Procès Verbal - pv du cm du 7 06 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 7 06 2025 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 06 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, 2025/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN —_— Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal

Arrondissement

de MOLSHEIM

Séance du 7 juin 2025

Séance ordinaire - Convocation du 2 juin 2025

Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire

Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

GRAUSS Roland BEUTEL Aurélie

FENGER-HOFFMANN Sylvia MULLER Orianne

Nombre des METZGER Christian BUCHMANN Philippe

conseillers STEINBACH Pierre HANSER Eddie

élus : RUMMELHARD Patrice FISCHER Claire

23 KNEY Chantal

GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène

Conseillers en METZ Sylvain

fonction :

23 Procurations : Mme MENRATH Céline a donné pouvoir à M. HANSER Eddie Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe

Conseillers Mme BENTZ Sylvie a donné pouvoir à Mme BEUTEL Aurélie

présents : M. SINS Cyril a donné pouvoir à Mme KNEY Chantal

14 Mme MATOUXK Hélène a donné pouvoir à Mme FISCHER Claire Mme WERNERT Corélie a donné pouvoir à M. METZGER Christian

Conseillers M. BLEGER Mathieu a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre

présents ou

représentés : Absents excusés :

21

Absents non excusés : BERNARD Michèle - STAAT Jean

Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Le Maire constate que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.

Ordre du jour :

e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

° Approbation du PV de la séance du 25/04/2025

e Délégations permanentes du maire

- Adoption de l'accord collectif local sur le télétravail signé par les organisations syndicales représentatives

placé auprès du CDG67

- PLU — Mise à Jour — Autorisation signature convention

- CCRMM — CONSEIL COMMUNAUTAIRE : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET REPARTITION ENTRE LES

COMMUNES MEMBRES

- Adhésion association SERVIR

- Aménagement et mise aux normes d’un cabinet médical

e Divers et information :

- Rapport ES

- Bilan SIS67

- Bilan 2024 affichage totem

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 juin 2025+ OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l’unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

+ _ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;

APPROUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 25 avril 2025.

N°2025-4-027 ADOPTION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL SUR LE TELETRAVAIL SIGNE PAR LES

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES PLACE AUPRES DU CDG67

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des

accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié

et signé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives des trois versants

de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 :

Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de

gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations syndicales

représentatives, publié le 2 mars 2023 ;

Considérant que le télétravail s'est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours

des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de

la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été

placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions

nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi

d’autres, d'interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la

continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des

nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le

Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l'ordonnance du 17 février

2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau2025/

cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par

l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique

hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d'engager

des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l'accord pris au niveau national ;

Considérant l'ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations syndicales

représentatives disposant d’au moins un siège au comité technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin et l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'adopter l'accord collectif sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

N°2025-4-028 PLU - MISE A JOUR — AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION

VOTE A MAIN LEVEE

O0 ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

EXPOSE,

La commune de Duttlenheim a adhéré à l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération

du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1- Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2 - L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 — Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 — La formation dans ses domaines d'intervention,

9 - L'accompagnement en information géographique

10 — Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d'urbanisme

Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d'intervention de l'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d'urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 juin 2025au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le

programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre

l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la

nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux

frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année

2024, cette contribution a été fixée à 300€ par demi-journée d'intervention. Elle s'applique également à

l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de pouvoir confier à l’ATIP les missions d'accompagnement technique en urbanisme sur

demande de M. Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale

d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les

modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions

correspondantes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

le maire à signer les conventions correspondant à la mission d'accompagnement technique en urbanisme

uniquement dans le cadre des mises à jour du PLU,

PREND ACTE

du montant de la contribution 2025 relative à cette mission de 300€ par demi-journée d'intervention fixé

par le comité syndical de l’ATIP.

DIT QUE

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

N°2025-4-029 CCRMM — CONSEIL COMMUNAUTAIRE: FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET

REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,2025/

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1; qui dispose

notamment que le nombre de sièges et leur répartition entre communes membres au sein du conseil

communautaire, peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

°_ par application des dispositions de droit commun prévues au Il à VI de l'article L.5211-6-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

° par accord local, dans les conditions prévues au 1 de l’article L.5211-6-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG par un accord local ;

Vu la délibération N° 25-32 du 14 mai 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG proposant un accord local aux communes membres ;

Entendu les explications complémentaires apportées par Monsieur le Maire ;

Sur proposition de monsieur le maire ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE A L'UNANIMITE

l'accord local, issu de la délibération N° 25-32 du 14 mai 2025 du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, fixant à 48 membres titulaires et

2 membres suppléants, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG réparti, dans les conditions prévues au | de l’article

L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

POPULATION AU 1°° COMMUNES JANVIER 2025 * TITULAIRES SUPPLEANTS

MOLSHEIM 9 328 10

MUTZIG 6 101 6

DUTTLENHEIM 2 957 3

DORLISHEIM 2 626 3

ERNOLSHEIM-BRUCHE 1 920 2

DUPPIGHEIM 1 873 2

STILL 1 799 2

DACHSTEIN 1 755 2

OBERHASLACH 1 743 2

GRESSWILLER 1677 2

DINSHEIM-sur-BRÜCHE 1 486 2

ERGERSHEIM 1 467 2

ALTORF 1 445 2

NIEDERHASLACH 1 382 2

WOLXHEIM 963 2

SOULTZ-les-BAINS 946 2

AVOLSHEIM 766 1 1

HEILIGENBERG 695 1 1

TOTAL 40 929 48 2

*Population sans double compte

PREND ACTE

que cette recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes, dont la Commune est

membre, entrera en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 juin 2025AUTORISE

Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à accomplir tout acte et à signer tout document

concourant à l'exécution de la présente délibération.

N°2025-4-030 ADHESION ASSOCIATION SERVIR

VOTE A MAIN LEVÉE

O0 ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

EXPOSE,

La commune de Duttlenheim souhaite garantir la continuité du service public, notamment en ce qui

concerne les tâches de ménage dans les bâtiments communaux. Actuellement, une seule personne est

chargée de ces tâches, ce qui pose un problème en cas d'absence pour congés annuels ou maladie. Pour

pallier cette situation, la commune envisage d'adhérer à l'association Servir, qui propose des solutions

de remplacement de courte durée par la mise à disposition de personnel formé et qualifié.

L'association Servir offre une mise à disposition d'un agent dans un délai de 48 heures, ce qui

permettrait de maintenir la qualité des services publics sans interruption. La cotisation annuelle pour

adhérer à cette association est de 20 euros, avec des frais de première facturation de 30 euros. Le tarif

horaire pour les remplacements est de 26,41 euros TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et suivants relatifs

aux pouvoirs de police du maire ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale :

Considérant que la continuité du service public est une priorité pour la commune de Duttlenheim ;

Considérant que l'absence de l'unique agent chargé des tâches de ménage dans les bâtiments

communaux peut entraîner une interruption de service préjudiciable

Considérant que l'association Servir propose une solution de remplacement rapide et efficace pour

pallier ces absences ;

Considérant que les coûts associés à cette adhésion sont raisonnables et justifiés par les avantages

qu'elle procure ;

Considérant que cette adhésion permettra de maintenir la qualité des services publics offerts aux

habitants de Duttlenheim.

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

-d'adhérer à l'association Servir pour le remplacement de courte durée du personnel communal,

notamment pour les tâches de ménage dans les bâtiments communaux,

-de verser une cotisation annuelle de 20 euros à l'association Servir,

-de prendre en charge les frais de première facturation de 30 euros,

-de prendre acte que le tarif horaire pour les remplacements est de 26,41 euros TTC pour l’année 2025,2025/

-d’autoriser le maire à signer les documents relatifs à cette décision,

-de fixer la date d'entrée en vigueur de cette adhésion au 1er juillet 2025.

N°2025-4-031 AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES D'UN CABINET MEDICAL

VOTE A MAIN LEVEE

O ABSENTION

21 POUR

O CONTRE

EXPOSE,

C’est une situation d'urgence, le cabinet doit être mis en service courant septembre pour le docteur puisse

continuer son activité sur Duttlenheim. Les plans ont été validés en amont par le docteur pour répondre à

ses besoins. L'association Dranie qui occupe les lieus pour son activité sera transférée rapidement à la

Maison des arts pour permettre les travaux qui débuterons mi-juin par l’extérieur.

La commune de Duttlenheim a pour projet d'aménager et de mettre aux normes un cabinet médical

situé sur son territoire. Ce projet vise à améliorer les conditions d'accueil et de sécurité pour les patients

et le personnel médical. La commission d'appel d'offres, réunie le 26 mai 2025, a examiné les différentes propositions soumises pour les travaux nécessaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, notamment les articles L. 2122-22 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal DCM 2025-2-018 en date du 29 mars 2025 fixant le loyer du

cabinet médical

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 26 mai 2025.

Considérant l'importance de disposer d'un cabinet médical aux normes pour garantir la sécurité et le confort des patients et du personnel médical ;

Considérant les devis retenus par la commission d'appel d'offres du 26 mai 2025 pour les travaux de rénovation et de mise aux normes du cabinet médical ;

Considérant que le montant total des travaux, soit 76 570,94 €, est inférieur au seuil des marchés de

travaux de 100 000 €;

Considérant la nécessité d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision pour assurer la bonne exécution des travaux ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

- d'approuver l'aménagement et la mise aux normes du bâtiment de l’ancien salon de coiffure situé rue du Lavoir pour le transformer en cabinet médical,

- d'approuver les devis retenus par la commission d'appel d'offres du 26 mai 2025 pour les travaux de rénovation et de mise aux normes du cabinet médical, à savoir :

Travaux de rénovation et mise aux normes électriques : société Arkédia pour 55 687,94 € HT ;

Mise aux normes ERP avec l'installation d'un élévateur : société Orana pour 17 200 € HT ;

Chauffage et climatisation : société Froid Gilbert pour 3 683,00 € HT.

- d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 juin 2025Divers et information :

Rapport ES : Bilan annuel sur le réseau. A Duttlenheim, 22 postes de transformateur, 39 400

mètres de câble. En 2024, 1 grosse panne le 28/07 privant 655 clients d'électricité pendant

quelques heures.

Bilan SIS67 : à noter que ce sont les communes qui contribuent le plus au service incendie.

Bilan 2024 affichage totem : 946 visites. La durée moyenne est de 22 minutes. 8028 pages vues,

et 1499 téléchargements.

Calendrier :

9 juin : FCD / marche populaire à partir de 7h

14 juin : permanence mairie pour retrait livre de15hà17h

14 juin : AAPPMA / pêche inter-société / semi nocturne à partir de 16 h 30

17 juin : commission environnement.

20 juin — fête de la musique à l’ESSC à partir de 18h

21 juin — la concorde -— fête du club multigénérationnelle de 15 h à minuit

25 juin : réunion publique avec la gendarmerie à 20h

27 juin - Kermesse école à l’ESSC

27 juin : Course Eurocorps en forêt — 30 élèves de l’école de Duttlenheim prendront le départ.

28 juin — inauguration Maison des arts - 14 h et porte ouverte de16hà18h.

1 juillet - Don du Sang à l'ESSC

5 juillet — Kaffe kranzel à la maison des arts à 14h.

08 juillet — commission réunie avec Duppigheim sur projet photovoltaïque, présenté par le

porteur du projet : le crédit agricole. Toutes les questions pourront être posées aux

interlocuteurs professionnels. La commission pourra débattre pour que la commune s'engage

dans un projet sur les bâtiments, parking ou autres... ce qui lui permettra de bénéficier d’un tarif

avantageux.

11 juillet : commission jeunesse et scolaire.

Travaux :

Rue de la Liberté : conduite principale raccordée, celle des particuliers se termine. Suivra les

travaux d'infiltration place des jeux des enfants, l’enrobé sur la RD est prévu 2è"° quinzaine de

juillet. Il sera mis également un nouvel enrobé rue de la Liberté.

Grâce à la coopération des riverains, la commune arrive toujours à trouver des accords pour

régler les situations difficiles sur le terrain.

Maison des arts : la Sous-commission de sécurité a donné son accord pour l'ouverture, - les

réglages sont en cours et la pétanque pourra s'installer dès le 16 juin, date ou l’accès vers le

stade ne sera plus possible à cause des travaux.

Quai du Moulin : les travaux de la Comcom (changement conduite d’eau potable) commencent

le 16 juin.

Tourne à gauche : retard suite à détournement de la conduite de Gaz qui a été déplacé. Les

logements feront l’objet d’une pré-livraison prochainement.

Terrain football synthétique : démarrage des travaux le 16 juin pour 2 mois % de travaux pour

être livré en septembre pour la rentrée scolaire. Les luminaires LED seront également posés

pendant cette période (prévision fin juillet).

Publié le 8 juillet 2025

Le Secrétaire de séance : _Le Maire :

sé PTT

ré 7