Procès Verbal - pv cm 20220621 no06

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Procès Verbal - pv cm 20220621 no06 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20220621 no06)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 21 JUIN 2022

CARBONNE ville-carbonne.fr

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux et le vingt et

En exercice : 29 un juin à 18 heures, le Conseil Municipal

Présents : 22 de la commune de Carbonne,

Procurations : 04 régulièrement convoqué, s'est réuni au

Absents : 07 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Votants : 25 habituel de ses séances, sous la

Convoqués le 15/06/2022 présidence de M. Denis TURREL, Maire.

Affiché le 28/06/2022

Présents: MM. Denis TURREL, Moarie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Michel

VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise

HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier GENTY,

Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Corinne GOUZY, Sandra LACOSTE, Fabrice COT,

Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD donne procuration à Mme Marie-

Caroline TEMPESTA, Mme Corinne MASSA donne procuration à Mme Corinne

GOUZY, Mme Laurence CANITROT donne procuration à Mme Françoise HENRY

Mme Marion GÉLIS donne procuration à Mme Sophie RENARD.

Absentes excusées : Mmes Madeleine LIBRET-LAUTARD, Corinne MASSA,

Laurence CANITROT, Marion GELIS.

Absents : MM. Stéphane LE BRUN, Corinne PONS, Cédric HAMMER.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Julien GLINKOWSKI est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2022.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE

, FINANCES

3. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Monsieur Benarfa, adjoint aux finances, indique que les tarifs sont relevés chaque

année par l'indice des prix à la consommation (+ 2.8 %) sauf délibération contraire.

Ainsi les tarifs applicables sont les suivants :

Propositions

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(superficie inférieure où égale à 50 m') 15.70 € 16.14 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

(superficie supérieure à 50 m°) 31.40 € 32.28 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (superficie

inférieure ou égale à 50 m°) 47.10 € 48.42 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (superficie

supérieure à 50 m) 94.20 € 96.84 €

Enseignes =< à 12 m° 15.70 € 16.14 €

Enseignes entre 12 et 50 m' 31.40 € 32.28 €

Enseignes > à 50 m° 62.80 € 64.56 €

Monsieur Benarfa rappelle également le maintien de l'exonération pour les

enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure où égale à 7m:.

La commission des finances du 10/06/22 a émis un avis favorable à l'augmentation

des tarifs de TLPE.

Monsieur le Maire précise que la TLPE rapporte 17 000 € / an.

À la question de Madame Henry sur le nombre de commerces concernés, il est

indiqué qu'une cinquantaine de commerces sont redevables de la TLPE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se déterminer sur l'augmentation des

tarifs et de l'exonération.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

4. Décision modificative n°2 : régularisation de l'actif (résidence

Lamartine).

Monsieur Benarfa rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2021, la

régularisation foncière de la résidence Lamartine a été voté à l'euro symbolique. À présent, il convient d'effectuer la régularisation de l'actif.

Page 2 sur 9 Une décision modlificative est nécessaire :

218 / O4] 1 362,29 € 215/041 2 OIO 61 €

215 / O4] 922,58 € 218/041 1680,52 €

212 / O4] 659,56 €

211 / O41 746,70 €

3 691,15 € 3 691,15 €

La commission des finances du 10/06/2022 à émis un avis favorable à cette

décision modificative.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'effectuer cette régularisation

comptable de l'actif.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

5. Décision modificative n°3 : régularisation de l’actif (don parcelle C178).

Monsieur Benarfa rappelle que lors de la séance du 20 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le don d'une parcelle C178 aussi l'acte a été signé en mars 2022.11 convient donc de procéder à la régularisation de l'actif.

Une décision modlificative est nécessaire :

Dé ‘i ti R ri

211 / O4] 4 000,00 € 10251/041 4 000,00 €

La commission des finances du 10/06/2022 a émis un avis favorable à cette

décision modificative.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'effectuer cette régularisation

comptable de l'actif.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

6. Décision modificative n°4 : équilibre des opérations sous mandats.

Monsieur Benarfa explique que le compte 458 enregistre les opérations sous mandat ; en ce qui concerne notre collectivité il s'agit le plus souvent des travaux

d'urbanisation réalisés sur la voirie départementale.

Lorsque les travaux sont achevés, les opérations sur les comptes 458-1 (dépenses) et 458-2 (recettes) doivent normalement présenter un solde égal. Si les recettes sont inférieures aux dépenses, la différence s'analyse comme une subvention en nature de la collectivité mandataire (la commune) à la collectivité mandante (le Conseil Départemental). Pour ce faire des écritures comptables sont nécessaires, ainsi qu'une décision modificative :

Dé ti . E . .

204412 /041 572 871,44 € 458214 / O4] 12 690,55 €

458216 / O4] 560 181,09 €

Page 3 sur 9

, La commission des finances du 10/06/2022 à émis un avis favorable à cette

décision modificative.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'équilibrer ces opérations sous mandat.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

7. Rétrocession d’une concession.

Monsieur Benarfa informe qu'une famille souhaite rétrocéder à la commune la

concession cinquantenaire 791 C achetée à la commune le 02/05/2019, au tarif de

184 €.

Le remboursement de la concession s'élèverait donc à 173.57 €, selon le calcul si

dessous :

184 € x 34 mois / 600 mois (soit 50 ans) = 10.43 €

184 € - 10.43 € = 173.57 €

La commission des finances du 10/06/2022 à émis un avis favorable à cette

rétrocession et au remboursement de la famille.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de récupérer cette concession et de

procéder au remboursement à hauteur de 175.57 €.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

8. Siège administratif MJC / Subvention DSIL.

Monsieur Benarfa rappelle que lors du conseil municipal du 21 décembre 2021,

l'assemblée a validé la réalisation du projet d'aménagement du nouveau siège de la MJC et la sollicitation des financeurs dont celle de l'Etat au titre de la DETR 2022.

L'Etat propose une subvention de 128 610 € au titre de la DSIL.

À la demande de l'Etat, Une nouvelle délibération est nécessaire pour acter ce

nouveau plan de financement.

Page 4 sur 9

, La commission des finances du 10/06/2022 a émis un avis favorable Monsieur le Maire demande l'autorisation de modifier le plan de financement suite à la notification de subvention de l'Etat. Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00 Adopté à l'unanimité 9. Décision modificative n°6: subvention comité des fêtes et Los Pagalhos Monsieur Benarfa propose de verser deux subventions exceptionnelles pour l'organisation de la fête Saint-Laurent 2022: - 1000 € au nouveau Comité des fêtes - 2 000 € à Los Pagalhos (pour la gestion des repas des bénévoles et musiciens pour la fête) Une décision modificative est nécessaire : , le f 67/48/67 3 O00 € 62325/ON - 3 O00 € La commission des finances du 10/06/2022 a émis un avis favorable : - AUX versements de subventions exceptionnelles au Comité des fêtes et à Los Pagalhos - A cette décision modificative. Monsieur Benarfa précise que l'association Los Pagalhos gèrera 300 repas sur 4 Jours. Monsieur le Maire demande l'autorisation de verser ces subventions exceptionnelles au Comité des fêtes et à l'association Los Pagalhos. Page 5 sur 9 Dépenses Montant HT Recettes Demande à rectifier Plans, diagnostic amiante, etude plancher 9 445 € Etat - DSIL 128 610 € AMO 13 680 € Département 135 000 € MOE 41 850 € Région 70 000 € Démolition / Gris œuvre 168 000 € LEADER - € Menuiseries extérieures 95 000 € Autofinancement 181 365 € Serrurerie 30 000 € Cloisons / plafonds / menuiseries intérieures 37 000 € Sols / Peintures 26 000 € Electricité CFO 43 000 € Plomberie / CVC 48 000 € Espaces verts 3 000 € TOTAL 514 975 € TOTAL 514 975 €

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

10. Accroissement temporaire d'activité : service entretien bâtiments self

et réseaux divers

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, de la prévention et de

la sécurité explique que pour la continuité des services, il va être nécessaire de recruter 3 contrats aidés en PEC (parcours emploi compétence avec aide de l'Etat), pour remplacer les PEC terminés. Etant donné les difficultés pour trouver des candidats éligibles à ce type de contrats et l'arrêt brutal des signatures de contrats aidés par le pôle emploi, la commission du personnel préfère anticiper et proposer de donner à Monsieur le Maire, si besoin, la possibilité de recruter 3 adjoints techniques contractuels à temps non complet : 2 à 26 h pour le service entretien bâtiments self (1 en Juillet et 1 en Septembre ) et 1 à 26 h pour le service réseaux divers (1 en Août) en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de 12 mois maximum.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de pourvoir ce poste en contrat à durée

déterminée pour accroissement temporaire d'activité si nécessaire.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

11. Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet

Dans le cadre d’un recrutement en cours (poste crée lors du CM du 22/02/2022 en

prévision du départ à la retraite d’un agent), il y a lieu de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet afin de pouvoir nommer l'agent par voie de mutation sur son grade actuel pour ensuite le détacher stagiaire sur le grade d'ATSEM.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de créer ce poste.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

CULTURE ET COMMUNICATION

12. Subvention pour ouvrage bilingue (Français / Occitan)

Madame Renard, adjointe en charge de la culture et de la communication, indique

que Monsieur André Minovez, Montesquivien, a rassemblé des écrits d'habitants du

Volvestre portant sur des proverbes en usage dans leur famille et dans leur

entourage.

Un ouvrage bilingue (Français/Occitan) va être édité soit par le biais d’une maison

d'édition, soit à compte d'auteur.

Page 6 sur 9 Pour cela, il sollicite une aide financière des communes du Volvestre.

La commission culture propose de lui allouer une subvention d'un montant de 200

€.

Une décision modificative n°5 est nécessaire :

Dé le f - F le f

67/48/67 200,00 € 773/77 200,00 €

La commission des finances du 10/06/2022 à émis un avis favorable à cette

décision modificative.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser cette

subvention.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Marché Montants Objet du marché Entreprise

attributaire

Arrêté Avenant n°2 Avenant entérinant JEAN

n°2022/MP/012 concernant des travaux LEFEBVRE

le marché supplémentaires pour MIDI-

n°2021-15 à l'école Henri PYRÉNÉES

procédure Chanfreau : SAS

adaptée - _Aléas du ZI de Vic

chantier : 1, Rue de la

Montant réalisation d’un Production

global de acheminement BP 12142

l'avenant fourreau 31921

récapitulant - Demande du CASTANET-

les Maître TOLOSAN

modifications d'Ouvrage : CEDEX

techniques création d'une

est de nouvelle entrée

8 685,10 € HT et démolition

soit 10 422,12 mur

€ TTC

Montant total

du marché:

146 650,02 €

HT soit

175 980,024 €

TTC

Plus-value de

11,47 % du lot]

Arrêté Avenant n°1 Avenant entérinant SPIE

n°2022/MP/O16 concernant des travaux INDUSTRIE

le marché supplémentaires pour ET

n°2021-15 à

Page 7 sur 9

procédure l'école Henri TERTIAIRE

adaptée Chanfreau : SAS

Montant - Aléas du 2 ZA de

global de chantier : Perbost

l'avenant remplacement 31800

récapitulant câblage LABARTHE-

les - Demande du INARD

modifications Maître

techniques d'Ouvrage :

est de: déplacement

10150,46 € HT interphone et

soit 12 180,552 éclairage suite

€ TTC au

Montant total déplacement

du marché: du

12215046 € portail/portillon

HT soit (nouvelle

146 580,552 € entrée)

TTC

Plus-value de

9,06 % du lot

1l

Web enchères :

Arrêtés Montants HT Objet de la vente Acheteur

N°2022/MP/0O17 Montant : Vente d'un lot Association

300 € de 30 tables BALLANDI

primaire Grace

34, Alée du

Balouard

09700

SAVERDUN

N°2022/MP/018 Montant : Vente d'un lot SG AUTO

50 € de deux Le Majesté

enceintes 1320

MONTFERRAND

N°2022/MP/0O19 Montant : Vente d'un GFA DE CLOS

250 € chassis à LACAZE

soufflet blanc 86, Boulevard de Garderose 33500 LIBOURNE Page 8 sur 9

➢

N°2022/MP/020 Montant : Vente d'un COMEILLE

840 € détecteur de Denis

fuites 17 Grand Rue

70130 VY-LE-

FERROUX

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l'arrivée massive de plusieurs groupes

de personnes issues de la communauté des gens du voyage lundi 13 juin 2022.

AU groupe évangéliste (50 caravanes) s'est ajouté 2 groupes de 80 caravanes chacun. En droit, il est interdit de bloquer la sortie de ces véhicules pour des raisons de sécurité, ainsi que de couper les fluides après qu'ils se soient branchés. L'accès étant libre, cela a permis à ces autres groupes de s'installer.

Les différentes manifestations prévues au Bois de Castres pourraient-être

déplacées ou annulées.

Concernant le feu d'artifice prévu pour la fête de la Saint-Laurent, Un point va être

fait avec l'artificier afin de vérifier les modalités d'un tir en toute sécurité.

Monsieur le Maire rappelle qu’en l'absence d'aire de grand passage, le recours à la

force publique de l'Etat n'est pas possible.

Également, l’eau doit être fournie, il n'y a donc pas de coupure possible.

La commune a proposé à cette communauté de s'installer sur un autre terrain mais

s'est heurtée à un refus.

Le groupe évandgéliste a annoncé son départ au 27 juin.

Concernant les autres groupes, des négociations vont être menées afin de les

inviter à partir en leur laissant un délai et si nécessaire des verbalisations seront dressées pour occupation illégale du domaine public.

L'année dernière, les communes de Loafitte-Vigordane, Longages ont dû faire face

à la même problématique.

Arrivée de Monsieur Cot.

La séance est levée à 18h30.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL

Page 9 sur 9