Procès Verbal - pv cm 20230516

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Procès Verbal - pv cm 20230516 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230516)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 16 MAI 2023

CARBONNE ville-carbonne.fr

L'an deux mille vingt-trois et le seize mai

à 19 heures, le Conseil Municipal de la

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 commune de Carbonne, régulièrement

Procurations : 04 convoqué, s'est réuni au nombre

Absents : 07 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Votants : 26 ses séances, sous la présidence de M.

Convoqués le 10/05/2023 Denis TURREL, Maire.

Affiché le 21/06/2023 Présents: MM. Denis TUÜRREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Al BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA

SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier

GENTY, Sophie RENARD, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Corinne MASSA,

Laurence CANITROT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Marion

GÉLIS, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : M. Jacques GAILLAGOT donne procuration à M. Pierre HELLÉ,

Mme Sandra LACOSTE donne procuration à Mme Emilie BLANIC, M.

Fabrice COT donne procuration à Mme Françoise HENRY, M. Cédric

HAMMER donne procuration à M. Ali BENARFA.

Absents excusés : MM. Michel VIGNES, Jacques GAILLAGOT, Stéphane LE

BRUN, Corinne PONS, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Cédric HAMMER.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2023.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Madame Vallania.

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE 3. Ajout d’un point « Accroissement temporaire d'activité — Service

Ressources Humaines ».

Monsieur le Maire souhaite l'ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil municipal

à savoir le recours à un contrat à durée déterminée pour le service Ressources Humaines en raison d'un accroissement temporaire d'activité. Le conseil donne son aval.

Votants : 26- Pour : 26 — Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Nomination du directeur par intérim à la Régie des Transports — DEL n°2023/43

Monsieur le Maire souligne que l'article 8 des statuts de la Régie des Transports

régit les modalités de nomination du directeur de la structure : «le directeur de la

Régie des transports est nommé par le Président du conseil d'administration sur proposition du maire après délibération du Conseil Municipal »

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de proposer la nomination du responsable

d'exploitation, Olivier LUCAS, en poste depuis le 01/01/2020 en tant que directeur par intérim.

Monsieur le Maire rappelle qu'une discussion est en cours avec la Région pour une

reprise de la Régie des Transports. Cela impose 3 conditions :

- La couverture des dettes vis-à-vis de la mairie (loyers)

- Laremise à flot des comptes. Un travail a été effectué en collaboration avec Monsieur Le Brun et le conseil d'administration de la Régie ainsi que les services de la mairie. La Direction Générale des Finances Publiques y était également associée. Cela a permis de présenter à la Région pour un examen attentif et positif, un budget faisant preuve de clarté et de cohérence - La nomination du directeur par intérim doit être voté par le conseil d'administration de la Régie et délibéré en conseil municipal au préalable.

Monsieur Genty voudrait connaître l'avancée du projet, sous quels délais cela sera

mis en place.

Madame Tempesta répond qu'à ce jour, rien n'est décidé, ni acté. Le service juridique de la Région va faire 2 propositions prochainement. Elle rappelle qu'actuellement la régie n'est pas dans la légalité. En effet, une régie municipale ne peut pas assurer des transports scolaires hors municipalité, ce qui rendrait la régie non viable.

Monsieur le Maire précise que le fait que la Région fasse 2 propositions est assez

positif, le dossier est en cours d'instruction.

Monsieur Ho précise que la Régie ne pourra plus exercer son activité hors périmètre d'ici fin 2025, en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), ce que Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Genty demande si notamment les tarifs appliqués aujourd'hui seront

revus après le changement de direction.

Page 2 sur II Monsieur le Maire répond par l'affirmative et indique qu'il est important que

Carbonne ne soit pas abandonné ou lésé dans le devenir de la régie. Pour rappel, la régie avait été créée pour rendre service aux Carbonnais et Carbonnaises notamment à la vie associative.

Madame Henry demande la raison de ce statut EPIC alors que la régie avait une

emprise territoriale plus grande que la commune

Monsieur le Maire répond que le cadre règlementaire l'imposait à partir du moment

où le transport scolaire est effectué.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

5. Règlement intérieur de la restauration scolaire — DEL n°2023/44

Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, enfance et jeunesse,

indique qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la restauration

scolaire en raison d'une modification des tarifs.

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2022, le prix du repas est passé de 380€ à 4€. Les tarifs dégressifs sont donc également impactés allant de 3€ pour la prise en charge à 25%, 2€ pour la prise en charge à 50% et 1€ pour la prise en charge à 75%.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le nouveau

règlement intérieur.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

6. Règlement budgétaire et financier — DEL n°2023/45

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, rappelle que les services de l'Etat

ont ouvert un chantier majeur de modernisation comptable en généralisant le

référentiel M 57 à l'horizon 2024 afin de préparer la voie à de nouvelles réformes d'ampleur comme le compte financier unique et la certification des comptes. La commune a souhaité mettre en œuvre la nomenclature comptable M57 dès le 01/01/2023. Dans ce cadre, l'entité doit se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF) qui fixe notamment les modalités de gestion des autorisations de programmes (AP), des Autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

La commission des finances du 4 mai 2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce règlement

budgétaire et financier.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Page 3 sur I] Adopté à l'unanimité.

7. Durée des amortissements — DEL n°2023/46

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, indique qu'il y a lieu de délibérer

concernant la durée d'amortissements des biens. La mise place de la M57 à

compter du 01/01/2023 pose pour principe obligatoire l'amortissement au prorata

temporis des biens.

Nature de l'investissement Durée de l'amortissement

Logiciel et périphérique 2 ans

Véhicule de tourisme et utilitaire neuf 10 ans

Véhicule de tourisme et utilitaire d'occasion | 8 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier siège 6 ans

Mobilier rangement 15 ans

Mobilier autre 10 ans

Coffre-fort 20 ans

Matériel de bureau électrique et | 5 ans

électronique

Matériel informatique (système) 5 ans

Matériel informatique (postes de travail et | 5 ans

périphérique)

Matériel d'impression lourd (photocopieur) |5 ans

Matériel d'impression périphérique | 3 ans

(imprimante)

Matériel audiovisuel (vidéoprojecteur, | 3 ans

appareil photo...)

Petit équipement électrique et électronique | 3 ans

(GPS,

Matériel classique 6 ans

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

Installation et appareil thermique (chaud et | 10 ans

froid)

Equipement électroménager 6 ans

Outillage de toute nature 5 ans

Agencement et aménagement de terrains | 20 ans

Matériel et installation électrique ou | 8 ans

téléphonique

Périphérique téléphonique 5 ans Matériel de sécurité de toute nature 5 ans Equipement médical 6 ans Equipement garages et ateliers 10 ans Equipement des cuisines 10 ans Equipement sportif 10 ans Installations de voirie 20 ans Bâtiment léger, abris 10 ans Agencement et aménagement de bâtiment, | 15 ans Petit matériel de voirie 6 ans Balayeuse 15 ans Frais d'études non suivies de réalisations 5 ans Page 4 sur II

Subventions d'équipement versées si|5 ans

subvention finance des biens mobiliers, du

matériel, des études

Subventions d'équipement versées si|30 ans

subvention finance des biens immobiliers où

des installations

Néanmoins une mesure de simplification vise à faciliter la mise en œuvre de cette

disposition : la logique d'enjeux peut être adoptée pour définir des catégories de

biens qui ne seraient pas soumises à l'amortissement au prorata temporis. Ainsi les

catégories d'immobilisations {listées ci-dessous) faisant l’objet d'un suivi globalisé à l'inventaire dérogent au prorata temporis, ainsi que les biens de faible valeur (<1000 €) :

Nature de l'investissement Durée de l'amortissement

Bien de faible valeur l an

Mobilier urbain 10 ans

Irrigation 6 ans

Signalisation verticale 10 ans

Frais d'études, élaboration, modification et | 10 ans

révision des documents d'urbanisme (PLU)

Mobilier scolaire 15 ans

Plantations 20 ans

L'ensemble de ces dispositions aura vocation à s'appliquer à compter du 01/01/2023.

La commission des finances du 04 mai 2023 à émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande d'approuver cette modification.

Votants : 26- Pour : 26 — Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

8. Budget communal : décision modificative n° 2 - DEL n°2023/47

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, indique que la commune doit

prévoir une décision modificative au chapitre 67 car l'ensemble des crédits a été consommés :

La commission des finances du 4 mai a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision

modificative.

Page 5 sur I]

673 Titres annulés 500 73111 Impôts direct locaux 500

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

9. Budget communal : décision modificative n° 3 - DEL n°2023/48

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, rappelle que lors du vote du

budget le conseil municipal n'avait pas voté de subvention pour l'association

Carbonne Plus; le bureau étant démissionnaire. Un nouveau bureau étant reformé

depuis le 1 mars 202%, il a sollicité une subvention afin de relancer l'activité de

l'association.

AUSssi il convient de prévoir une décision modificative :

La commission des finances du 4 mai 2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire tient à préciser que la subvention ne sera versée que si les

objectifs suivants sont réalisés : l'organisation du Marché Nocturne et du marché de Noël.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision

modificative et l'autorisation de signer une convention d'objectifs.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

10. Don de parcelles- Annexe n°03 - DEL n°2023/49

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, explique que le propriétaire des

terrains cadastrés ci-après propose le don à la commune de ces parcelles. Il souligne que ce foncier est situé à côté de l’ancienne station d'épuration.

Section | Numéro | Superficie en m°

B 36] 833

B 1833 1771

B 1834 3018

B 1837 529

La commission des finances du 4 mai 2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ce don et l'autorisation

de signer toutes les pièces nécessaires à ce transfert de propriété.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

11. Budget AEP : créances éteintes -— DEL n°2023/50

Page 6 sur II

65748 Subvention de fonctionnement 5 400 € 73111 Impôts direct locaux 5 400 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, fait part d'une demande de la

Trésorerie du Volvestre en vue d'effacer la créance d'un usager. Cette créance se

trouve éteinte du fait du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à

une procédure de surendettement pour un montant total de 247.85 €.

La commission des finances du 4 mai 2023 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'extinction de cette

créance.

Votants : 26-— Pour : 26 —- Contre : 00 -— Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

PERSONNEL MUNICIPAL, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

12. Avancements de grade : création de postes — DEL n°2023/51 - 52 -

53 — 54

Monsieur le Maire explique que, suite à la commission du personnel du 3/04/2023

et à l'examen des vœux du personnel, il est proposé de prendre en compte les

avancements statutaires concernant les postes suivants :

Temps

Services Grades Nombre | complet Modalités de poste| ou non

complet

Adjoint technique

Cadre de vie | principal lere classe ] TC

Rédacteur principal

2eme classe ] TC Services Avancement

généraux/ Adjoint administratif g grace

communication | principal 2eme cl ] TC

Services

généraux/

ressources Adjoint administratif

humaines principal lere cl ] TC

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur la création de ces postes.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

13. Accroissement temporaire d'activité : contrat à durée déterminée pour le service Ressources Humaines - DEL n°2023/55

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de recourir à un CDD pour accroissement

temporaire d'activité (article L 5332-23 1° du code général des collectivités) au sein du service ressources humaines. Ce contrat à durée déterminée à temps complet serait nécessaire du 16/06/2023 au 31/08/2023 inclus.

Page 7 sur Il Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ce recours

à un contrat à durée déterminée à temps complet.

Votants : 26- Pour : 26 — Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

14. Etude sur la désimperméabilisation des sols —- DEL n°2023/56

Monsieur Tayiar, adjoint en charge de l'environnement et cadre de vie, présentent

une étude qui vise à redonner de la visibilité aux cheminements de l’eau en ville et gérer les eaux pluviales à la source pour Un objectif majeur et stratégique de requalification des espaces publics de la commune de Carbonne. La présente étude constitue une première étape de définition des opportunités à l'échelle communale.

Elle se propose d'établir Une hiérarchisation des opportunités de

désimperméoabilisation des sols à travers 2 critères clé:

- les fonctions hydrauliques des secteurs géographiques considérés

- la mutabilité des sites s'agissant de la nature des revêtements des sols

Les critères d'usages et de qualité du cadre de vie viendront également enrichir l'analyse multicritère.

Les propositions présentées plus particulièrement autour des sites des deux

groupes scolaires et de la place de la République feront également l'objet d'une

analyse comparative sur les plans technique et économique. Une estimation des

coûts prévisionnels par grands postes et par secteurs géographiques sera conçue

comme un véritable outil d'aide à la décision pour la commune, pour faciliter les arbitrages et la pertinence du phasage ultérieur de l'opération.

La commune souhaite demander le financement de l'Agence de l'eau Adour

Garonne et du département de la Haute Garonne sur la base du plan de

financement suivant :

Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT

36 195,00€ Agence de l'eau Adour 18 097, 50€

Garonne 50%

Département 30% 10 858,50€

Autofinancement 20% 7 239,00€

Total 36 195,00€ 36 195,00€

La commission des finances du 04 mai 2023 a validé le plan de financement.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de demander l’aide financière du Conseil

Départemental et à l'Agence de l’eau Adour Garonne ainsi que toute autre aide

éventuellement mobilisable pour viser 80% de financement sur ce projet.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

Page 8 sur II 15. Rénovation de l'éclairage public du Parking 1 et du parvis de la Gare

SNCF -— DEL n°2023/57

Monsieur Tayiar, adjoint en charge de l'environnement et cadre de vie informe le

Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne

(SDEHG) a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de la rénovation de l'éclairage public du parking let du parvis de la Gare SNCF.

Lors de la commission permanente du 17 mars 2022, le Conseil départemental de

la Haute-Garonne a adopté une convention de partenariat avec le Syndicat

Départemental d'Energie de la Haute-Garonne en faveur de la transition

énergétique à l'échelle départementale.

Le soutien financier du Conseil départemental à hauteur de 2 millions d'euros par an permettra d'accélérer l'équipement LED des communes avec un objectif de 50% de LED en 2026 et de favoriser les économies d'énergies tout en maintenant la gratuité pour les communes de l'entretien de l'éclairage public.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération présenté ci-après intègre la participation du Conseil départemental qu'il y a lieu de solliciter.

Plan de financement prévisionnel

Montant HT du projet 60 500 €

(Marge incluse de 10% pour les aléas de travaux)

Participation du SDEHG 21175 €

Subvention du Conseil Départemental 9 075 €

Participation communale (travaux) 30 250 €

Participation communale (maitrise d'œuvre) 3 050 €

Participation communale (TVA non récupérable) 191€

Participation communale (frais de gestion de l'emprunt) lé7 €

Total Participation Communale 33 658 €

La commission environnement et cadre de vie du 10 mai 2023 rendra son avis.

Monsieur le Maire profite de ce point pour souligner qu'à ce jour la mairie n'a pas

reçu de retours négatifs quant à l'extinction de l'éclairage public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet présenté ci-

dessus.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

16. Convention SDEHG -— Remplacement des lanternes routières — DEL

n°2023/58

Monsieur Tayiar, adjoint en charge de l'environnement et cadre de vie informe le

Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne

(SDEHG) a identifié l'opportunité de remplacer des lanternes routières sur la

commune de CARBONNE dans le cadre d'un programme Led++ global à l'échelle du Syndicat.

Page 9 sur II Pour les 85 lanternes routières à remplacer de la commune, une simulation en coût

prévisionnel LED++ établit une annuité communale de remboursement maximale

de 4 594 € pendant 12 ans, avec les éléments estimés comme indiqué ci-après.

Avant Travaux Après Travaux

Annuité sur 12 ans / 4 594 €/an

Facture Electricité TTC 7 122 €/an 417 €/an

Total dépenses TTC

(Budget communal de 7 122 €/an 6 409 €/an

Fonctionnement)

Le montant d'annuité est un maximum, tout abattement, s'il est atteint, est

répercuté en moins-value sur la part communale, donc l'annuité.

En cumulant le passage à la LED et le maintien de l'extinction pendant 4 heures par

nuit, l'énergie consommée par l'éclairage public de la commune passerait de 35

666 KWh/an actuellement à 8 152 kWh/an, soit un gain énergétique de 77%. Il en résulte :

- Facture d'électricité estimée (*) avant travaux = 7 122 €TTC

- - Facture d'électricité estimée (*) après travaux = 1 815 €TTC

(*) Base de consommation = coût du kWh tarif réglementé de février 2023

La commune pourra rectifier à la baisse tous les abonnements correspondants

auprès de son fournisseur d'énergie (à O,1 KVA près).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet présenté ci-

dessus.

Votants : 26- Pour : 26 —- Contre : 00 — Abstention : 00

Adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE Monsieur le Maire rappelle la réflexion en cours sur la question de notre PLU, de la

loi ZAN, du SCOT.

En juin, seront présentés les grands enjeux sur la question des polarités du Pays Sud

Toulousain et de la CCV, notamment sur l'ouverture du droit à construire par

rapport à l'urbanisation.

L'Etat a préparé plusieurs scénarios. IIs peuvent changer radicalement le droit à construire de beaucoup de communes du territoire notamment pour Carbonne qui restera toutefois un pôle de polarité.

Des questions se posent sur les éléments qui structureront le territoire à savoir : - La solidarité, la répartition territoriale

- Les équipements

- Les flux migratoires

- Les richesses économiques

- Les questions de mobilité

D'autres interrogations sont également posées Avec la loi ZAN, qui arbitrera le droit

à construire à l'échelle d'une commune, d'un territoire, d'une communauté de

communes ?

Page 10 sur I]

. L'Etat se désolidarise en demandant à la Région d'arbitrer. Cette dernière n'a pas le niveau de proximité suffisant pour acter les décisions entre les différentes communes.

Cet arbitrage est renvoyé sur la communauté de communes.

Aujourd'hui, la communauté de communes ne gère pas de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). La volonté des maires membres de la CCV est de garder leur capacité à maîtriser le foncier et le devenir de leur commune.

Le débat est tendu et complexe avec l'Etat.

Pour rappel, dans le cadre de Petites Villes de Demain, l'Opération de Revitalisation

de Territoire (ORT) a été utilisée comme outil. L'ORT permet de travailler sur les

logements vacants et les commerces vacants pour mener une politique plus

offensive notamment sur le plan fiscal.

La CCV a fait une proposition au Préfet de travailler l'ORT avec les communes

concernées par les mêmes problématiques (Rieux, Montesquieu, Noé, Longages).

Les services de l'Etat ont indiqué qu'en l'absence de PLUI, il était difficile de signer

une convention ORT avec les différentes communes mais n'y voyaient pas

d'inconvénient pour Carbonne.

Monsieur Hellé pense que c'est une volonté délibérée de l'Etat de concentrer les moyens que sur quelques points.

Monsieur le Maire confirme et invite l'ensemble des conseillers à participer aux

différentes réunions sur le sujet.

Les différentes dates des conférences/débats sur la révision du SCoT sont

rappelées par Monsieur Ho.

AGENDA

Vendredi 26 mai à 18h30 : Remise des prix du 3ème concours d'écriture à la Médiathèque.

Samedi 03 juin : Journée découverte des chauves-souris.

Les 10 et 11 juin : 2°" édition Festival Empreinte Carbonne

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL

Page Il sur 11