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Procès Verbal - DELB 20250474 11
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250474 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
0
EXERCICE
2026
BUDGET PRIMITIF 2026
Synthèse budgétaire et financièreSOMMAIRE
1
R ETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF DE L
’ AN DERNIER
P.2
B UDGET VILLE DU HAVRE
, PRINCIPAL ET ANNEXES
P.3
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
P.5
•
Programme d’équipement de la ville
P.6
•
Répartition du programme d’équipement
P.7
B UDGET PRINCIP AL
–
INFORMATIONS GENERALES
•
Budget principal
P.9
•
Recettes
P.10
•
Dépenses
P.12
•
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
P.14
S ECTION
I NVESTISSEMENT DU BUDGET PRINC IPAL
•
Recettes d’investissement
P.16
•
Dépenses d’investissement
P.17
S ECTION
F ONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
•
Structure de la section de fonctionnement – Recettes
P.19
•
Dotations de l’état
P.20
•
Dotations communautaires
P.21
•
Recettes non fiscales
P.22
•
Impôts indirects
P.22
•
Structure de la section de fonctionnement – Dépenses
P.24
•
Personnel
P.25
•
Activités des services municipaux
P.26
•
Subventions et participations
P.27
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
P.28
E NCOURS DE DETTE ET ANNUITES D
’ EMPRUNTS
•
Endettement
P.30
•
Gestion du risque de taux
P.31
I MPOTS DIRECTS LOCAUX
•
Base d’imposition et taux d’imposition
P.33
B UDGETS ANNEXES
•
Budgets annexes de la ville du Havre
P.35
L EXIQUE
P.37RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF DE L’AN DERNIER
2
FONCTIONNEMENT
CHIFFRES CONTENUS
DANS LA SYNTHESE 2025
DISPOSITIF DILICO
CHIFFRES CONTENUS DANS LA SYNTHESE 2026 (après
retraitem ent)
Personnel
144,10 M€
144,10 M€
Activités des services municipaux
55,54 M€
55,54 M€
Subventions, participations, contingents
22,91 M€
22,91 M€
Frais financiers
6,64 M€
6,64 M€
Fonds de péréquation (FPIC)
1,96 M€
1,96 M€
Prélèvement sur recette
0,27 M€
5,10 M€
5,37 M€
Réserve
2,00 M€
2,00 M€
Autofinancement
23,98 M€
23,98 M€
TOTAL DEPENSES
257,40 M€
5,10 M€
262,50 M€
Recettes non fiscales
38,40 M€
38,40 M€
Remboursement dette transférable par la CU
0,28 M€
0,28 M€
Impôts indirects
10,34 M€
10,34 M€
Impôts locaux
120,98 M€
5,10 M€
126,08 M€
Dotations communautaires
17,16 M€
17,16 M€
Dotations de l'Etat
70,24 M€
70,24 M€
TOTAL RECETTES
257,40 M€
5,10 M€
262,50 M€
DEPENSES RECETTES
La loi de Finances 2025 a mis en place un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités appelé DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes) estimé initialement en perte de recettes alors qu’il s’agit d’une dépense. A signaler également la création du budget annexe « Site des magasins généraux » et le vote de son budget primitif 2025 au Conseil municipal du 3 février 2025 pour un montant de 0,87 M€ (qui ne figurait donc pas dans la synthèse tous budgets). Les retraitements permettent une correction des chiffres du BP 2025 sur un périmètre identique à celui du BP 2026.3
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + annexeBUDGETS VILLE DU HAVRE
4
PRINCIPAL + ANNEXES (En millions d’euros courants)
BUDGET
SECTION
2025
2026
VARIATION
Budget principal
section d'investissement
93,33 M€
97,71 M€
4,7%
section de fonctionnement
238,52 M€
243,23 M€
2,0%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
331,85 M€
340,94 M€
2,7%
Budgets annexes
section d'investissement
2,19 M€
2,47 M€
12,8%
section de fonctionnement
5,78 M€
5,39 M€
-6,7%
TOTAL BUDGETS ANNEXES
7,97 M€
7,86 M€
-1,4%
Budgets
ville du Havre
section d'investissement
95,52 M€
100,18 M€
4,9%
section de fonctionnement
244,30 M€
248,62 M€
1,8%
TOTAL BUDGETS VILLE DU HAVRE
339,82 M€
348,80 M€
2,6%REPARTITION DES BUDGETS PAR POLITIQUE PUBLIQUE
5
(En millions d’euros courants)
POLITIQUES PUBLIQUES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
PART RELATIVE
Education et jeunesse
47,65 M€
11,70 M€
59,35 M€
19,5%
Petite enfance et famille
12,91 M€
0,27 M€
13,18 M€
4,3%
Proximité et service à l'usager
8,98 M€
1,26 M€
10,24 M€
3,4%
Opérations d'aménagement urbain
11,23 M€
4,16 M€
15,39 M€
5,0%
Qualité et sécurité des espaces publics
37,82 M€
15,99 M€
53,81 M€
17,7%
Culture et patrimoine
32,50 M€
11,74 M€
44,24 M€
14,5%
Sport et nautisme
17,39 M€
16,95 M€
34,34 M€
11,3%
Solidarités humaines et territoriales
17,50 M€
0,86 M€
18,36 M€
6,0%
Pilotage et moyens de la collectivité
46,45 M€
9,40 M€
55,85 M€
18,3%
TOTAL
232,43 M€
72,33 M€
304,76 M€
100%
Opérations financières
16,18 M€
27,86 M€
44,04 M€PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2026 (dont subventions d’équipement)
6
+ 5,4 %
Variation 2025-2026 :
66,00 M€ 68,00 M€ 70,00 M€ 72,00 M€
2025
2026
68,18 M€
71,88 M€
Programme d'équipement en M€REPARTITION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2026 PAR
POLITIQUE PUBLIQUES
7
Education et jeunesse
11,70 M€ 16,3%
Petite enfance et famille
0,27 M€ 0,4%
Proximité et service à l'usager
1,26 M€ 1,8%
Opérations d'aménagement
urbain 3,71 M€ 5,2%
Qualité et sécurité des espaces
publics 15,99 M€ 22,2%
Culture et patrimoine
11,74 M€ 16,3%
Sport et nautisme
16,95 M€ 23,6% Solidarités humaines et
territoriales
0,86 M€ 1,2%
Pilotage et moyens de la
collectivité 9,40 M€
13,1%
Budget principal et budgets annexes 20268
BUDGET PRINCIPAL Informations généralesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
9
Section
2025
2026
Section d'investissement
93,33 M€
97,71 M€
Section de fonctionnement
238,52 M€
243,23 M€
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
331,85 M€
340,94 M€
27,8%
28,6%
72,2%
71,4%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
2024
2025
Evolution de la part relative des sections
investissement et fonctionnement section d'investissement
section de fonctionnementSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
10
RECETTES
2025
2026
VARIATION
Dotations de l'Etat
70,24 M€
71,80 M€
2,2%
Dotations communautaires
17,15 M€
17,35 M€
1,2%
Impôts locaux
126,08 M€
127,97 M€
1,5%
Recettes fiscales
10,34 M€
10,37 M€
0,3%
Recettes non fiscales
49,36 M€
52,15 M€
5,7%
Programmes d'emprunts
49,31 M€
35,62 M€
-27,8%
Subventions investissement reçues
5,22 M€
21,46 M€
311,1%
Remboursement emprunt par CU
1,96 M€
1,75 M€
-10,7%
Remboursement avances par Budgets annexes
2,19 M€
2,47 M€
12,8%
TOTAL
331,85 M€
340,94 M€
2,7%
Commentaire : la forte diminution du programme d’emprunts résulte essentiellement de l’augmentation des subventions attendues.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
11
21,1%
5,1%
37,5%
3,0% 15,3%
10,5%
6,3%
0,5%
0,7%
Part relative des recettes
Dotations de l'Etat Dotations communautaires Impôts locaux Recettes fiscales Recettes non fiscales Programmes d'emprunts Subventions investissement reçues Remboursement emprunt par CU Remboursement avances par Budgets annexesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
12
DEPENSES
2025
2026
VARIATION
Programme d'équipement
68,18 M€
71,88 M€
5,4%
Versement avances aux Budgets annexes
3,62 M€
3,77 M€
4,1%
Personnel
144,09 M€
148,98 M€
3,4%
Réserves
2,00 M€
5,60 M€
180,0%
Activités services
55,54 M€
57,07 M€
2,8%
Subvention et participations
22,91 M€
22,83 M€
-0,3%
Fonds de péréquation (FPIC)
1,96 M€
1,81 M€
-7,7%
Prélèvement sur recettes*
5,37 M€
6,00 M€
11,7%
Remboursement taxe aménagement
0,10 M€
0,55 M€
450,0%
Annuité (dont ICNE)
28,08 M€
22,45 M€
-20,0%
TOTAL
331,85 M€
340,94 M€
2,7%
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino), dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants et effort de redressement DILICO
Commentaire : L’augmentation des dépenses de personnel (4,88 M€) provient essentiellement du relèvement des cotisations retraite CNRACL, de la création de postes pour la reprise en régie de la crèche Arc en ciel et de l’effort particulier porté sur le personnel non permanent pour les écoles et les crèches. L’augmentation des réserves de 3,6 M€ correspond aux besoins de crédits de paiement d’investissement en cours d’exercice.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
13
21,1%
1,1%
43,7%
1,6%
16,7%
6,7%
0,5%
1,8%
0,2%
6,6%
Part relative des dépenses
Programme d'équipement Versement avances aux Budgets annexes Personnel Réserves Activités services Subvention et participations Fonds de péréquation (FPIC) Prélèvement sur recettes* (1,8%) Remboursement taxe aménagement (0,2%) Annuité (dont ICNE)
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacantsSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
14
RESERVE 2 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
26,62 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
269,84 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
241,22 M€
EMPRUNTS 35,62 M€
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
71,88 M€
AUTRES RECETTES
33 M€
RESERVE 3,6 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
2,47 M€
VERSEMENT
D'AVANCES AUX
BUDGETS ANNEXES
3,77 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
26,62 M€
REMBOURSEMENT TAXE
AMENAGEMENT ET
SUBVENTIONS
0,55 M€
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT 17,91 M€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES15
SECTION INVESTISSEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
16
RECETTES
2025
2026
part relative
2026
variation
Autofinancement
23,98 M€
26,62 M€
27,2%
11,0%
Remboursement avances par Budgets annexes
2,19 M€
2,47 M€
2,5%
12,7%
Cessions
4,86 M€
2,37 M€
2,4%
-51,3%
Subventions reçues
5,22 M€
21,45 M€
22,0%
311,2%
Remboursement emprunt par CU
1,67 M€
1,48 M€
1,5%
-11,3%
Ressources diverses
6,10 M€
7,70 M€
7,9%
26,2%
Programme emprunt
49,31 M€
35,62 M€
36,5%
-27,8%
TOTAL
93,33 M€
97,71 M€
100,0%
4,7%
Commentaire : l’autofinancement repart à la hausse (+ 2,64 M€) après avoir connu une baisse de 7,05 M€ l’an dernier.STRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
17
DEPENSES
2025
2026
PART
RELATIVE
2026
VARIATION
Programme d'équipement (dont subventions d'équipement)
68,18 M€
71,88 M€
73,5%
5,4%
Versement d'avances aux budgets annexes
3,62 M€
3,77 M€
3,9%
4,2%
Remboursement taxe aménagement et trop perçu subventions
0,10 M€
0,55 M€
0,6%
450,0%
Remboursement des emprunts
21,43 M€
17,91 M€
18,3%
-16,4%
Réserves investissement
0,00 M€
3,60 M€
3,7%
NS
TOTAL
93,33 M€
97,71 M€
100,0%
4,7%
Commentaire : le programme d’équipement est en hausse de 5,4 % en 2026.18
SECTION FONCTIONNEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes
19
RECETTES
2025
2026
PART RELATIVE
2026
VARIATION
Dotations de l'Etat
70,24 M€
71,80 M€
26,6%
2,2%
Dotations communautaires
17,16 M€
17,35 M€
6,4%
1,1%
Impôts locaux
126,08 M€
127,97 M€
47,4%
1,5%
Impôts indirects
10,34 M€
10,37 M€
3,9%
0,3%
Recettes non fiscales
38,40 M€
42,08 M€
15,6%
9,6%
Remboursement par la CU
0,28 M€
0,27 M€
0,1%
-3,6%
TOTAL
262,50 M€
269,84 M€
100,0%
2,8%
Commentaire : le produit des impôts locaux augmente en fonction de l’évolution de l’inflation et de l’évolution physique des bases.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l’Etat
20
2025 2026
variation
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE
FONDS DE COMPENSATION DE
TAXE PROFESSIONNELLE
COMPENSATIONS FISCALES
TAXE FONCIERE
AUTRES DOTATIONS
2025
31,81 M€
18,37 M€
3,04 M€
16,68 M€
0,34 M€
2026
31,77 M€
19,48 M€
2,32 M€
17,90 M€
0,33 M€
variation
-0,1%
6,0%
-23,7%
7,3%
-2,9%
La dotation forfaitaire est en légère
baisse en 2026.
La DSU est revalorisée en 2026.
Ces fonds sont constitués de la dotation de compensation de la
réforme de la TP et du fond national
de garantie individuelle des
ressources.
Fonds de compensation
(exonérations de foncier bâti) dont compensation d'exonération de taxe foncière de certains bailleurs
sociaux.
Dotation de recensement : 0,03 M€ Dotation titres sécurisés : 0,30 M€
DOTATIONS DE L'ETAT
70,24 M€ 71,80 M€
2,2%
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTRECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de la CU Le Havre Seine Métropole
21
2025 2026
variation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
2025
10,08 M€
7,08 M€
2026
10,28 M€
7,08 M€
variation
2,0%
0,0%
Cette dotation est égale à la différence entre les
produits et les charges transférées à la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Dotation permettant qu'une partie de la croissance du produit de la fiscalité professionnelle soit versée aux communes membres de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour assurer à celles-ci une garantie de la progression de leurs ressources et corriger progressivement les écarts de richesse fiscale existant entre ces communes.
17,36 M€
1,2%
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
17,16 M€RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
22
2025 2026
variation
RECETTE D'EXPLOITATION ET
DU DOMAINE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES RECETTES
RECETTES LIEES AU
PERSONNEL PERMANENT
2025
21,20 M€
9,73 M€
3,37 M€
4,10 M€
2026
22,81 M€
11,45 M€
3,53 M€
4,28 M€
variation
7,6%
17,7%
4,7%
4,4%
Produits des redevances, des droits
d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire et des accueils péri-
scolaires…
Subventions et participations
reçues de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance
et temps libre).
Remboursement de charges
diverses.
L’essentiel des recettes provient de la convention de moyens partagés
conclue avec la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole.
RECETTES NON FISCALES
38,40 M€ 42,07 M€
9,6%RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Impôts indirects
23
2025 2026
variation
IMPÔTS INDIRECTS
10,34 M€ 10,37 M€
0,3%
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles, droits sur les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit
brut des jeux dans le casino.STRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
24
DEPENSES
2025
2026
PART RELATIVE
2026
VARIATION
Personnel
144,10 M€
148,98 M€
61,3%
3,4%
Activités des services municipaux
55,54 M€
57,07 M€
23,5%
2,8%
Subventions de fonctionnement, participations
22,91 M€
22,83 M€
9,4%
-0,3%
Frais Financiers
6,64 M€
4,53 M€
1,9%
-31,8%
Fonds de péréquation
1,96 M€
1,81 M€
0,7%
-7,7%
Réserve
2,00 M€
2,00 M€
0,8%
0,0%
Prélèvement sur recettes (abattement casino, dégrèvements de logements vacants et effort de redressement DILICO)
5,37 M€
6,00 M€
2,5%
11,7%
Sous Total hors autofinancement
238,52 M€
243,22 M€
100,0%
2,0%
Autofinancement
23,98 M€
26,62 M€
11,0%
TOTAL
262,50 M€
269,84 M€
2,8%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
25
2025 2026
variation
PERSONNEL PERMANENT
HEURES SUPPLEMENTAIRES
PERSONNEL NON
PERMANENT
(dont contrat d'artistes)
AUTRES CHARGES
2025
128,20 M€
1,36 M€
12,07 M€
2,47 M€
2026
130,93 M€
1,69 M€
13,72 M€
2,64 M€
variation
2,1%
24,3%
13,7%
6,9%
Augmentation de 2,7 M€
principalement liée au relèvement des cotisations retraite CNRACL et à la création de postes pour la reprise en régie de la crèche Arc
en ciel.
Hausse des heures
supplémentaires prévues en 2026
en raison des élections
municipales.
Un effort particulier a été porté aux enveloppes de personnel non permanent pour les écoles et les
crèches.
Rémunérations et charges des contrats d'insertion, Allocation
Temporaire d'Invalidité,
accidents de travail, capital
décès.
PERSONNEL 144,10 M€ 148,98 M€
3,4%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Activités des services municipaux
26
2025 2026
variation
DEPENSES COURANTES
FLUIDES
AUTRES CHARGES
2025
32,93 M€
15,02 M€
7,59 M€
2026
35,84 M€
13,73 M€
7,50 M€
variation
8,8%
-8,6%
-1,2%
Dépenses de fonctionnement
courantes des services municipaux : fournitures, prestations de service,
entretien courant, téléphone,
assurances, affranchissement… Services au Havrais réalisés par le
biais de marchés publics.
Carburants, électricité, gaz, eau et
assainissement…
Impôts et taxes, indemnités,
remboursements...
55,54 M€
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
57,07 M€
2,8%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions et participations
27
2025 2026
variation
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES ET
AUTRES
2025
20,82 M€
2,09 M€
2026
20,69 M€
2,14 M€
variation
-0,6%
2,4%
Subventions de fonctionnement versées
aux associations, au CCAS…
Subvention commune associée de
Rouelles, participation à "Le Havre Seine Développement" et à "l'agence d'urbanisme de la région havraise", participation aux
écoles privées.
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
22,91 M€ 22,83 M€ -0,3%REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Hors autofinancement et réserve)
28
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT
PART RELATIVE
Education et jeunesse
47,65 M€
21,0%
Petite enfance et famille
12,91 M€
5,7%
Proximité et service à l'usager
8,91 M€
3,9%
Opérations d'aménagement urbain
5,93 M€
2,6%
Qualité et sécurité des espaces publics
37,82 M€
16,6%
Culture et patrimoine
32,50 M€
14,3%
Sport et nautisme
17,39 M€
7,7%
Solidarités humaines et territoriales
17,50 M€
7,7%
Pilotage et moyens de la collectivité
46,45 M€
20,5%
TOTAL
227,06 M€
100,0%
Opérations financières
14,17 M€29
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTSENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Endettement
30
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
BP 2025
BP 2026
VARIATION
160,21 M€
141,14 M€
-11,9%
Taux et durée (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
2,8%
2,4%
Durée résiduelle moyenne
11,7
11,1
ANNUITES D'EMPRUNTS
(au budget principal)
Remboursement du capital de la dette
21,43 M€
17,92 M€
-16,4%
Capital remboursé (recette)
-1,67 M€
-1,48 M€
-11,4%
Remboursement du capital de la dette
19,76 M€
16,44 M€
-16,8%
Frais financiers (dont ICNE)
6,65 M€
4,43 M€
-33,4%
Frais financiers remboursés (recette)
-0,10 M€
-0,09 M€
-12,4%
Remboursement net des intérêts de la dette
6,55 M€
4,34 M€
-33,7%
TOTAL budget principal
26,31 M€
20,78 M€
-21,0%ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Gestion du risque de taux
31
1A (taux fixe et taux
variable) 98,00%
1B (taux à barrière
simple) 2,00%
Répartition du risque de taux32
IMPÔTS DIRECTS LOCAUXIMPOTS DIRECTS LOCAUX
33
Bases d'imposition nettes :
2025
(réelles)
2026
(estimés)
VARIATION
Taxe foncière (bâti)
264,12 M€
266,21 M€
0,8%
Taxe d'habitation
14,61 M€
14,76 M€
1,0%
Taxe foncière (non bâti)
0,42 M€
0,43 M€
0,9%
TOTAL
279,15 M€
281,40 M€
0,8%
Les taux d'imposition de la Ville demeurent inchangés :
TAUX
PRODUITS
2025 (réels)
PRODUITS
2026
(estimés)
Taxe foncière (bâti)
54,36%
125,77 M€
124,82 M€
Taxe d'habitation
19,84%
2,90 M€
2,93 M€
Taxe foncière (non bâti)
27,50%
0,12 M€
0,12 M€
Produit des impôts directs
128,79 M€
127,87 M€
Commentaire : les taux d’imposition communaux restent inchangés depuis 2009.34
BUDGETS ANNEXESBUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
35
SITE MULHOUSE
OPERATIONS IMMOBILIERES
SOUMISES A TVA
SITE DUMONT
D'URVILLE
budget : 0,01 M€ variation : 0%
budget : 1,02 M€ variation : -30,61%
budget : 0,08 M€ variation : -27,27%
REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN budget : 0,01 M€ variation : -98,84%
ROUELLES
SITE MAGASINS
GENERAUX
budget : 0,07 M€ variation : 0%
budget : 1,75 M€ variation : 101,15%
SITE GRAVILLE /
SEMARD
NPNRU - VALLEE
BEREULT
REQUALIFICATION
DU QUARTIER
DANTON
budget : 1,4 M€ variation : 0%
budget : 1,95 M€ variation : -1,52%
budget : 1,57 M€ variation : 30,83%
BUDGETS DE LA VILLE DU HAVRE
Budget principal : 340,94 M€ Budgets annexes : 7,86 M€ Budgets cumulés : 348,8 M€36
LEXIQUELEXIQUE
37
B UDGET PRINCIPAL
Regroupe
l’ensemble
des
services
publics
communaux, à l’exception de ceux dotés d’une autonomie
comptable
sous
la
forme
d’un
budget annexe.
B UDGETS ANNEXES
Il s’agit de services publics locaux à dominante industrielle
et
commerciale,
dotés
de
l’autonomie comptable, comme : - les opérations immobilières soumises à TVA, - le site de Mulhouse, - la requalification du centre ancien, - site Graville / Sémard, - site Dumont d’Urville, - requalification du quartier Danton, - NPNRU, Vallée Béreult, - site des Magasins généraux.
B UDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE
R OUELLES
La loi du 31 décembre 1982, dite « PARIS-LYON- MARSEILLE », a prévu un statut particulier pour les communes associées.
D EPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d’investissement et de fonctionnement.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( DEPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre de la réalisation de travaux, de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions
d’équipement
et
du
remboursement des emprunts.
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
(D
EPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre des charges de personnel, des fournitures et prestations diverses, des dépenses d’entretien courant, des frais financiers, des subventions de
fonctionnement
et
participations
contractuelles versées par la ville.
P ROGRAMME D
’ EQUIPEMENT DE LA
VILLE DU
H AVRE
Total des dépenses prévues au budget principal au titre de frais d’études, de recherche et de développement, de la réalisation de travaux, et de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, des subventions d’équipement intégrées au programme pluriannuel d’investissements.
R EMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Montant annuel du remboursement de la dette en capital.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget, au titre du
programme
d’emprunts,
du
fond
de
compensation de la TVA et de diverses recettes (taxe
d’aménagement…),
des
cessions
d’immobilisations.LEXIQUE
38
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget au titre des
donations
de
l’Etat,
des
recettes
non
fiscales, (produits d’exploitation…), des recettes fiscales (impôts indirects) et du produit des impôts directs locaux.
P ROGRAMME D
’ EMPRUNTS
Besoin de financement externe du programme d’équipement du budget principal de la ville du Havre, compte tenu du virement de la section de fonctionnement et des recettes propres d’investissement. F ONDS DE COMPENSATION DE LA
TVA
Recette calculée sur la base des dépenses réelles
d’investissement
réalisées
l’année
précédente au titre des acquisitions de biens meubles et immeubles, et au titre également des
travaux
en
cours
(déduction
faite
des
acquisitions
foncières
et
des
subventions
d’Etat,
reçues
au
cours
de
la
pénultième
année).
ICNE
(I NTERETS COURUS NON ECHUS
)
La M57 prévoit le rattachement à l’exercice des frais financiers courus sur l’exercice et relatif aux emprunts contractés.
V IREMENT
Il
s’agit
du
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
en
partie
la
section d’investissement.
M
ONTANT DE L
’ ENCOURS AU
1 ER
JANVIER DE L
’ ANNEE
Capital restant à rembourser au 1
er
janvier aux
prêteurs sur les emprunts contractés par la ville et en cours d’amortissement.
A NNUITES D
’ EMPRUNTS
Remboursement
du
capital
et
intérêts
des
emprunts. A
UTRES RECETTES D
’ INVESTISSEMENT
Il s’agit principalement des recettes au titre du fonds de compensation de la TVA, et de la taxe d’aménagement.
A UTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.