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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 178 Chemin de BEL AIR Sequestre Demande Subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_178 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE BEL AIR AU SÉQUESTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_178 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE BEL AIR AU SÉQUESTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
L’Agglomération doit procéder au reprofilage et au calibrage du chemin de Bel Air sur la commune du Séquestre. La phase 1 de cet aménagement est envisagée en 2018.
A l’issue des études de projet, le montant de l’opération est évalué à 33 877,55 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :
- d’inscrire cette opération dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2018,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de Bel Air
phase 1
33 877,55 Département du
Tarn
14 419,75
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
19 457,80
TOTAL 33 877,55 TOTAL 33 877,55
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le montant de l’opération « Aménagements de voirie chemin de Bel Air au Séquestre ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de Bel Air
phase 1
33 877,55 Département du
Tarn
14 419,75
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
19 457,80
TOTAL 33 877,55 TOTAL 33 877,55
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL