle qu’en 2021, après une première édition couronnée de succès, le ministère de la Culture a choisi de renouveler l’Été culturel, opération destinée à soutenir le secteur, particulièrement affecté par la crise sanitaire. Cette initiative, dans un contexte encore marqué par la pandémie, permettra à chacun de renouer ou d’accéder aux productions culturelles, en particulier ceux qui en sont le plus éloignés.

Dans ce cadre seront accueillis à Plombières-les-Bains deux jeunes architectes qui recevront une bourse pour leur activité artistique. La mairie s’engage en retour à leur fournir un local de travail, à favoriser leur organisation, à les aider à se loger sur place et à faire la promotion de leurs activités.

Lola Farise et Benoît Besançon résument ainsi leurs intentions pour les six semaines de travail, entre fin juillet et fin septembre : « Nous aimerions concevoir une scénographie d’exposition en extérieur dans l’intention de révéler des éléments paysagers et des paysages-clés de Plombières-les-Bains. Que ces lieux soient connus, inconnus, visibles ou camouflés, l’idée est de les sublimer. »

Pour fixer les modalités pratiques de leur séjour, une convention sera conclue entre les artistes en résidence, la commune de Plombières et « Scènes & Territoires », structure à laquelle la DRAC a délégué la mise en place de dispositif.

Madame Bello demande le coût et le montant de la prise en charge par la commune.

Madame Didelot répond que le montant de la bourse qui devrait-être attribuée n’est pas encore connu. L’année dernière, cette convention n’avait rien coûté à la commune.Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, Mme BELLO, M. ANTOINE

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et les documents pouvant s’y rapporter.

DÉLIBÉRATION N° 103/2022

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Madame le Maire donne la parole à Madame Lambert qui expose à l’assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.

Le conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à signer la CTG, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra à la commune de Plombières-les-Bains de poursuivre son partenariat avec la Caf.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.

DÉLIBÉRATION N° 104/2022

CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D’ACCUEIL DES ENFANTS NON RESIDENTS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE REMIREMONT

Madame le Maire expose que l’article L.212-8 du Code de l’Éducation fixe le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, chaque contribution étant déterminée par accord entre les communes et à défaut d’accord par le représentant de l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.Après concertation avec les communes concernées, un accord est intervenu pour fixer un montant forfaitaire par élève de 102,74 € auquel sera appliqué chaque année la variation du taux d’inflation hors tabac sur 1 an reconnu par le gouvernement du mois de janvier de l’année scolaire concernée sur le montant de l’année précédente.

Les communes de Remiremont et de Plombières-les-Bains entendent préciser, par l’intermédiaire d’une convention, les modalités d’accueil réciproque de leurs élèves dans les écoles publiques du premier degré d’enseignement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants non-résidents dans les écoles publiques de la commune de Remiremont.

DÉLIBÉRATION N° 105/2022

CONTRAT EDUCATIF LOCAL – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC – AVENANT N°1

Madame le Maire donne la parole à Madame Renauld qui rappelle la délibération n°101/2018, l’autorisant à signer une convention avec l’association Jeanne d’Arc pour les prestations réalisées dans le cadre du Contrat Educatif Local durant les années 2018/2019 - 2019/2020 – 2021-2022, et propose que, compte tenu des circonstances exceptionnelles ayant eu lieu durant la période 2020/2021 relatives à l’épidémie du Covid-19, l’attribution à l’Association “La Jeanne d’Arc“ pour ses interventions dans le cadre du Contrat Éducatif Local fixé à 8 000 €, pour la période scolaire 2020/2021, soit ramenée à 3 099€.

Ce prix a été établi en tenant compte de la situation économique et des contraintes connues liées au Covid-19.

Monsieur BARON ne participe ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’Association Jeanne d’Arc précitée.

DÉLIBÉRATION N° 106/2022

QUESTIONS ORALES

Madame Bello demande un retour suite à l’audit RH effectué par le Centre de Gestion des Vosges.

Madame le Maire précise que l’audit s’est déroulé en 2 parties, l’une a eu lieu la semaine dernière et la seconde aura lieu le 18 juillet. Un retour de l’audit est prévu pour la fin du mois de juillet.Monsieur Antoine souhaite connaître les modalités de remplacement concernant les départs du personnel, non pas tant au niveau des compétences mais surtout en termes de savoirs.

Madame le Maire rappelle que les agents qui quittent leur fonction ont un préavis de 3 mois notamment pour les postes les plus élevés. Ce préavis sert à ne pas mettre la collectivité en difficulté.

Monsieur Cornu souhaite apporter quelques précisions à travers son expérience personnelle lorsqu’il a repris l’entreprise familiale dans le cadre du départ en retraite de son père. Ce sont des personnes avec des compétences différentes qui ont succédées à un personnel qu’il pensait irremplaçable.

Madame Bello fait remarquer qu’un départ à la retraite se passe dans d’autres conditions. Madame le Maire rappelle que le conseil ne connaît pas les raisons pour lesquelles les agents s’en vont.

Madame Bello souhaite avoir un retour concernant le salon des auteurs.

Madame le Maire rapporte que les auteurs avec lesquelles elle a pu échanger lui ont dit qu’ils avaient été très satisfaits de l’organisation. Ils ont été, en revanche, déçu du peu de fréquentation sûrement en raison de nombreuses manifestations qui ont eu lieu en même temps. Madame le Maire pose la question du format du salon des auteurs qui concernait plus de 110 auteurs. Quant au bilan financier, les frais engagés ne dépasseront pas la somme attribuée.

Madame Bello fait référence à un mail qui circule et d’un manque de communication s’agissant de l’orientation des visiteurs.

Madame le Maire rappelle que tous les visiteurs ont eu à disposition le plan de Plombières de l’Office du Tourisme qui semblait clair. Effectivement, il est peut-être nécessaire de retravailler la signalétique. La communication a été bien relayée sur Facebook, dans la presse écrite et sur la radio.