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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 176 Amenagement Parking Cunac Demande Subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 176 Amenagement Parking Cunac Demande Subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_176 : AMÉNAGEMENT D’UN PARKING SUR LA COMMUNE DE CUNAC – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_176 : AMÉNAGEMENT D’UN PARKING SUR LA COMMUNE DE CUNAC – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Lors du conseil communautaire du 3 décembre 2013, vous avez approuvé l’opération « Aménagement du centre bourg de Cunac ». La première tranche de travaux de cette opération a été réceptionnée en 2017.
La commune de Cunac a procédé à la rénovation de la salle des fêtes située en extrémité de cette première phase de travaux.
L’Agglomération va poursuivre l’opération « Aménagement du centre bourg de Cunac » et réaliser le parking mutualisé entre cette salle et la mairie.
Ce parking dont le coût global est évalué à 58 000 € HT sera réalisé en deux phases de travaux. A l’issue des études de projet, le montant de la phase 1 est évalué à 36 000 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :
- d’inscrire cette opération dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2018,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Parking phase 1 36 000,00 Département du Tarn
14 198,98
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
21 801,02
TOTAL 36 000,00 TOTAL 36 000,00
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement d’un parking sur la commune de Cunac ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Parking phase 1 36 000,00 Département du Tarn
14 198,98
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
21 801,02
TOTAL 36 000,00 TOTAL 36 000,00
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL