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Déliberation - DEL2025 050
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc LHERMET, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET M. Philibp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béaïrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour i 27 Présents : 22 Contre : / Votants : 27 Abstention : /
3.5. MODIFICATION DU REGLEMENT ACCUEILS PERISCOLAIRES / ENFANCE JEUNESSE
Madame le Maire,
RAPPELLE que le règlement des Accueils Périscolaires détaille le fonctionnement des services périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune : - pour la restauration scolaire,
- pour les accueils périscolaires avant et après l'école,
- pour le centre récréatif du mercredi labellisé « Plan mercredi ».
PROPOSE l'application d'une majoration de 50% pour les présences d'enfants aux accueils du matin, du midi et du soir sans réservation. En effet, le service enfance jeunesse constate Un nombre croissant de présences non réservées dans les accueils périscolaires. Cette situation perturbe fortement l'organisation des services et impacte la sécurité des transitions entre les temps scolaire et périscolaire.
SUGGERE, afin d'inciter les familles à respecter les délais de réservation via leur espace famille, d'intégrer une majoration de 50 % du tarif applicable en cas de présence non réservée dans les temps. Cette mesure vise à garantir Un accueil de qualité, sécurisé et conforme aux capacités des structures.
PRECISE que les modifications apportées au règiement sont signalées en couleur dans le document annexé.
Vu l'article L.2221.3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de publier et de diffuser les règles de fonctionnement du règlement Accueils Périscolaires afin qu'elles deviennent opposables aux familles,
…/.. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la nouvelle version du règlement de fonctionnement Accueils Périscolaires, regroupant le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire avant et après l'école ei le centre récréatif du mercredi, tel qu'il lui a été présenté.
DIT que la version approuvée et annexée à la présente, sera applicable à compter du 1 septembre 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 juin 2025
Transmis au représentant de l'Etat l4:{1 JUIL 2075Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD û1 JUIL 2075