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Déliberation - DECV 7253 Marché 25A0059 mission de maîtrise d’œuvre pour les écoles Lachenal
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7253 Marché 25A0059 mission de maîtrise d’œuvre pour les écoles Lachenal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Co pete
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7253
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°25A0059 MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'ECOLE LACHENAL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de Ia commande publique, notamment l’article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie de confier la mission de maîtrise
d'œuvre relative à l’école Lachenal,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société ATELIER 2A+ a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1er: D’attribuer le marché n°25A0059 « mission de maîtrise d'œuvre pour l’école Lachenal » à la Société ATELIER 2A+.
ARTICLE 2: De signer le marché n°25A0059 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'école Lachenal » à la Société ATELIER 2A+, dont le siège est situé sist 8 rue des réservoirs à VERSAILLES (78000).
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0059 « mission de maîtrise d'œuvre pour l’école Lachenal » est conclu pour la somme de 34 010.00 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0059 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'école Lachenal » est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251016-DECV-7253-AU
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À Cl { 0/ {0 æ}
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251016-DECV-7253-AU
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025