Procès Verbal - pv 28 06 2024 vis2

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Procès Verbal - pv 28 06 2024 vis2 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 06 2024 vis2)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement, 2024/ Département COMMUNE de DUTTLENHEIM du BAS-RHIN —_—_—— Procès-verbal de séance du Conseil Municipal Arrondissement de MOLSHEIM Séance du 28 juin 2024 Séance ordinaire - Convocation du 21 juin 2024 Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : GRAUSS Roland MULLER Orianne Nombre des FENGER-HOFFMANN Sylvia SINS Cyril conseillers METZGER Christian GEISTEL Anne élus : WERNERT Corélie BUCHMANN Philippe 23 STEINBACH Pierre HANSER Eddie RUMMELHARD Patrice FISCHER Claire Conseillers en KNEY Chantal fonction : GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène 23 METZ Sylvain BLEGER Mathieu Conseillers BENTZ Sylvie présents : MATOUXK Hélène 20 BEUTEL Aurélie Conseillers Procurations : Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe présents ou Mme MENRATH Céline a donné pouvoir à Mme GEISTEL Anne représentés : M. COURS Arnaud a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia 23 Absents excusés : Absents non excusés : Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance e Approbation du PV de la séance du 24/05/2024 e Délégations permanentes du maire Acquisition à l’euro symbolique de la petite chapelle rue du Général Leclerc Complément tarif salles Subvention investissement - football club de Duttlenheim — tonnelles Subvention investissement — Concorde — hotte et bar Subvention exceptionnelle de fonctionnement AAPPMA — pêche inter société du 15 juin 2024 Subvention - amicale des sapeurs-pompiers — orchestre du 13 juillet Subventions aux associations locales — participation aux résultats sportifs Subvention participation aux résultats sportifs- champion de France Modification des effectifs . Chasse — Refacturation des frais liés à la gestion et indemnités versées au secrétaire et trésorier de la commune. 11. Forêt — acquisition de parcelles 12. Solution soutien scolaire en ligne. 13. Périscolaire - révision des tarifs DH BW ER en © COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 202414. Périscolaire - Complément accueil du midi ALSH 2 e Divers et information : Le Maire ouvre la séance à 18 heures 06 minutes et souhaite la bienvenue aux membres du conseil. Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs. e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres présents et représentés ; DESIGNE Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance. + APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 24 mai 2024. N°2024-5-028 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PETITE CHAPELLE RUE DU GENERAL LECLERC VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR 0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 relatif aux acquisitions amiables, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-1 précisant que le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,2024/ Considérant l'opportunité de pouvoir récupérer dans le patrimoine historique de la commune, la petite chapelle sise rue du Général Leclerc, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : 1° APPROUVE l'acquisition à l'amiable pour 1 € symbolique du bien cadastré 2/31 pour 14 m° correspondant à la nouvelle emprise de la parcelle suite à la division du terrain (cf. arpentage provisoire ci-annexé). 2° AUTORISE le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais y compris les frais de géomètre, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune de Duttlenheim, acquéreur. N°2024-5-029 COMPLEMENT TARIF SALLES VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR 0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’en attendant la fin des travaux de la maison des arts prévu pour 2025, Considérant que pour la pratique du Yoga, une salle à l’ESSC est attribuée à l'association "Prana'rt de Vivre”, aux conditions suivantes : - tous les lundis de 18h00 à 19h30, Après en avoir délibéré, 1° DECIDE d'attribuer la salle festive à l'association "Prana'rt de Vivre" à l’ESSC au tarif de 300 € l’année pour la tranche horaire indiquée. 2° AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer le contrat d'occupation du domaine public. N°2024-5-030 SUBVENTION INVESTISSEMENT — FOOTBALL CLUB DE DUTTLENHEIM - TONNELLES VOTE À MAIN LEVEE : HANSER Eddie ne prend pas part au vote car concerné par ce point 1 ABSTENTION (GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène) 21 POUR O CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541-12-10; COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 2024Vu l'avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 17juin 2024 ; Vu la délibération n° 2021-9-82 du 08 octobre 2021 portant réglementation sur la prise en charge des investissements pour les associations, Considérant la demande du Président du football club sollicitant une participation pour la prise en charge de l'acquisition de 2 tonnelles dont le prix d'achat s’élève à 1 720.80 € Après en avoir délibéré, 1°DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 517 € à l’association football club au titre de la prise en charge de 30 % du coût des tonnelles qui fera l’objet d’un amortissement en 2025. 2°DIT Que la subvention sera versée en 2025 après le vote du budget primitif 2025. 3°PRECISE que le versement de la présente subvention n’interviendra que sur la présentation de la facture acquittée. N°2024-5-031 SUBVENTION INVESTISSEMENT — CONCORDE — HOTTE ET BAR VOTE A MAIN LEVEE : GEISTEL Anne ne prend pas part au vote car concernée par ce point O ABSTENTION 22 POUR O CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2541- 1210 ; Vu la demande de subvention pour le remplacement de la hotte de la cuisine qui était défectueuse d’une valeur d’une 4080 € ainsi que pour la rénovation du haut du bar pour le montant de 708 € Vu la délibération n° 2021-9-82 du 08 octobre 2021 portant réglementation sur la prise en charge des investissements pour les associations, notamment les règles d'attribution, Considérant que la collectivité entend soutenir les investissements effectués par les associations locales ; Considérant que chaque demande fait l’objet d’une étude au cas par cas ; Sur proposition de la Commission Vie Locale, Fêtes et Associations en date du 17 juin 2024 ; Après en avoir délibéré, 1° DECIDE d'attribuer une subvention à la Concorde d’un montant de 30 % de leurs demandes, soit une subvention de 1224 € pour l'achat d la hotte et 213 € pour la partie haute du bar, soit au total 1 437 €. qui fera l’objet d’un amortissement à compter de 2024.2024/ 2° DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, en section d'investissement. 3° PRECISE que le versement de la présente subvention n’interviendra que sur la présentation de la facture acquittée. N°2024-5-032 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AAPPMA — PECHE INTER-SOCIETE DU 15 JUIN 2024 VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR O0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541-12-10; Considérant la demande du Président l'Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique de Duttlenheim (AAPPMA) et environs sollicitant une subvention exceptionnelle pour une participation à la traditionnelle pêche inter-société du 15 juin 2024 ; Considérant que la collectivité entend soutenir les manifestations effectuées par les associations locales ; Considérant que cette association participe au développement du territoire, crée du lien social et répond au développement intergénérationnel de la commune ; Considérant que chaque demande fera l’objet d’une étude au cas par cas; Sur proposition de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE du 17 juin 2024 Après en avoir délibéré, 1° DECIDE d'attribuer une subvention à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Duttlenheim au titre de la manifestation de pêche inter-société du 15 juin 2024, soit un montant total de 400 €. 2° DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. N°2024-5-033 SUBVENTION - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS-ORCHESTRE DU 13 JUILLET VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR O0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 2024Exposé de l'adjoint Christian Metzger, Bal sous Chapiteau si la météo est propice Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541- 12-10 ; Vu l'avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 17 juin 2024 Considérant la demande du Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicitant la prise en charge par la commune du coût de l'orchestre de la soirée publique gratuite du 13 juillet 2024 d’un montant total de 3 000 € ; Considérant que la collectivité entend soutenir les évènements effectués par les associations locales ; Considérant que chaque demande fera l’objet d’une étude au cas par cas ; Après en avoir délibéré, 1°DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € à l'association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers au titre de la prise en charge du coût de l'orchestre lors de la soirée publique gratuite du 13 juillet 2024 ; 2°DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. N°2024-5-034 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES — PARTICIPATION AUX RESULTATS SPORTIFS VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR O CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2541-12-10 ; Considérant la demande de l'association « Ecurie de la 2è"* chance » sollicitant une subvention relative aux résultats sportifs obtenus par cette association en 2023, à savoir : ° Pas de 2 club 2 : championnes du Bas-Rhin Considérant que la collectivité entend soutenir les actions effectuées par les associations locales : Considérant que ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social et répondent au développement intergénérationnel de la commune ; Considérant le barème communal instauré pour récompenser les associations ayant décroché les titres sportifs suivants : #“ Championnat de poule : 250€ #“ Championnat du Bas-Rhin : 400 € “Championnat Alsace/Grand Est 500 € Après en avoir délibéré, 1° DECIDE d'attribuer une subvention à l’association « l’Ecurie de la 2°"° chance » d’un montant total de 400 €.2024/ 3° DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024. N°2024-5-035 SUBVENTION PARTICIPATION AUX RESULTATS SPORTIFS — CHAMPION DE FRANCE VOTE A MAIN LEVEE : O ABSTENTION 23 POUR 0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2541-12-10 ; Considérant la demande Amaury Engel « Vélo club espérance Dorlisheim » sollicitant une subvention relative au résultat sportif obtenu lors de la saison 2023, à savoir : ° Champion de France de cycle Balle Considérant que la collectivité entend soutenir les résultats des résidents de la commune ; et ainsi soutenir les associations locales qui participent au développement du territoire, créent du lien social et répondent au développement intergénérationnel de la commune ; Sur proposition de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE du 17 juin 2024 Après en avoir délibéré, 1° DECIDE d'attribuer une subvention à Monsieur Amaury Engel, association « Vélo club espérance Dorlisheim », d’un montant de 200,00 €. 2° DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. N°2024-5-036 MODIFICATION DES EFFECTIFS VOTE A MAIN LEVEE : 0 ABSTENTION 23 POUR O0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le tableau des effectifs existant ; Considérant les avancements de grade proposés par l'autorité territoriale conformément aux Lignes Directrices de Gestion adoptées en date du 01/04/2022, Après en avoir délibéré, COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 20241° DECIDE dans le cadre des avancements de grade, de créer les emplois permanents suivants : ° Un emploi à temps non complet (28/35°"°) d’adjoint administratif territorial principal de 12° classe (catégorie C) à compter du 01/09/2024 + Un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe (catégorie C) à compter du 01/09/2024 ° Un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1° classe (catégorie C) à compter du 01/09/2024 + Un emploi à temps complet d'agent de maîtrise principal (catégorie C) à compter du 01/11/2024 2° PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2024. N°2024-5-037 CHASSE — REFACTURATION DES FRAIS LIES A LA GESTION ET INDEMNITES VERSEES AU SECRETAIRE ET AU TRESORIER DE LA COMMUNE VOTE A MAIN LEVEE : O ABSTENTION 23 POUR 0 CONTRE EXPOSE, Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la Commune engage des frais pour la gestion administrative notamment pour la répartition des loyers aux propriétaires fonciers. La procédure nous permet de récupérer ces frais sur le montant du bail, à condition de délibérer en ce sens. Le maire, propose donc de déduire du montant reversé aux propriétaires : > l'indemnité de secrétaire de la chasse selon les modalités suivantes : - d’une part revenant à l’agent communal chargé de la gestion du produit de chasse à hauteur de 2 % des recettes et 2 % des dépenses, - d’une part revenant au trésorier municipal du SGC d’Erstein à hauteur de 2 % des recettes et 2 % des dépenses, > le coût du logiciel, nécessaire à la gestion des baux de chasse soit 360 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, 1° DECIDE DE refacturer, pour la durée de location, soit jusqu’en 2033 inclus, le coût des frais de gestion estimé annuellement à 360 €, via le SGC d’Erstein, pour le déduire du montant du produit. 2° CONFIRME l'attribution des indemnités à verser à l’agent comptable chargé du produit de la chasse et au trésorier de la Commune (SGC Erstein) sur la base des disposition réglementaire en vigueur.2024/ N°2024-5-038 FORÊT — ACQUISITION DE PARCELLES VOTE A MAIN LEVEE : O ABSTENTION 23 POUR O0 CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 relatif aux acquisitions amiables, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-1 précisant que le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative, Considérant l’opportunité de pouvoir acquérir une parcelle privée de la forêt pour l'intégrer dans le patrimoine communal et ainsi protéger la forêt communale Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : 1° APPROUVE l'acquisition à l'amiable pour 50 € l’are le bien cadastré : - parcelle 4 section 45 pour 6,73 ares, à 50 € l’are soit 336,50 € 2° AUTORISE le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais y compris les frais de géomètre, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune de Duttlenheim, acquéreur. N°2024-5-039 SOLUTION SOUTIEN SCOLAIRE EN LIGNE VOTE A MAIN LEVEE : O ABSTENTION 23 POUR O CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant que la commune est à l'écoute de tout projet visant à la réussite scolaire et éducative des jeunes, Considérant la proposition de l’entreprise PROF Express pour la mise en place sur la commune d’une solution de soutien scolaire en ligne du CP à la terminale pour un montant de 3 161 € HT/an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 20241° APPROUVE L’adhésion au dispositif de solution de soutien en ligne proposé par la société Prof Express, 2° AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. N°2024-5-040 PERISCOLAIRE — REVISION DES TARIFS VOTE A MAIN LEVEE : 1 ABSTENTION {GEISTEL Anne) 22 POUR O CONTRE Exposé de l’adjoint Corélie Wernert. Augmentation de 2 % hors tarif repas qui reste inchangé Vu Vu Vu Considérant que le contexte économique actuel ne permet plus de maintenir un service de qualité des accueils LE CONSEIL MUNICIPAL, périscolaires sans réajustement des tarifs, Sur proposition de la commission réunie du 24 mai 2024, Après en avoir délibéré, la délibération n°2023-4-032 portant révision des tarifs au 1° septembre 2023, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2331-2-12 ; la délibération n°2022-7-062 portant attribution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri et extra-scolaire. 1° DECIDE de réviser les tarifs pour la rentrée de septembre 2024/025 avec application des tarifs au 1° septembre 2024 de la manière suivante : | QF 750,01 à | QF 1000,01 | QF 1250,01 PERISCOLAIRE QF 0 à 750 1000 à 1250 à 1750 QF +1750 Matin 1*" enfant 0,97 € 1,02 € 1,07 € 1,12 € 1,17 € 2°" enfant | 0,87 € 0,92 € 0,96 € 1,01 € 1,06 € Midi avec | 1° enfant 9,21 € 9,70 € 10,24 € 10,79 € 11,33 € repas à 4,50€ | 2*"®enfant | 8,74€ 9,18 € 9,67 € 10,16 € 10,65 € Soir court | 1*’enfant 2,35 € 2,46 € 2,60€ 2,75 € 2,90 € jusqu’à 17h 2°" enfant | 2,11€ 2,21€ 2,34€ 2,48 € 2,61 € Soir long | 1*enfant 4,69 € 4,92 € 5,20 € 5,51€ 5,79 € jusqu'à 18h 2°" enfant | 4,22 € 4,42€ 4,68 € 4,96 € 5,21€ . QF 750,01 | QF 1000,01 | QF 1250,01 MERCREDI QF 0 à 750 à 1000 à 1250 à 1750 OF + 1750 Journée avec | l‘’enfant | 18,76 € 19,47 € 20,19 € 20,90 € 21,62 € repas à 4,50 € 2°" enfant | 17,33 € 17,98 € 18,62 € 19,26 € 19,90 € Matin ou après- | 1” enfant | 11,12 € 11,68 € 12,23 € 12,79 € 13,34 € midi sans repas | 2°" enfant | 10,01 € 10,51 € 11,01 € 11,51 € 12,01 €2024/ repas à 4,50 € Matin ou après- | 1”’enfant | 15,62€ 16,18€ |16,73€ 17,29€ 17,84 € midi avec repas | ne gant | 14,51 € 15,01€ |15,51€ 16,01 € 16,51 € à 4,50 € | QF 750,01 | QF 1000,01 | QF 1250,01 | QF + 1750 ONCE aF0äà750 |; 1000 à 1250 à 1750 Forfait semaine | 1“enfant | 85,15 € 88,25 € 91,35 € 94,50 € 97,60 € de 5 jours avec | un nt | 78,89 € 81,68€ |8447€ 87,30 € 90,09 € 2° DÉCIDE EGALEMENT que ces tarifs seront majorés de 20 % hors repas pour les enfants scolarisés hors commune. 3° AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier. N°2024-5-041 PERISCOLAIRE - COMPLEMENT ACCUEIL DU MIDI ALSH 2 VOTE A MAIN LEVEE : 1 ABSTENTION {GEISTEL Anne) 22 POUR 0 CONTRE Exposé de l’adjoint Corélie Wernert. Le Périscolaire est limité en nombre de place par le service jeunesse et sport de l'Etat, et on constate une forte augmentation des demandes d'inscriptions. Pour pallier à ce manque de place 2 solutions sont possibles : la première par l'ouverture d’une annexe cantine qui engendre des frais supplémentaires dus à l'embauche de 2 personnes et la deuxième par la mise en place de 2 services avec rotation. Cette disposition sera abrogée si la validation des 2 services par rotation le midi à l’ALSH2 est validée par jeunesse et sport. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2331-2-12 ; Vu la délibération n°2022-7-062 portant attribution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des services d'accueil péri et extra-scolaire. Vu la précédente délibération n°2024-5-038 portant révision des tarifs à partir du 1° septembre 2024. Considérant que le nombre d’enfants à accueillir est supérieur à la capacité définie par jeunesse et sport qui est 40 enfants ; Considérant que la commune souhaïite ne pas laisser d'enfants sans possibilité de cantine et de garderie les midis ; Considérant que pour créer une annexe cantine, il est nécessaire de recruter 2 personnes ce qui engage un coût sur le fonctionnement du périscolaire ; Sur proposition de la commission réunie du 24 mai 2024, Après en avoir délibéré, COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 20241° DECIDE l'ouverture d’une annexe cantine dans une salle de classe du Groupe scolaire du côté de la maternelle. 2° DECIDE EGALEMENT que la participation sera de 0.32 € sur le tarif de la tranche d'accueil du midi pour l’ensemble des usagers du périscolaire à compter du 1” septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025, portant la tranche d'accueil du midi au tarif suivant : , QF 750,01 à | QF 1000,01 | QF 1250,01 PERISCOLAIRE QF 0 à 750 1000 à 1250 à 1750 QF +1750 Midi avec | 1°’ enfant 9,53 € 10,02 € 10,56 € 11,11 € 11,65 € repas à 4,50€ | 2*"®enfant | 9,06€ 9,50 € 9,99 € 10,48 € 10,97 € 3° AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Informations : Calendrier: e 29]Juin Kaffee Kranzel ° O2 juillet collecte de sang + O5 juillet Gouter organisé par Dutt’ile au parc quai du moulin après l’école e 06 juillet, tournoi de pétanque des invités ° 13 juillet Fête Nationale à 18h parvis de la Mairie, suivie par la distribution de brioches et chocolat et vin d'honneur qui se déroulera à la Mairie. ° A partir de 19h, bal champêtre organisé par l’amicale des sapeurs-pompiers animé par l'orchestre Chorus et bien sur le Feu d'artifice e 25 Août, Fête Patronale e 31 Août, tournoi de pétanque des associations, le conseil fait une équipe, je fais un appel aux volontaires e 7/8 septembre, tournoi basket e 8 septembre, pêche détente avec repas Remerciement a la créatrice des figurines et flammes, a mon collègue Roland qui m'a aidé à la découpe et à Françoise de l'association Dranie pour la mise en peinture des figurines. Présentation du rapport d'activité de la commune 2023 par bâtiment et services. Présentation du rapport d’activité du sélect’om par Marie-Hélène GRILLON-COLLEDANI A relevé : 477 kg de déchets / habitant, soit 3% en moins que 2022 (moyenne nationale 611kg/hab), plutôt de bons résultats qui montrent les bonnes pratiques de nos habitants. La collecte alimentaire est en phase expérimentale sur 5 communes pilotes. En 2024, l'objectif est la réduction du gaspillage notamment dans les cantines. Une sensibilisation sera faite dans les écoles. Coût restant à la chage de l’usager 81 € en hausse par rapport à 2022 (71 €) dû en grande partie par la diminution des subventions. Les charges de pré-collecte 47 € sont en augmentation (43 € en 2022) notamment pas la hausse des prix (carburant...) Travaux : Rue du stade, travaux de mise en place des rochers pour éviter que les gens du voyage ne reviennent. Merci à l’adjoint Roland GRAUSS, aux policiers municipaux et aux agriculteurs pour leur intervention rapide et pour le travail sur l'expulsion de leur installation illicite sur un pré. On a remarqué un total abandon de l'Etat face à la situation, le médiateur voulait même nous faire accepter de les garder jusqu’au 30 juin. Dépôt de plaintes a joué en notre faveur, les gens du voyage son reparti le dimanche. La plainte a été retiré. Information importe du médiateur : les personnes qui leur donnent du travail sont les premiers responsables de leur installation sur le territoire. A leur2024/ départ, les déchets laissés sur place étaient impressionnants, car ils ne trient rien et ne respectent rien. - Travaux eau et assainissement complétement terminé, les enrobés sont également fait et en même temps le virage rue du 24 novembre et bordurettes. - Gros travaux dans la ZA rue ampère entre le 15 et le 30 juillet pour la reprise d’enrobé et devant Auchan. il y aura des perturbations de circulation dans la zone durant cette période. -__ Sortie nouvelle zone Altorf : mise en place d’un cédé le passage en attendant la solution définitive. La commune ne signera que pour la mise en place d’un rond-point. - Piste cyclable presque terminé, manque juste le marquage. - Petit toit à l'arrière de la mairie refait (tuiles cassées) - Démolition salle de la musique : le désamiantage est terminé, la démolition sera terminée d’ici fin juillet. - Parcours de santé élagué. - Travaux concorde, habillage mur et peinture en cours. - Cette année, beaucoup d'herbe pousse suite à la météo pluvieuse, donc beaucoup de travail de désherbage sur tout le territoire. - Réflexion sur la nouvelle piste cyclable rue des Faisans pour éviter l'installation des gens du voyage. - La communauté de commune à retenue l’entreprise pour les travaux sur le parking de la mairie. - 70 ainés étaient présents au café Kransel - Distribution de brumisateur (modèle rechargeable) - Suite aux élections, la distribution du Blattel sera distribué entre le 8 et le 10 juillet. - Interrogation sur le puits du presbytère. Aucune plantation dans les puits, il y a un problème de surchauffe des plantes dans la coupole lors de période de canicule. - Jeux inter village annulés et déplacés à une date non encore connue. Prochaine séance le 06 septembre 2024, La séance est close à 19 heures et 31 minutes. Publiée le 10/09/2024 Le Secrétaire de séance : Le Maire : — COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 28 juin 2024