Déliberation - CRCM 2024 03 26

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Déliberation - CRCM 2024 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Fontet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

SÉANCE DU 26 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.

Présents : MM MMES POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, ASO, BARBE, CAMPODARVE, JOUGUET, MARCON, NÉVI, PERAZZA, RÉMY-POURQUIÉ et TRESCOS.

Excusés : Mme JEAN, Mme BÈGUE

Procurations : Mme JEAN pour Mme LITZELMANN

Secrétaire de séance : Mme LITZELMANN

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Délibération vote du Compte Administratif

3. Délibération vote du Compte de Gestion

4. Délibération Affectation des Résultats

5. Délibération vote des taxes

6. Information subvention 2024 aux associations

7. Autres informations et questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 FÉVRIER 2024

Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte- rendu de la séance du 5 février 2024.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

2. DÉLIBÉRATION VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Benjamin Barbe présente le Compte Administratif de l’exercice 2023 par chapitres et par articles aux membres présents :

Investissement

Dépenses Prévu : 446 759,49 Réalisé : 359 892,33

Reste à réaliser : 85 100,00

Recettes Prévu : 446 759,49 Réalisé : 382 621,19

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 129 922,12 Réalisé : 741 316,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 129 922,12 Réalisé : 1 207 911,79

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 22 728,86 Fonctionnement : 466 595,33 Résultat global : 489 324,19

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la Salle du Conseil. Madame Lydie Aso, doyenne de l’assemblée, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de 2023, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur Benjamin BARBE.

3. DÉLIBÉRATION VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur Benjamin BARBE expose aux membres le Compte de Gestion établi par la Trésorerie à la clôture de l’exercice 2023.

Il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du Compte Administratif.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2023.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

4. DÉLIBÉRATION AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-Un excédent de fonctionnement de : 34 317,21

-Un excédent reporté de : 432 278,12

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 466 595,33 -Un excédent d’investissement de : 22 728,86

-Un excédent des restes à réaliser de : 85 100,00

Soit un excédent de financement de : 62 371,14

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : excédent 466 595,33 Affectation complémentaire en réserve (1068) 62 371,14 Résultat reporté en fonctionnement (002) 404 224,19

Résultat d’investissement reporté : excédent 22 728,86

5. DÉLIBÉRATION VOTE DES TAXES

Pour rappel, les taux et bases sur le Foncier Bâti et Non Bâti pour 2023 sont présentés,

les recettes étant indispensables pour le fonctionnement de la Commune.

Pour 2024 : sans augmentation

Foncier Bâti : Base : 667 200 Taux : 36,92% Total : 246 330

Foncier Non Bâti Base : 33 500 Taux : 62,94% Total : 21 085

Taxe d’habitation Base : 87 600 Taux : 13,71% Total : 12 010

Produit fiscal attendu : 279 425

Des simulations du produit fiscal attendu transmises par les services de l’État pour une

augmentation pour 2024 sont présentées :

- + 3% : 287 752 (+ 23 262)

- + 5% : 293 347 (+ 28 857)

Compte-tenu du contexte économique national et de l’augmentation importante de la

facture énergétique de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’augmenter le taux d’imposition

de 3%.

- voix Pour : 12

- voix Contre : 1

- Abstention : 1Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

6. INFORMATION SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Toutes les subventions aux associations sont reconduites à l’identique sur les mêmes

montants.

Il convient d’ajouter les associations créées en 2023 :

- Les P’Tits Loups 500 €

- Quifon 500 €

- ACAF 400 €

Il est décidé de demander à toutes les associations communalesd’adresser à la

mairie les PV annuels de leurs comptes et des demandes de subventions écrites.

7. AUTRES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Le budget primitif 2024 sera voté le lundi 08 avril. Conformément à l’'article L. 5217- 10-4 du CGCT, le projet de BP est remis aux membres.

Des opérations d’investissement sont proposées, il faut arbitrer les priorités. - La mise aux normes de la salle des fêtes

- La réfection de la voirie (accès à l’école)

- Le columbarium à agrandir

- L’aménagement du futur lotissement

- Peinture intérieure de la Salle des fêtes

- La fin des baux précaires nous oblige à proposer un bail commercial de minimum 3 ans au locataire du restaurant de la base. Monsieur Benjamin Barbe se charge du dossier.

- Concernant le surveillant de baignade, aucune décision n’est prise pour la période et la durée d’ouverture cet été.

- Le FDAEC va être diminué de moitié cette année et sans doute disparaitre l’année prochaine.

- La piste cyclable va prochainement se faire de Loubens à Fontet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

S. POUJARDIEU C. LITZELMANN Maire 2ème adjointe Secrétaire de séance