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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7141 Marché 25S0022 Lot3 escalier de secours pour l école Lachenal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7141
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°3 - ELECTRICITE SSI DU MARCHE N° 2550022 - CONSTRUCTION D'UN ESCALIER DE SECOURS - ECOLE LACHENAL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant | délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°10054 du 8 juillet 2025, portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, en l’absence de Monsieur Reber | KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire,
Vu la Commission de la Commande Publique en date du 11 juillet 2025,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer la construction d'un escalier de secours au sein de
l’école LACHENAL,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société CIEL, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: D'attribuer le lot n°3 Électricité SSI du marché n°2550022 Construction d’un escalier de secours - Ecole LACHENAL à la société CIEL, dont le siège est situé 3 boulevard de la Libération, SAINT-DENIS (93200).
ARTICLE 2 : De signer le lot n°3 Électricité SSI du marché n°2550022 Construction d’un escalier de secours - École LACHENAL avec la société CIEL.
ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°3 Électricité SSI du marché n°2550022 Construction d’un escalier de secours - École LACHENAL est conclu pour la somme forfaitaire de 8 690.75 € HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250729-DECV-7141-AU
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025 ARTICLE 4 : D'indiquer que le lot n°3 Électricité SSI du marché n°2550022 Construction d’un escalier de secours - École LACHENAL s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie le, 29 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250729-DECV-7141-AU
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025