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Acte - 2024 1681 Arrêté Fête des voisins Cité des Castors 08 06 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1681 Arrêté Fête des voisins Cité des Castors 08 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 24/05/2024
LIRESSUIRE La ville qi oLe
ARRETE n° 2024-1681
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU Ia demande présentée par Monsieur DRIBAULT Gaëtan ayant pour objet l'organisation de la Fête des volsins, Cité des
Castors à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Du samedi 8 juin 2024 à partir de 11h00 au dimanche 9 juin 2024 à 9h00, la circulation sera interdite Cité des Castors (bloquée aux deux entrées rue des Cailloux et rue du Dr Didier Bernard) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur DRIBAULT Gaëtan devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Monsieur DRIBAULT Gaëtan devra effectuer une information aux riverains concernés avec le
même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur DRIBAULT Gaëtan, les Services Techniques de
la Ville de Bressuire - le Service Voirle seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 2 9 MAI 2024