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Déliberation - DEL2025 035
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 035)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VEIGY-FONCENEX
54 fi le DEL_2025 035
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, lHalo GARD, GUY LANCON, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Italo GARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. GUy LANCON
Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELEAGE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour : 27 Présents ; 20 Contre ; / Votants : 27 Abstention ! Î
7.1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Madame le Maire,
PRESENTE le projet du budget supplémentaire 2025 pour le budget annexe cimetière.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe cimetière,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2025 a été adopté au sein de l'assemblée par la délibération n°2025-014 du 21 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe cimetière pour l'exercice 2025 qui s'équilibre comme sui:
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap lé — Emprunts et dettes 8 422,00 € Chap 10- Dotations, fonds divers et 660 E assimilées réserves
Chap 21 - Immobilisations 3 956,32 € ROOI = Solde d'exécution positif 12311,72€ corporelles reporté de 2024
TOTAL 12 378,32 € TOTAL 12 378,32 €
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025 Transmis au représentant de l'État le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 3 0 AVR 20%
Le Maire - Caïfherine BASTARD
3 0 AR 20%
Le secrétaire de séance - Samuel DELEAGE