unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20180927 conseil communautaire 27 septembre 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20180927 conseil communautaire 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20180927 conseil communautaire 27 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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SEANCE du 27 septembre 2018

Président : M. Patrick CASSANY

Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, MM. LATOUR, VENTADOUX, Mmes LAFINESTRE, LAMORLETTE, MM. FOUGEYROLLAS, VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, PLANTÉ, BAYSSIÉ, MM. TESTU, GROSJEAN, LAFOSSE, MAXANT, FALCOZ, DENYS, Mme SOULACROIX MM. SCHWEDT, BARRAU, Mme MOURGUES, MM. AJON, FAVRE-FELIX, CAVALIÉ, MERLE, PUDAL, Mme BESSON, MM. LADRECH, ASPERTI, TRANCHARD, CALVET, Mmes ALBINET, DELLÉA, LHEZ-BOUSQUET, Mmes LACOUE, ARMICENT

Procurations : Mme BEGHIN à M. CASSANY, Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, M. FORGET à M. PUDAL, M. CHAUVEL à M. FOUGEYROLLAS, Mme MANZOCCO à M. MAXANT, Mme SIMONNEAU à M. ROUSSEAU, M. DUPUY à M. VAN BOSSTRAETEN

Absents : M. DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. GALINOU X., GALINOU JL, GRANADOS, BORDERIE Mmes JARRET, GEOFFROY, FALCONNIER, MM. UNANUÉ, GONZATO, BOUSQUET-CASSAGNE, Mme LAPORTE, MM. JOLY, LEYGUE

A partir de la délibération n° 131 : M. DE VOS et Mme BOTTEGA sont présents + procuration de Mme SERCAN à Mme BOOTEGA

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Délibération n° 119/2018

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des emplois, à savoir :

Création de postes :

- 1 Attaché territorial à temps complet

- 1 Professeur d’enseignement artistique à temps complet

- 1 Agent de maîtrise à temps complet

- 2 Auxiliaires de puériculture principaux 2ème classe à temps complet

- 1 Adjoint administratif à temps complet

- 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet

1- 1 Educateur principal de jeunes enfants

- 1 Agent social principal 1ère classe à temps non complet 30 heures

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 120/2018

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNE DE FONGRAVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition, à compter du 1er janvier 2019, pour une

durée d’un an, auprès des services de la Commune de FONGRAVE de :

Madame Sylvie DULUT, Adjoint d’animation au 7ème échelon, assurant les missions de Directeur de l’Accueil périscolaire pour une quotité de 16h30 hebdomadaires de son temps de travail pendant la période scolaire,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet avec la

Commune de FONGRAVE,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.

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Délibération n° 121/2018

CONVENTION AVEC LE CDG 47 POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETOUR À L’EMPLOI

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention pour « la prestation chômage » avec le CDG 47,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette

convention,

DIT que les dépenses nécessaires au paiement de ces prestations seront prélevées sur les

crédits inscrits aux prochains budgets.

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Délibération n° 122/2018

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR L’ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS DES AGENTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la CAGV et la Ville de

Villeneuve-sur-Lot concernant l’achat de prestations de formations des agents,

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement,

2DECIDE de confirmer le choix de la CAGV pour assurer les missions de coordonnateur du

groupement de commandes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention constitutive de groupement ainsi

que les avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Président à signer et notifier les marchés ou accords-cadres et marchés

subséquents à intervenir,

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises(s) retenue(s), les marchés ou accords-

cadres et marchés subséquents dont la CAGV est partie prenante,

DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et

marchés subséquents dont la CAGV est partie prenante et à les inscrire au budget.

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Délibération n° 123/2018

CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D’UN « ORCHESTRE À L’ECOLE » A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES DE VILLENEUVE-SUR -LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE pour la création d’un « Orchestre à l’école » à l’école Jean-Jaurès de Villeneuve-sur-

Lot, la convention de partenariat entre la CAGV et l’association « Orchestre à l’école », telle que présentée dans l’exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

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Délibération n° 124/2018

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2018 DU SERVICE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau plan de financement 2018 du service Pays d’Art et d’Histoire du Grand

Villeneuvois, à savoir :

Dépenses Recettes

Prestations de service 15 500 € Etat 8 000 € Médiation 3 500 € Département 1 000 € ANVPah / Documentation 3 150 € Mission centenaire 1 000 € Communication / Publications 9 500 € CAGV 24 150 € Fonctionnement du service 2 500 €

TOTAL 34 150 € TOTAL 34 150 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

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3Délibération n° 125/2018

AMENAGEMENT DU BOURG DE LA CROIX-BLANCHE : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l'aménagement du bourg de La Croix-Blanche ainsi que le plan de

financement de cette opération tel que présenté ci-dessous :

- dépenses : 541 501,73 € HT soit 649 802,08 € TTC

- recettes :

 participation de la Commune de La Croix-Blanche :

408 428,55 € HT soit 490 114,26 € TTC

 participation de la CAGV :

133 073,18 € HT soit 159 687,82 € TTC

DECIDE de passer avec la Commune de La Croix-Blanche, conformément à l’article 2 de la loi 85-

704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de La Croix-Blanche sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au chapitre 23 du

Budget en cours.

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Délibération n° 126/2018

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LASTREILLES A VILLENEUVE-SUR-LOT : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l'aménagement de la rue de Lastreilles ainsi que le plan de

financement de cette opération tel que présenté ci-dessous :

- dépenses : 404 022,50 € HT soit 484 827 € TTC

- recettes : 484 827,00 € répartis entre :

 participation de la Commune de Villeneuve : 295 488 €

 participation de la CAGV : 189 339 €

DECIDE de passer avec la Commune de Villeneuve-sur-Lot, conformément à l’article 2 de la loi

85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

4DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au chapitre 23,

article 2317 « réseaux de voirie » fonction 822 et au chapitre 45, article 4581 « opération pour compte de tiers » fonction 822 du Budget primitif de l’exercice 2018.

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Délibération n° 127/2018

GARANTIE D’EMPRUNT A LA SCI MAURETTE POUR LA REALISATION D’UN PROJET TOURISTIQUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’accorder la garantie d’emprunt de la CAGV à hauteur de 50 % pour l’emprunt de

214 000 €, que la SCI MAURETTE souhaite contracter auprès du Crédit Agricole Agen pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 1,68%, pour le financement de l’acquisition du château de Fontirou,

DIT que la CAGV s’engage au cas où la SCI MAURETTE, pour quelque motif que ce soit, ne

s’acquitterait pas de toutes exigibles dues par elle, au titre de la garantie d’emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Agricole par lettre simple, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le Crédit Agricole Agen discute au préalable avec l’emprunteur défaillant, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

DIT que l’engagement de la CAGV sera caduc d’ici deux ans en cas de non respect des

conditions suivantes :

- la destination des fonds bancaires réservés à l’acquisition du Château de Fontirou ; - l’affectation du bien au projet global Fontirou Grand Parc concrétisée par la signature du bail entre la SCI MAURETTE et la SAS Z’ANIMOLAND.

DIT que la CAGV s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement, à créer, en cas

de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de l’emprunt garanti,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place de la

garantie d’emprunt.

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Délibération n° 128/2018

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE RUE HENRI BARBUSSE A VILLENEUVE- SUR-LOT - MME DALBIN VALÉRIE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de Mme DALBIN Valérie, la parcelle cadastrée DR 324 au Plan Local

d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-sur-Lot, d’une superficie totale de 7 970 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 71 061 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des avis favorables de l’autorité environnementale et du CNPN,

5SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2018,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2018.

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Délibération n° 129/2018

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE RUE HENRI BARBUSSE A VILLENEUVE- SUR-LOT – M. BAREL LINO

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de M. BAREL Lino, la parcelle cadastrée DR 322 au Plan Local

d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-sur-Lot, d’une superficie totale de 5 618 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 74 590 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des avis favorables de l’autorité environnementale et du CNPN,

SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2018,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2018.

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Délibération n° 130/2018

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE RUE HENRI BARBUSSE A VILLENEUVE- SUR-LOT - MME RODRIGUEZ CLAUDINE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de Mme RODRIGUEZ Claudine, la parcelle cadastrée DR 323 au Plan

Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-sur-Lot, d’une superficie totale de 15 374 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 195 253 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des avis favorables de l’autorité environnementale et du CNPN,

SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2018,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2018.

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6Délibération n° 131/2018

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UN SITE CINERAIRE CONTIGU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE la création et la gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire contigu,

DECIDE de retenir la Délégation de Service Public de type Concession pour la construction de

l’ouvrage, les équipements nécessaires, l’aménagement du site cinéraire, le financement et la gestion du crématorium et du site cinéraire,

AUTORISE Monsieur le Président à lancer la procédure de Délégation de Service Public de la

crémation dans le cadre des textes réglementaire en vigueur.

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Délibération n° 132/2018

CREATION D’UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM ET D’UN SITE CINERAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de créer une Commission de Délégation de Service Public pour la compétence

« Création et gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire »

PREND ACTE que M. Patrick CASSANY est Président de cette commission,

après avoir procédé au vote à bulletin secret,

par 49 voix POUR et 0 bulletin blanc,

ELIT

Titulaires :

- Yvon VENTADOUX

- Jacques LATOUR

- Michel VAN BOSSTRAETEN

- Claire PASUT

- Jean-Claude MAXANT

Suppléants :

- Bertrand PLANTÉ

- Daniel DESPLAT

- Christian ROUSSEAU

- Pierre-Jean FOUGEYROLLAS

- Michel MINGO

en qualité de membres de cette commission.

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Délibération n° 133/2018

ALSH DE MONBALEN : DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47 ET A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE/LOT-ET-GARONNE

7LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’acquisition et d’aménagement pour l’ALSH de Monbalen, pour

l’exercice 2018,

APPROUVE le plan de financement, à savoir :

RECETTES en € HT DEPENSES en € HT 1000 Apport CAGV 21 440,80 2131 Construction de bâtiments

1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement –6 ans 17 023,70

1312 Subv invest Région 2135 Aménagement +7 ans 13 552,50

1313 Subv invest Département 2135 Aménagement signalétique 18 154,60

1315 Subv invest Collect Publiques 21541 Matériel ménager

1316 Subv invest Entrep Publiques 21545 Matériel animation

1318 Subv invest MSA 2 924,00 21833 Matériel informatique

131841 Subv invest CAF 12 183,00 2184 Mobilier

131842 Prêt invest CAF à taux 0 12 183,00

TOTAL 48 730,80 TOTAL 48 730,80

SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, la subvention suivante :

- 24 366 €

 50 % en prêt à taux 0 (remboursement en 6 ans),

 50 % en subvention

SOLLICITE de la Mutualité Sociale Agricole Dordogne/Lot-et-Garonne, la subvention suivante :

- 2 924 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats sont inscrits au Budget de l’exercice

2018.

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Délibération n° 134/2018

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE FONGRAVE ET MONBALEN

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 47 voix POUR et 2 voix CONTRE,

APPROUVE les modifications des règlements intérieurs de fonctionnement des ALSH de

Fongrave et de Monbalen.

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Délibération n° 135/2018

REMANIEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE – ADAPTATION DES TERMES DE SUJETION AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

8AUTORISE la dénonciation des conventions de sujétion à la redevance spéciale établies pour les

années 2017 et 2018,

APPROUVE les termes de la convention entre la collectivité et les gros producteurs tels que

définis ci-dessus,

DECIDE d’étendre, à compter du 1er janvier 2019, l’application de la Redevance Spéciale à la

location de containers pour les manifestations organisées par des organismes autres que les associations,

DECIDE de fixer à 45,00 € le montant de la location d’un container.

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Délibération n° 136/2018

FINANCEMENT DE L’ETUDE RELATIVE AU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) EFFECTUE DANS LE CADRE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

SOLLICITE la DRAC pour sa participation financière de 4 800 euros correspondant à 50 % du

montant TTC de l’étude relative aux « Périmètres Délimités des Abords » initialement inclue dans l’étude AVAP,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à cet effet.

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Délibération n° 137/2018

EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer, pour l’année 2019, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, les

locaux commerciaux suivants :

SCI DU BLANCHOU

(AUTO CARAMBOLAGE 47) « Blanchou » Allez-et-Cazeneuve

SCI LCDG (EQUIP’AUTO 47) « Rioms » Allez-et-Cazeneuve

SCI RODRIGUES

(AGENCE AUTO PIECES) « Lasclottes » Allez-et-Cazeneuve

SCI SCCL (COMIN) « Las Tres Peyres » Allez-et-Cazeneuve

SCI DES PLATANES (L. BARBES) « Monplaisir » Allez-et-Cazeneuve

SCI MAG BIAS (GIFI) « Capel » Bias

SCI DU BORDELAIS

(VILLENEUVE AUTOMOBILE) 384, avenue de Bordeaux Bias

CENTRE COMMERCIAL AUCHAN « Ponservat » Bias

BUT « Broval » 5065, avenue de Bordeaux Bias

SA BMSO 1230, avenue de Bordeaux Bias

LA JARDINERIE DE LA PLAINE 2, Route de la Plaine Bias

9Garage LABROUSSE « Grand Camp » Bias

M. Philippe TEIXEIRA 2415, avenue du Pont des martinets Bias

Sté AJB MODE (magasin GEMO) 735, Route de Bordeaux Bias

S.A. MEUBLES BERTRAND « Paren » Route de Bordeaux Bias

MAISONS DU MONDE 1075, avenue de Bordeaux Bias

SCI AGREMENT

(ancien LEADER PRICE) 745, avenue de Bordeaux Bias

LIDL Ponservat –D 911 Bias

SCI MIREILLE (M. ACOSTA) ZA du Mayne Casseneuil

M. Jean-Paul GAUBAN (ROUSSILLE) «Plaine de Roc » Le Lédat

M. Jean-Paul GAUBAN (LOCATLAS) « Plaine de Roc » Le Lédat

SYST’AM ZAE de Campagnac Route de Casseneuil Le Lédat

CI 47 BENNES DELORME Z.I. de Campagnac Le Lédat

SCI GRAPHIS (PUBLITISS) Z.I. de Campagnac Le Lédat

M. Guy BERNARD-PEYRAT « Las Nauzettes » Campagnac Le Lédat

GROUPE LGA « Lacombe » Le Lédat

SCI LA SIEUTAT (3 M C) Z.I. de Campagnac Le Lédat

HEBRAS GARCIA Bourgade haute Pujols

SOCIÉTÉ INTERCARO (BATISEUL) « Les 3 Mulets » Pujols

MIROITERIE BALL « Côte de Laudie» Pujols

Ets MASSOU Le Bourg St-Antoine de Ficalba

SOCIÉTÉ DALBY Bousquet – RN 21 St-Antoine de Ficalba

M. Leny GONZALEZ

(ancien local GETTO) 3 impasse André Perrier Ste-Livrade-sur-Lot Mme Pierrette CANAC

(ancienne quincaillerie) 11, rue Baronne Ste-Livrade-sur-Lot

Garage Jérôme GEORGÉ 9035, Route de Villeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

Pépinières Viticoles GENTIÉ « Guide » Ste-Livrade-sur-Lot

SARL GDV Auto ZAC de Nombel Ste-Livrade-sur-Lot

SAS MULTI LAVAGES ZI Rossignol Ste-Livrade-sur-Lot

SA CONRAD 23, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

SA PAULHE « Grossis » Ste-Livrade-sur-Lot

SA COELHO « Labrugne » Route du Rogas Ste-Livrade-sur-Lot

RAYNAL et ROQUELAURE 9, rue des Silos Ste-Livrade-sur-Lot

Ets BERGONNIÉ (Pro Pneus) 9006 B Av. Jacques Bordeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

SCI MJP IMMO

(MONJALES Matériaux) « Le Sautoul » Route de Casseneuil Ste-Livrade-sur-Lot

SCI SAINT-MARTIN (Applimotec) Impasse André Perrier Ste-Livrade-sur-Lot

SARL GIUDICELLI

(Electronic-confort) 2, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

Garage MARTY 2 ter, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

SCI KIBOU (INTERMARCHÉ) «Parrou » Route de Villeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

10SARL AU PLAISIR DU PASSÉÉ « Toulos » - Route Monflanquin Villeneuve-sur-Lot

Ebénisterie AMERICI 29 et 42 Rue d’Agen Villeneuve-sur-Lot

SCI MAG VILLENEUVE (GIFI) ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

SCI DE LYES 21 bis, rue de Lyes Villeneuve-sur-Lot

CONFORAMA ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

SARL VILLOT (magasin NOZ) Rue M. Filhol ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

SCI LA SALANQUETTE

(ancien magasin ABITA) Rue M. Filhol ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

M. Jean-Pierre CAMBOU 9003 Las Piétat – Route de Paris Villeneuve-sur-Lot

SCI PLAISANCIÈRE Plaisance – Route de Paris Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 621, Rue Henry Rol-Tanguy Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9007, Rue Henry Rol-Tanguy Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 5038, Rue Marcelle Cavaille Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9005, Rue Marcelle Cavaille Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9018, Rue Marcelle Cavaille Villeneuve-sur-Lot

SNC LES RIVES DU LOT 9001, Rue Anne Marie Robinet Villeneuve-sur-Lot

M. Jean-Paul GAUBAN

(Ink Print Shop) 7 et 9 rue du Général Blaniac Villeneuve-sur-Lot Mme Claudine GAUBAN

(ARA Automobile) 46 B rue Victor Michaud Villeneuve-sur-Lot

SCI NOUVELLE ZAC (ABSR Rouleau) Rue Georges Charpak Villeneuve-sur-Lot

CHAUSSON MATÉRIAUX ZI de Glady - Cami de Pastourel Villeneuve-sur-Lot

SCI LAGES IMMOBILIER Rue Georges Charpak Villeneuve-sur-Lot

SAS ESL (SOCIETE TRANSPORTS

FRIGORIQUES VILLENEUVOIS) Barbes-Est ZAC du Villeneuvois Villeneuve-sur-Lot

SCI JUAN III (CATARINO) 9005 rue Henri Barbusse Villeneuve-sur-Lot

SCI JUAN III (CATARINO) 9045 rue Henri Barbusse Villeneuve-sur-Lot

SCI JUAN III (CATARINO) 291 Avenue du Général de Gaulle Villeneuve-sur-Lot

MM. Jean-Luc et Xavier MARCHI 2, rue Darfeuille Villeneuve-sur-Lot

LIDL 7, avenue Jean-Claude Cayrel Villeneuve-sur-Lot

SCI ICARE (M. Eric VANNIER) 33, rue de Bordeaux Villeneuve-sur-Lot

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Délibération n° 138/2018

TAXE DE SÉJOUR : EVOLUTION DU BARÈME DES TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs de taxe de séjour applicables à compter du

1er janvier 2019 selon les modalités précisées dans l’exposé qui précède,

11APPROUVE la mise en place des exonérations qui figurent ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en application de

la présente délibération.

******************************************************************************

Délibération n° 139/2018

APPLICATION DU TAUX DE TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV SELON LE MODE DE COLLECTE PAP OU PAV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer un taux de TEOM par zone en fonction du mode de collecte :

- Zone 1 - collecte en Porte A Porte (PAP) : taux 11,96 %.

- Zone 2 - collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) : taux : 8,55 %.

DIT qu’un fichier retraçant la liste des locaux qui subiront un changement de taux selon ce

nouveau zonage sera transmis aux services fiscaux.

******************************************************************************

Délibération n° 140/2018

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

Nat Chap Fonc Budget Principal DEPENSES RECETTES 617 011 812 Etudes -20 000,00

65584 65 812 Traitement déchets OM Valorizon 20 000,00

673 67 01 Titres annulés sur exercices antérieurs -10 000,00

64111 012 20 Rémunération principale -12 500,00

6574 65 30 Subventions associations 20 000,00

66111 66 01 Intérêts des emprunts 2 500,00

678 67 811 Prestations pluvial Véolia (VSL, Bias, Pujols) -31 000,00

61523 011 811 Prestations pluvial Véolia (VSL, Bias, Pujols) 31 000,00

60623 64 011 Crédits fonctionnement crèche Pujols 12 300,00

64111 64 012 Masse salariale crèche Pujols 72 000,00

7066 64 70 Participations familles crèche Pujols 12 000,00

7478 64 74 Recettes CAF crèche Pujols 51 000,00

7067 64 70 Recettes MSA & chèque dej crèche Pujols 1 150,00

6459 64 013 Recettes emploi aidé crèche Pujols 2 220,00

73211 64 73 Attribution de compensation crèche Pujols 17 930,00

Total fonctionnement 84 300,00 84 300,00

En section de fonctionne-

ment, il est nécessaire de

procéder à certains rééqui-

librages entre différents

chapitres.

En effet, certains chapitres

(65, 011 ou 66) doivent être

abondés par transfert de

crédits provenant d’autres

chapitres (67, 012) tout en

gardant l’équilibre entre

chapitres.

Suite au transfert de la

crèche de Pujols au 1er

septembre 2018, il est

nécessaire de procéder à la

création des lignes de crédits

nécessaires au fonctionne-

ment de la crèche tant en

dépenses qu’en recettes de

septembre à la fin de

l’exercice 2018.

La section de fonctionnement est équilibrée.

La section d’investis-

sement fait également

l’objet d’ajustements entre

Nat Chap Fonc Budget Principal DEPENSES RECETTES

2031 20 0201 Etude centre technique -114 456,00

12chapitres.

L’ouverture de crédits au

chapitre 45 (opération

sous mandat) n’a pas été

anticipée lors du vote du

BP.

Il est également

nécessaire d’abonder le

chapitre 23 (utilisé lors de

versement d’acomptes aux

entreprises).

2313 23 0201 Maîtrise d'œuvre centre technique 114 456,00

4581 45 811 Opérations d'inv sous mandat (Eau 47 - rue de Ribas) 214 000,00

4582 45 811 Opérations d'inv sous mandat (Eau 47 - rue de Ribas) 214 000,00

4581 45 811 Opérations d'inv sous mandat ( rue de Lastreilles) 295 500,00

4582 45 811 Opérations d'inv sous mandat ( rue de Lastreilles) 295 500,00

2317 23 811 Voiries - travaux entreprises (Lastreilles) 45 000,00

21751 21 822 Voiries - travaux entreprises (Lastreilles) -45 000,00

2315 23 90 Pôle ressources jeunesse : maîtrise d'œuvre 45 560,00

21735 21 64 Darfeuille travaux bâtiments -45 560,00

Total investissement 509 500,00 509 500,00

La section d’investissement est équilibrée.

Nat Chap Oper Budget Assainissement Collectif DEPENSES RECETTES

2051 20 Logiciel informatique 5 100,00

2188 21 Chauffage bureaux ex SIAAV 17 000,00

2315 23 80 Station d'épuration de Virebeau : tvx mise aux normes 110 606,00

1318 13 Veolia - indemnisation travaux station non réalisés 132 706,00

Total investissement 132 706,00 132 706,00

Ce budget nécessite

l’inscription de travaux

de mise aux normes sur

la station d’épuration de

Virebeau financés par

une recette

indemnitaire de Véolia.

DECIDE de voter les crédits inscrits en DM 1 2018 par chapitre pour le Budget principal et le

Budget de l’Assainissement Collectif.

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Affiché le 2 octobre 2018 Le Président

Patrick CASSANY

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