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Arrêté - N°35 2019 Branchement Egout Avenue Fernand Fourcade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°35 2019 Branchement Egout Avenue Fernand Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
35/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122- 28,
L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de la SAS ATP ; rue du Chaudronnet ; Le plessis l’évêque ; de réalisation d’un branchement à l’égout au 56 de l’avenue Fernand Fourcade.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la
durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 06 mai 2019 et jusqu’au vendredi 17 mai 2019, il est interdit de
stationner de part et d’autre du chantier, il est interdit de dépasser, la vitesse est réduite à 30km/h aux
abords du chantier, et un alternat manuel ou par feux tricolore sera mis en place si besoin.
Art. 2 : L'entreprise ATP et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la
circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise ATP
Rendu exécutoire le 03/05/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. , Fait à Montsoult, le 03 mai 2019 Affiché le 03/05/2019 P/Le Maire, ; P/Le Maire,
L’adjointe
Catherine RO Ps Ye # €rine ROY
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25