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Procès Verbal - DELB 20240472 10
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240472 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
0
EXERCICE
2025
BUDGET PRIMITIF 2025
Synthèse budgétaire et financièreSOMMAIRE
1
B UDGET VILLE DU HAVRE
, PRINCIPAL ET ANNEXES
P.2
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
P.4
•
Programme d’équipement de la ville
P.5
•
Répartition du programme d’équipement
P.6
B UDGET PRINCIP AL
–
INFORMATIONS GENERALES
•
Budget principal
P.8
•
Recettes
P.9
•
Dépenses
P.11
•
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
P.13
S ECTION
I NVESTISSEMENT DU BUDGET PRINC IPAL
•
Recettes d’investissement
P.15
•
Dépenses d’investissement
P.16
S ECTION
F ONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
•
Structure de la section de fonctionnement – Recettes
P.18
•
Dotations de l’état
P.19
•
Dotations communautaires
P.20
•
Recettes non fiscales
P.21
•
Impôts indirects
P.22
•
Structure de la section de fonctionnement – Dépenses
P.23
•
Personnel
P.24
•
Activités des services municipaux
P.25
•
Subventions et participations
P.26
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
P.27
E NCOURS DE DETTE ET ANNUITES D
’ EMPRUNTS
•
Endettement
P.29
•
Gestion du risque de taux
P.30
I MPOTS DIRECTS LOCAUX
•
Base d’imposition et taux d’imposition
P.32
B UDGETS ANNEXES
•
Budgets annexes de la ville du Havre
P.34
L EXIQUE
P.362
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + annexeBUDGETS VILLE DU HAVRE
3
PRINCIPAL + ANNEXES (En millions d’euros courants)
BUDGET
SECTION
2024
2025
VARIATION
Budget principal
section d'investissement
86,61 M€
93,33 M€
7,8%
section de fonctionnement
224,68 M€
233,42 M€
3,9%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
311,29 M€
326,75 M€
5,0%
Budgets annexes
section d'investissement
4,03 M€
2,19 M€
-45,7%
section de fonctionnement
7,68 M€
4,91 M€
-36,1%
TOTAL BUDGETS ANNEXES
11,71 M€
7,10 M€
-39,4%
Budgets
ville du Havre
section d'investissement
90,64 M€
95,52 M€
5,4%
section de fonctionnement
232,36 M€
238,33 M€
2,6%
TOTAL BUDGETS VILLE DU HAVRE
323,00 M€
333,85 M€
3,4%REPARTITION DES BUDGETS PAR POLITIQUES PUBLIQUES
4
(En millions d’euros courants)
POLITIQUES PUBLIQUES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
PART RELATIVE
Education et jeunesse
46,38 M€
7,70 M€
54,08 M€
18,6%
Petite enfance et famille
11,47 M€
0,24 M€
11,71 M€
4,0%
Proximité et service à l'usager
8,16 M€
0,96 M€
9,12 M€
3,2%
Opérations d'aménagement urbain
10,71 M€
6,44 M€
17,15 M€
5,9%
Qualité et sécurité des espaces publics
36,59 M€
10,32 M€
46,91 M€
16,1%
Culture et patrimoine
31,00 M€
15,13 M€
46,13 M€
15,9%
Sport et nautisme
16,64 M€
14,16 M€
30,80 M€
10,6%
Solidarités humaines et territoriales
16,77 M€
0,64 M€
17,41 M€
6,0%
Pilotage et moyens de la collectivité
44,65 M€
12,59 M€
57,24 M€
19,7%
TOTAL
222,37 M€
68,18 M€
290,55 M€
100%
Opérations financières
15,96 M€
27,34 M€
43,30 M€PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2025 (dont subventions d’équipement)
5
14,8 %
Variation 2024-2025 :
50,00 M€ 55,00 M€ 60,00 M€ 65,00 M€ 70,00 M€
2024
2025
59,39 M€
68,18 M€
Programme d'équipement en M€REPARTITION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2025 PAR
POLITIQUES PUBLIQUES
6
.
Education et jeunesse
7,70 M€ 11,3%
Petite enfance et famille
0,24 M€ 0,4%
Proximité et service à l'usager
0,96 M€ 1,4%
Opérations d'aménagement
urbain 6,44 M€ 9,4%
Qualité et sécurité des espaces
publics 10,32 M€ 15,1%
Culture et patrimoine
15,13 M€ 22,2%
Sport et nautisme
14,16 M€ 20,8%
Solidarités humaines et
territoriales 0,64 M€
0,9%
Pilotage et moyens de la
collectivité 12,59 M€
18,5%
Budget principal et budgets annexes 20257
BUDGET PRINCIPAL Informations généralesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
8
Section
2024
2025
Section d'investissement
86,61 M€
93,33 M€
Section de fonctionnement
224,68 M€
233,42 M€
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
311,29 M€
326,75 M€
27,8%
28,6%
72,2%
71,4%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
2024
2025
Evolution de la part relative des sections
investissement et fonctionnement section d'investissement
section de fonctionnementSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
9
RECETTES
2024
2025
VARIATION
Dotations de l'Etat
68,55 M€
70,24 M€
2,5%
Dotations communautaires
17,15 M€
17,15 M€
0,0%
Impôts locaux
121,66 M€
120,98 M€
-0,6%
Recettes fiscales
10,55 M€
10,34 M€
-2,0%
Recettes non fiscales
49,80 M€
49,36 M€
-0,9%
Programmes d'emprunts
31,91 M€
49,31 M€
54,5%
Subventions investissement reçues
5,49 M€
5,22 M€
-4,9%
Remboursement emprunt par CU
2,16 M€
1,96 M€
-9,3%
Remboursement avances par Budgets annexes
4,02 M€
2,19 M€
-45,5%
TOTAL
311,29 M€
326,75 M€
5,0%
Commentaire : la forte hausse du programme d’emprunts résulte à la fois d’une baisse de l’autofinancement et de l’augmentation du programme d’équipement.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
10
21,5%
5,2%
37,0%
3,2% 15,1% 15,1%
1,6%
0,6%
0,7%
Part relative des recettes
Dotations de l'Etat Dotations communautaires Impôts locaux Recettes fiscales Recettes non fiscales Programmes d'emprunts Subventions investissement reçues Remboursement emprunt par CU Remboursement avances par Budgets annexesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
11
DEPENSES
2024
2025
VARIATION
Programme d'équipement
59,39 M€
68,18 M€
14,8%
Versement avances aux Budgets annexes
4,31 M€
3,62 M€
-16,0%
Personnel
138,30 M€
144,09 M€
4,2%
Réserves
0,80 M€
2,00 M€
150,0%
Activités services
54,96 M€
55,54 M€
1,1%
Subvention et participations
22,49 M€
22,91 M€
1,9%
Fonds de péréquation (FPIC)
2,21 M€
1,96 M€
-11,3%
Prélèvement sur recettes*
0,25 M€
0,27 M€
8,0%
Remboursement taxe aménagement
0,10 M€
0,10 M€
0,0%
Annuité (dont ICNE)
28,48 M€
28,08 M€
-1,4%
TOTAL
311,29 M€
326,75 M€
5,0%
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino), et dégrèvements de taxe d
'habitation sur les logements vacants
Commentaire : les dépenses de personnel augmentent de 5,8 M€ dont 3,3 M€ résultant de la mesure du projet de loi de finances relative aux contributions CNRACL.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
12
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants
20,9%
1,1%
44,1%
0,6%
17,0%
7,0%
0,6% 0,1% 0,0%
8,6%
Part relative des dépenses
Programme d'équipement Versement avances aux Budgets annexes Personnel Réserves Activités services Subvention et participations Fonds de péréquation (FPIC) Prélèvement sur recettes* (0,1%) Remboursement taxe aménagement (0%) Annuité (dont ICNE)STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
13
RESERVE 2 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
23,98 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
257,4 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
231,42 M€
EMPRUNTS 49,31 M€
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
68,18 M€
AUTRES RECETTES
17,85 M€
RESERVE 0 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
2,19 M€
VERSEMENT
D'AVANCES AUX
BUDGETS ANNEXES
3,62 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
23,98 M€
REMBOURSEMENT TAXE
AMENAGEMENT
0,1 M€
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT 21,43 M€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES14
SECTION INVESTISSEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
15
RECETTES
2024
2025
part relative
2025
variation
Programme emprunt
31,91 M€
49,31 M€
52,8%
54,5%
Autofinancement
31,03 M€
23,98 M€
25,7%
-22,7%
Remboursement avances par Budgets annexes
4,02 M€
2,19 M€
2,4%
-45,5%
Cessions
5,64 M€
4,86 M€
5,2%
-13,8%
Subventions reçues
5,49 M€
5,22 M€
5,6%
-4,9%
Remboursement emprunt par CU
1,82 M€
1,67 M€
1,8%
-8,0%
Ressources diverses
6,70 M€
6,10 M€
6,5%
-9,0%
TOTAL
86,61 M€
93,33 M€
100,0%
7,8%
Commentaire : l’autofinancement est en baisse de 7,05 M€ subissant l’impact du projet de loi de financesSTRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16
DEPENSES
2024
2025
PART
RELATIVE
2025
VARIATION
Programme d'équipement (dont subventions d'équipement)
59,39 M€
68,18 M€
73,0%
14,8%
Versement d'avances aux budgets annexes
4,31 M€
3,62 M€
3,9%
-16,0%
Remboursement taxe aménagement
0,10 M€
0,10 M€
0,1%
0,0%
Remboursement des emprunts
22,51 M€
21,43 M€
23,0%
-4,8%
Réserves investissement
0,30 M€
0,00 M€
0,0%
-100,0%
TOTAL
86,61 M€
93,33 M€
100,0%
7,8%
Commentaire : le programme d’équipement est en hausse de 14,8 % en 2025.17
SECTION FONCTIONNEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes
18
RECETTES
2024
2025
PART RELATIVE
2025
VARIATION
Dotations de l'Etat
68,55 M€
70,24 M€
27,3%
2,5%
Dotations communautaires
17,15 M€
17,16 M€
6,7%
0,1%
Impôts locaux
121,66 M€
120,98 M€
47,0%
-0,6%
Impôts indirects
10,55 M€
10,34 M€
4,0%
-2,0%
Recettes non fiscales
37,46 M€
38,40 M€
14,9%
2,5%
Remboursement par la CU
0,34 M€
0,28 M€
0,1%
-17,6%
TOTAL
255,71 M€
257,40 M€
100,0%
0,7%
Commentaire : le produit des impôts locaux augmente normalement en fonction de l’évolution de l’inflation et de l’évolution physique des bases. En raison des mesures annoncées dans le projet de loi de finances, ce produit a été réduit de 5,10 M€ par rapport au produit réellement attendu.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l’Etat
19
2024 2025
variation
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE
FONDS DE COMPENSATION DE
TAXE PROFESSIONNELLE
COMPENSATIONS FISCALES
TAXE FONCIERE
AUTRES DOTATIONS
2024
32,00 M€
17,52 M€
3,31 M€
15,37 M€
0,35 M€
2025
31,81 M€
18,37 M€
3,04 M€
16,68 M€
0,34 M€
variation
-0,6%
4,9%
-8,2%
8,5%
-2,9%
La dotation forfaitaire est en légère
baisse en 2025.
La DSU est revalorisée en 2025.
Ces fonds sont constitués de la dotation de compensation de la
réforme de la TP et du fond national
de garantie individuelle des
ressources.
Fonds de compensation
(exonérations de foncier bâti) dont compensation d'exonération de taxe foncière de certains bailleurs sociaux.
DGF permanents syndicaux :
0,03 M€
Dotation de recensement : 0,03 M€ Dotation titres sécurisés : 0,28 M€
DOTATIONS DE L'ETAT
68,55 M€ 70,24 M€
2,5%
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTRECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de la CU Le Havre Seine Métropole
20
2024 2025
variation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
2024
10,08 M€
7,07 M€
2025
10,08 M€
7,08 M€
variation
0,0%
0,1%
Cette dotation est égale à la différence entre les
produits et les charges transférées à la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Dotation permettant qu'une partie de la croissance du produit de la fiscalité professionnelle soit versée aux communes membres de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour assurer à celles-ci une garantie de la progression de leurs ressources et corriger progressivement les écarts de richesse fiscale existant entre ces communes.
17,16 M€
0,1%
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
17,15 M€RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
21
2024 2025
variation
RECETTE D'EXPLOITATION ET
DU DOMAINE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES RECETTES
RECETTES LIEES AU
PERSONNEL PERMANENT
2024
20,21 M€
8,99 M€
4,44 M€
3,82 M€
2025
21,20 M€
9,73 M€
3,37 M€
4,10 M€
variation
4,9%
8,2%
-24,1%
7,3%
Produits des redevances, des droits
d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire et des accueils péri-
scolaires…
Subventions et participations reçues de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance et temps
libre).
Remboursement de charges
diverses.
L’essentiel des recettes provient de la convention de moyens partagés conclue avec la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole.
RECETTES NON FISCALES
37,46 M€ 38,40 M€
2,5%RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Impôts indirects
22
IMPÔTS INDIRECTS
2024
10,55 M€
2025
10,34 M€
variation
-2,0%
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles, droits sur les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit
brut des jeux dans le casino.STRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
23
DEPENSES
2024
2025
PART
RELATIVE 2025
VARIATION
Personnel
138,30 M€
144,10 M€
56,0%
4,2%
Activités des services municipaux
54,96 M€
55,54 M€
21,5%
1,1%
Autofinancement
31,03 M€
23,98 M€
9,3%
-22,7%
Subventions de fonctionnement, participations
22,49 M€
22,91 M€
8,9%
1,9%
Frais Financiers
5,97 M€
6,64 M€
2,6%
11,2%
Fonds de péréquation
2,21 M€
1,96 M€
0,8%
-11,3%
Réserve
0,50 M€
2,00 M€
0,8%
300,0%
Prélèvement sur recettes (abattement casino et dégrèvements de logements vacants)
0,25 M€
0,27 M€
0,1%
8,0%
TOTAL
255,71 M€
257,40 M€
100,0%
0,7%
Commentaire : le niveau d’autofinancement est en baisse de 22,7 % soit - 7,05 M€ subissant l’impact du projet de loi de finances.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
24
PERSONNEL
2024
138,30 M€
2025
144,10 M€
variation
4,2%
PERSONNEL PERMANENT
HEURES SUPPLEMENTAIRES
PERSONNEL NON
PERMANENT
(dont contrat d'artistes)
AUTRES CHARGES
2024
122,42 M€
1,45 M€
11,85 M€
2,58 M€
2025
128,20 M€
1,36 M€
12,07 M€
2,47 M€
variation
4,7%
-6,2%
1,9%
-4,3%
Augmentation de 5,8 M€ dont 3,3 M€ en raison de mesures
gouvernementales.
Baisse des heures
supplémentaires prévues en 2025 en raison d'absence
d'élections.
Rémunérations et charges des contrats d'insertion, Allocation
Temporaire d'Invalidité,
accidents de travail, capital
décès.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Activités des services municipaux
25
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
2024
54,96 M€
2025
55,54 M€
variation
1,1%
DEPENSES COURANTES
FLUIDES
AUTRES CHARGES
2024
31,28 M€
17,04 M€
6,64 M€
2025
33,90 M€
15,02 M€
6,62 M€
variation
8,4%
-11,9%
-0,3%
Dépenses de fonctionnement
courantes des services municipaux : fournitures, prestations de service,
entretien courant, téléphone, assurances, affranchissement…
Services au Havrais réalisés par le
biais de marchés publics.
Carburants, électricité, gaz, eau et
assainissement…
Impôts et taxes, indemnités,
remboursements...DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions et participations
26
2024 2025 variation
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES ET
AUTRES
2024
20,24 M€
2,25 M€
2025
20,82 M€
2,09 M€
variation
2,9%
-7,1%
Subventions de fonctionnement versées aux
associations, au CCAS…
Subvention commune associée de
Rouelles, participation à "Le Havre Seine Développement" et à "l'agence d'urbanisme de la région havraise", participation aux
écoles privées.
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
22,49 M€ 22,91 M€
1,9%REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Hors autofinancement et réserve)
27
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT
PART RELATIVE
Education et jeunesse
46,38 M€
21,3%
Petite enfance et famille
11,47 M€
5,3%
Proximité et service à l'usager
8,09 M€
3,7%
Opérations d'aménagement urbain
5,89 M€
2,7%
Qualité et sécurité des espaces publics
36,59 M€
16,8%
Culture et patrimoine
31,00 M€
14,3%
Sport et nautisme
16,64 M€
7,7%
Solidarités humaines et territoriales
16,77 M€
7,7%
Pilotage et moyens de la collectivité
44,64 M€
20,5%
TOTAL
217,47 M€
100,0%
Opérations financières
13,95 M€28
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTSENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Endettement
29
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
BP 2024
BP 2025
VARIATION
182,04 M€
182,04 M€
0,0%
Taux et durée (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
3,2%
2,8%
Durée résiduelle moyenne
12,3
11,7
ANNUITES D'EMPRUNTS
(au budget principal)
Remboursement du capital de la dette
22,51 M€
21,43 M€
-4,8%
Capital remboursé (recette)
-1,82 M€
-1,67 M€
-8,0%
Remboursement du capital de la dette
20,70 M€
19,76 M€
-4,5%
Frais financiers (dont ICNE)
5,97 M€
6,65 M€
11,4%
Frais financiers remboursés (recette)
-0,12 M€
-0,10 M€
-16,1%
Remboursement net des intérêts de la dette
5,85 M€
6,55 M€
12,0%
TOTAL budget principal
26,54 M€
26,31 M€
-0,9%ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Gestion du risque de taux
30
1A (taux fixe et taux
variable) 98,00%
1B (taux à barrière
simple) 2,00%
Répartition du risque de taux31
IMPÔTS DIRECTS LOCAUXIMPOTS DIRECTS LOCAUX
32
Bases d'imposition nettes :
2024
(réelles)
2025
(estimés)
VARIATION
Taxe foncière (bâti)
256,99 M€
261,61 M€
1,8%
Taxe d'habitation
15,89 M€
16,13 M€
1,5%
Taxe foncière (non bâti)
0,41 M€
0,41 M€
0,0%
TOTAL
273,29 M€
278,14 M€
1,8%
Les taux d'imposition de la Ville demeurent inchangés :
TAUX
PRODUITS
2024 (réels)
PRODUITS
2025
(estimés)
Taxe foncière (bâti)
54,36%
120,68 M€
122,77 M€
Taxe d'habitation
19,84%
4,26 M€
3,20 M€
Taxe foncière (non bâti)
27,50%
0,11 M€
0,11 M€
Produit des impôts directs
125,05 M€
126,08 M€
Commentaire : les taux d’imposition communaux restent inchangés depuis 2009.33
BUDGETS ANNEXESBUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
34
SITE MULHOUSE
OPERATIONS IMMOBILIERES
SOUMISES A TVA
SITE DUMONT
D'URVILLE
budget : 0,01 M€ variation : -98,8%
budget : 1,47 M€ variation : -59,62%
budget : 0,11 M€ variation : -78,85%
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN
ROUELLES
budget : 0,86 M€ variation : -52,22%
budget : 0,07 M€ variation : -12,5%
SITE GRAVILLE /
SEMARD
NPNRU - VALLEE
BEREULT
REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON
budget : 1,4 M€ variation : 0%
budget : 1,98 M€ variation : 288,24%
budget : 1,2 M€ variation : -59,04%
BUDGETS DE LA VILLE DU HAVRE
Budget principal : 326,75 M€ Budgets annexes : 7,1 M€ Budgets cumulés : 333,85 M€35
LEXIQUELEXIQUE
36
B UDGET PRINCIPAL
Regroupe
l’ensemble
des
services
publics
communaux, à l’exception de ceux dotés d’une autonomie
comptable
sous
la
forme
d’un
budget annexe.
B UDGETS ANNEXES
Il s’agit de services publics locaux à dominante industrielle
et
commerciale,
dotés
de
l’autonomie comptable, comme : - les opérations immobilières soumises à TVA, - le site de Mulhouse, - la requalification du centre ancien, - site Graville / Sémard, - site Dumont d’Urville, - requalification du quartier Danton, - NPNRU, Vallée Béreult.
B UDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE
R OUELLES
La loi du 31 décembre 1982, dite « PARIS-LYON- MARSEILLE », a prévu un statut particulier pour les communes associées.
D EPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d’investissement et de fonctionnement.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( DEPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre de la réalisation de travaux, de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions
d’équipement
et
du
remboursement des emprunts.
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
(D
EPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre des charges de personnel, des fournitures et prestations diverses, des dépenses d’entretien courant, des frais financiers, des subventions de
fonctionnement
et
participations
contractuelles versées par la ville.
P ROGRAMME D
’ EQUIPEMENT DE LA
VILLE DU
H AVRE
Total des dépenses prévues au budget principal au titre de frais d’études, de recherche et de développement, de la réalisation de travaux, et de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, des subventions d’équipement intégrées au programme pluriannuel d’investissements.
R EMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Montant annuel du remboursement de la dette en capital.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget, au titre du
programme
d’emprunts,
du
fond
de
compensation de la TVA et de diverses recettes (taxe
d’aménagement…),
des
cessions
d’immobilisations.LEXIQUE
37
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget au titre des
donations
de
l’Etat,
des
recettes
non
fiscales, (produits d’exploitation…), des recettes fiscales (impôts indirects) et du produit des impôts directs locaux.
P ROGRAMME D
’ EMPRUNTS
Besoin de financement externe du programme d’équipement du budget principal de la ville du Havre, compte tenu du virement de la section de fonctionnement et des recettes propres d’investissement. F ONDS DE COMPENSATION DE LA
TVA
Recette calculée sur la base des dépenses réelles
d’investissement
réalisées
l’année
précédente au titre des acquisitions de biens meubles et immeubles, et au titre également des
travaux
en
cours
(déduction
faite
des
acquisitions
foncières
et
des
subventions
d’Etat,
reçues
au
cours
de
la
pénultième
année).
ICNE
(I NTERETS COURUS NON ECHUS
)
La M57 prévoit le rattachement à l’exercice des frais financiers courus sur l’exercice et relatif aux emprunts contractés.
V IREMENT
Il
s’agit
du
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
en
partie
la
section d’investissement.
M
ONTANT DE L
’ ENCOURS AU
1 ER
JANVIER DE L
’ ANNEE
Capital restant à rembourser au 1
er
janvier aux
prêteurs sur les emprunts contractés par la ville et en cours d’amortissement.
A NNUITES D
’ EMPRUNTS
Remboursement
du
capital
et
intérêts
des
emprunts. A
UTRES RECETTES D
’ INVESTISSEMENT
Il s’agit principalement des recettes au titre du fonds de compensation de la TVA, et de la taxe d’aménagement.
A UTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.