Arrêté - N°38 2019 STATIONNEMENT ECHAFAUDAGE 37 FOURCADE

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Arrêté - N°38 2019 STATIONNEMENT ECHAFAUDAGE 37 FOURCADE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - N°38 2019 STATIONNEMENT ECHAFAUDAGE 37 FOURCADE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Avenue Fernand Fourcade

38/2019

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; > VU la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2018 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine

public;

> Vu la demande de l’entreprise AEL.J, 37 avenue Fernand Fourcade, Montsoult, pour des travaux de ravalement de façade au

37 avenue Fernand Fourcade sur la période du 16 mai 2019 au 07 juin 2019

ARRÊTE:

ARTICLE 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : installation benne, pour la période du 16 mai 2019 au 07 juin 2019, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières

-STATIONNEMENT

L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.

ARTICLE 3 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult

> Centre de Secours des Pompiers de Domont

> Entreprise AEL.J SAS

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Rendu exécutoire le 15/05/2019

Fait à Montsoult, le 15 mai 2019

Le Maire, Affiché le : 15/05/2019 Elie MELLUL

Vu, le Maire,

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25