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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
RECHERCHE : ENTRETIENS JACQUES CARTIER
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_085
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_085
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
4353
Hélène MAZALEYRAT
RECHERCHE : ENTRETIENS JACQUES CARTIER
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Comme il est rappelé dans l'axe 3 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement", les différentes typologies d'acteurs de l'ESRI sont encore insuffisamment en lien, échangent trop peu, alors que le territoire métropolitain bénéficie d'un potentiel de grande qualité, diversifié dans une relative proximité géographique. C'est dans ce contexte que Clermont Auvergne Métropole veut sensibiliser et encourager l'ouverture de l'ESRI vers le grand public, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires et par l'échange fréquent avec le secteur associatif.
Les Entretiens Jacques Cartier 2018
Opérateur de premier plan de la coopération franco-canadienne, le Centre Jacques Cartier (CJC) anime depuis plus de 30 ans les relations entre la province du Québec et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comptant une cinquantaine de membres, le CJC rassemble des acteurs universitaires, économiques et institutionnels des 2 territoires dont :
la plupart des Universités et Grandes Écoles de la région et du Québec, ainsi que le CNRS et les Fonds de Recherche du Québec ;
des entreprises (Michelin, Institut Mérieux, Kéolis, Velan, Hydro Québec, Mouvement Desjardins, Velan, Linux, Caisse des dépôts et placement du Québec, Aéroport de Lyon, Aéroport de Montréal...) ;
des institutions territoriales (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon, Ville de Grenoble, St-Etienne Métropole, Ville de Montréal, Communauté Métropolitaine de Montréal…) ;
et d’autres acteurs socio-économiques (MEDEF Rhône-Alpes, CPME Rhône-Alpes, Chambre de Commerce et d'Industrie de Montréal, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon)….
Via son réseau, le CJC favorise les interactions entre monde académique et monde socio-économique autour de l’innovation, par la mise en place d’animations dont la plus connue s'intitule les Entretiens Jacques Cartier, évènement se déroulant de manière alternée au Québec et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les thématiques sont les suivantes : numérique et technologies ; santé et sciences de la vie ; énergie et développement durable; entrepreneuriat ; mobilités, territoires et smart cities ; finances et affaires juridiques ; enjeux sociaux ; art et culture.
En termes de gouvernance, deux Fondations (une canadienne et une française) sont membres uniques de l’association loi 1901 Centre Jacques Cartier. La Fondation Centre Jacques Cartier France est présidée par Jean- Pierre Farandou et est abritée par la Fondation pour l’Université de Lyon, laquelle recueille les contributions des membres.
Clermont Auvergne Métropole est devenue membre du CJC en 2017. Le partenariat alors engagé a permis d'aboutir à la tenue des Entretiens Jacques Cartier 2018 du 12 au 14 novembre prochain, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole en même temps qu'à Lyon et Grenoble. Synthétisés dans le tableau ci-dessous, ce sont 6 projets d'évènements qui ont ainsi été retenus et se dérouleront sur le territoire métropolitain, soit 25% des manifestations qui composeront les Entretiens Jacques Cartier cette année.
N° DEL20181005_085
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353 Gerat Av e PR
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Thématique Porteur de l'événement Titre de l'événement
Sciences de la vie et de la santé Laboratoire d’Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne Universités d’automne des living labs de l’agriculture & de l’agroalimentaire
Sciences de la vie et de la santé Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) Session spéciale Cancer
Sciences de la vie et de la santé Centre de Recherches en Nutrition Humaine (CRNH) Auvergne Aliments & Santé
Sciences de la vie et de la santé Université Clermont Auvergne DiaWork : biotechnologies/Santé appliquées aux différentes pathologies
Enjeux sociaux et économiques Université Clermont Auvergne Situation extrême : créativité, apprentissage & fiabilité
Enjeux sociaux et économiques Université Clermont Auvergne Gouvernance d’entreprise & développement durable : une perspective transatlantique
Pour la toute première fois, la cérémonie de clôture des Entretiens Jacques Cartier 2018 se tiendra à Clermont-Ferrand au cours d'une cérémonie co-organisée avec Michelin, la CCI de Montréal et la CCI métropolitaine du Puy-de-Dôme.
Au regard de l'intérêt pour la visibilité aux plans national et internationnal de Clermont Auvergne Métropole et des acteurs métropolitains de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et avec la volonté de contribuer à l'animation des relations entre le Québec/Montréal et Clermont Auvergne Métropole par la mise en synergie des écosystèmes respectifs (entreprises, monde universitaire, autres acteurs socio-économiques....) sur des thématiques d’importance pour le territoire communautaire, il est proposé une reconduction du soutien de Clermont Auvergne Métropole en 2018 à hauteur de 15 000 € au bénéfice de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation abritante de la Fondation Centre Jacques Cartier France, qui elle-même la reversera à l'association Centre Jacques Cartier.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 15 000 € à la Fondation pour l'Université de Lyon afin de soutenir les activités proposées par le Centre Jacques Cartier en 2018, dont les Entretiens Jacques Cartier du 12 au 14 novembre 2018. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2018,
d'agréer les termes de la convention, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20181005_085
3/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353 —
clermont CHE AU
auvergne Bic CLS 'isssre métropole
Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 octobre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Fondation Centre Jacques Cartier (CJC) France, placée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation reconnue
d'utilité publique par décret du 24 octobre 1988, et par les statuts modifiés par décret 23 mars 2012, étant domiciliée 35 rue de
Marseille à Lyon 7ème représentée par M. Bernard Bigot, Président de la Fondation pour l'Université de Lyon ou son représentant,
Ci-après dénommée «la Fondation» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018.
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux
plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux
côté des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que la Fondation CJC France entend poursuivre conformément à ses statuts au sein du Centre Jacques
Cartier.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20181005_085
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353 Le Centre Jacques Cartier est constitué de deux fondations, la Fondation CJC Québec et la fondation CJC France, qui ont créé
ensemble une association loi 1901 Centre Jacques Cartier, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à
la préfecture du Rhône le 21 juin 2016, publié au JO du 2 juillet 2016, domiciliée 26 place Bellecour à Lyon, qui porte
opérationnellement les activités du Centre et l’organisation des Entretiens Jacques Cartier.
Le Centre Jacques Cartier a pour objet l'animation et la dynamisation des écosystèmes scientifiques, universitaires, culturels et
économiques du Québec/Canada et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de les connecter entre eux et d'engendrer des
potentialités d'innovation et de collaboration par un maillage intelligent et par l'organisation d'événements à forte valeur ajoutée sur
les thématiques d'intérêt pour le territoire métropolitain, et plus précisément dans le cadre de la présente convention de
l'organisation des Entretiens Jacques Cartier.
ARTICLE 2 —- MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION — ENGAGEMENTS DES PARTIES
Afin de soutenir les actions de la Fondation mentionnées à l'article 1 ci-dessus pour la durée de la convention, et à la condition que
la Fondation respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Fondation
pour l’Université de Lyon une subvention de fonctionnement d'un montant total de 15 000 €.
La Fondation pour l'Université de Lyon, Fondation abritante de la Fondation CJC France s'engage à reverser ladite subvention (hors
frais de gestion) à l'association loi 1901 Centre Jacques Cartier pour la réalisation des actions telles que mentionnées à l'article 1 ci-
dessus.
Le versement de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée, d'une facture, d'un RIB, et au
plus tard le 23 décembre 2018. Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de
Clermont Auvergne Métropole.
Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
La Fondation s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les
activités développées dans le cadre du projet conformément à l'article 1 de la présente convention, le soutien apporté par Clermont
Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
La Fondation s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la Fondation devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. La Fondation s'engage en particulier à lui communiquer les documents en sa
possession sur la réalisation des actions du Centre jacques Cartier.
La Fondation s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2019 :
- l'attestation de reversement de la Fondation pour l'Université de Lyon pour le compte de la Fondation CJC France au bénéfice de
l'association Centre Jacques Cartier,
- l'état récapitulatif des dépenses réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé
par l'expert-comptable de l'association Centre Jacques Cartier,
- un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Clermont Auvergne Métropole
w.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 à Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 01
N° DEL20181005_085
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353 ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et 6 mois à compter du 1” janvier 2018, soit jusqu'au 30 juin 2019.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
Le Centre Jacques Cartier exerce les activités mentionnées à l'article 1 de la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Le
Centre Jacques Cartier s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. Le Centre Jacques Cartier devra être en mesure de
justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole, sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, de la souscription
de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par la Fondation d'un ou plusieurs de ses engagements contractuels ainsi qu’en cas de faute grave de sa part,,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention sous réserve d’une mise en demeure préalable,
par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de
l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 10 — NOMBRE D'EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre
un exemplaire de celui-ci.
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour la Fondation de l'Université de Lyon,
Le Président, au nom de la Fondation CJC France,
Pour le Président et par délégation, Le Président,
le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, Pour le Président et par délégation,
de l'Innovation et de l'Attractivité le Directeur Général
Jean Marc MORVAN Stéphane MARTINOT
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 01
N° DEL20181005_085
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4353