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Arrêté - pm n 93 arrete interdisant la circulation rue zola suez
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 93 arrete interdisant la circulation rue zola suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°93/2023
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moreno 59410 ANZIN en date du 02 aout 2023
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement devant le 91 rue Emile Zola à Hergnies à l’occasion du renouvellement d’un branchement d’eau potable du 21 aout 2023 au 21 novembre 2023.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, sauf riverains, collecte des ordures ménagères et véhicules d’urgence, rue Emile Zola à Hergnies du 21 aout 2023 au 21 novembre 2023.
Article 2 : La Société SUEZ sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trois aout deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER