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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 010
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
ZAC DE LA FONTANILLE 2 À LEMPDES -
ALIMENTATION EN BASSE TENSION TARIF JAUNE D'UNE PARCELLE DE LA PARTIE EST DE LA FONTANILLE 2
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_010
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_010
1/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 septembre 2018
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380
Michel LIENEMANN
ZAC DE LA FONTANILLE 2 À LEMPDES -
ALIMENTATION EN BASSE TENSION TARIF JAUNE D'UNE PARCELLE DE LA PARTIE EST DE LA FONTANILLE 2
La réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Fontanille 2, sur la commune de Lempdes, a été confiée par convention à la SEAu ( Société d’Equipement de l’Auvergne) jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans le cadre de cette ZAC, il convient de prévoir la réalisation, par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.), des travaux d’alimentation basse tension tarif jaune (BT TJ) d’une parcelle située sur la partie Est de cette zone.
L’estimation des dépenses totales, correspondant aux conditions économiques à la date de l’établissement du projet établi par le S.I.E.G., soit le 4 juin 2018, s’élève à 4 600 ,00 € H.T.
Conformément à la délibération de son Comité syndical du 17 septembre 2011, modifiant les taux de financement, et conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d’alimentation en basse tension tarif jaune en les finançant dans la proportion de 50% et en demandant à Clermont Auvergne Métropole d’apporter un fonds de concours égal à 50% du montant HT des travaux soit 2 300,00 €.
Ce fonds de concours d’un montant de 2 300,00 € sera ajusté en fin de travaux en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver l’avant-projet des travaux d’alimentation en basse tension tarif jaune d'une parcelle située dans la partie Est de la Zone d’Aménagement Concertée de la Fontanille 2 sur la commune de Lempdes,
de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.),
de fixer le fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 2 300,00 € et de verser cette somme dans la caisse du receveur du S.I.E.G.,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181005_010
2/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 LEMPDES
TRAVAUX DE RESEAU
Affaire SIEG : 89193210HP
Affaire Entreprise : M3N-ER
DEVIS ESTIMATIF
en date du 04 Juin 2018
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/4
N° DEL20181005_010
3/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 var Devis n°89193210HP du 04/06/2018
POSTE HTA/BT
POSE
| N° Art. Libellé Unité Px Unit ! Caeff. Qté ; lit | Tatal
128 | Terrassement en masse, démolition éventuelle,
déblais réutilisés en remblais ou évacués en
décharge. n° | 34.00! ? 68.00
129 | Plus-value à l'article 128 pour remblaiement en | tout-venant. nr 42,50 2 85.00
310 | Eauipement d'un départ B.T. sur TIPI comprenant
départ monobloc, protecteur, porte fusible avec
poignée, fusibles et raccordement. u 512.00 1 512.00
Sous-total HT. : 665.00 €
Coefficient de Marché K= 0.950 : 631.75 €
Actualisation K= 1.035 : 653.86 €
Reconduction K= 0.990 : 647.32 €
Total HT. pour le Chapitre : 647.32 €
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et serant actualisés à la date du bon de commande 214
N° DEL20181005_010
4/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 v317 Devis n°69193210HP du 04/06/2018
RESEAU BT SOUTERRAIN
ETUDE
N° Art. Libellé Units Px Unit / Coeff. Qté ; Mt | Fotal
1| Ouverture de dossier par commande d'étude. u 213.00 1 213.00
2 |Plus-value à l'article 1 pour constitution dossier
Article 2 (y compris notice d'impact), dossier de
servitudes ou traversée SNCF. u 170.00 1 170.00
6| Etude de réseaux HTA, BT et branchement
souterrain, y compris mesure de résistivité des
terres et report sur plan au 1/200 ou 1/500 fourni à
l'entreprise (par mètre linéaire de tranchée, quel que
sait le nombre de câbles). m 2 67 72 192 24
8 | Forfait de déplacement pour relevé topographique du
fond de plan au GPS ou pour relevé topographique
de l'installation nouvellement créée par
géolocalisation (x, y, 2) . U 72.00 1 72.00
19 | Relevé topographique de l'installation nouvellement EL créée par géolocalisation (x, y, z) et report des
ouvrages sur fonds de plan, y compris la fourniture
d'un fichier au format CSV des coordonnées des
points selon les prescriptions définies. Par mètre de
cable (longueur de piquetage). m 1.00 72 72.00
Sous-total H.T. : 719.24 €
Coefficient de Marché K= 0.950 : 683.28 €
Actualisation K= 1.035 : 707.19 €
Reconduction K= 0.990 : 700.12 €
POSE
N° Art. _ Libellé Unité Px Unit} Coetf, Qté 7 it Tu!al
131 |Fouille exécutée à la main selon les prescriptions
des articles 122 à 124. m 41.50 3 124,50
150 | Fourniture et pose de tube de protection de câble en | polyéthylène - Type T.P.C. (haute densité, aiquillé) ©
160. m 7.00 4 28.00
1/1 |Déroulage de câble B.T. ou HT.A. en tranchée dans
fourreaux, buses ou caniveaux. m 3.70 18 288.60
198 | Fourniture et pose d'embout thermo rétractable de
déroulage. u 5.00 2 10.00
201 |Raccordement de câble BT ou de branchement ri
dans grille GE, FC ou CGV existante, y compris
ouverture et fermeture du socle ou coffret, et
étiquetage. u 64.00 1 64.00
221 | Fourniture et pose d'un ensemble de 4 modules
réseau, y compris serrage des conducteurs et
étiquetages des câbles - 1 direction 240”. u 182.00 1 182.00
a. IUM ISOLE - HN 33 S 33 - 3 x 240 + 95. km | 28 169.00 0.078 | 2 197 18
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 3/4
N° DEL20181005_010
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 VEU Devis n°89193210HP du 04/06/2018
Sous-total H.T. : 2 894.28 €
Coefficient de Marché K= 0.950 : 2 749.57 €
Actualisation K= 1.035 : 2 845.80 €
Reconduction K= 0.990 : 2 817.34 €
Total H.T. pour le Chapitre : 3 517.46 €
4i4 Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande
N° DEL20181005_010
6/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 LEMPDES
ALIM BT TJ STRIKE SUR POSTE ZA FONTANILLE 2
RECAPITULATIF GENERAL
-POSTE HTA/ BT 647.32 €
-RESEAU BT SOUTERRAIN 3 517.46 €
Montant Total des Travaux HT. 4 164.78 €
Total 4 164.78 €
Honoraires et Imprévus + 435.22 €
Montant Total du Devis HT. 4 600.00 €
T.V.A. (20.0 %) + 920.00 €
Montant Total T.T.C. 5 520.00 €
N° DEL20181005_010
7/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 ——— le
RESEAUX ENEDIS 1/2000
ZAC FONTANILLE 3 CQ
62 UP 63193
POMONA {9007 UP 63193
ZA FONTANILLE 2
60 UP 63:93
N° DEL20181005_010
8/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380 PLAN DE SITUATION IGN
FE -#)
Pre | | A fn
ATÉ 8, - - nn 1 | 3 F achios l
SE 0 Da FE Imprimé avec Géorando 05/02/2018 14:35:16
“be Copyright © IGN 2010 Page 1/1
ee ss.
N° DEL20181005_010
9/9
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4380