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Arrêté - pm n 112 arrete interdisant la circulation rue pasteur fdtp
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 112 arrete interdisant la circulation rue pasteur fdtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 112/2023
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la SARL FDTP 13 route de Valenciennes 59530 Le Quesnoy
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation rue Pasteur à Hergnies à l’occasion de travaux de renouvellement de conduite et branchement d’eau potable du 04 octobre 2023 au 09 décembre 2023.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de collecte des déchets rue pasteur du 04 octobre 2023 au 09 décembre 2023.
Article 2 : La SARL FDTP sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le deux octobre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER