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Acte - 2024 1462 Arrêté Fête de la musique 21 06 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1462 Arrêté Fête de la musique 21 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le 02/05/2024
.IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1462
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les-articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Mairie de Bressuire - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation de la Fête de la Musique à BRESSUIRE ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 21 juin 2024 :
- à partir de 8h00 : le stationnement sera interdit sur 4 emplacements en épi devant le n°3 place Notre-Dame à Bressuire. - de 16h00 à 2h00 du matin : la circulation et le stationnement seront interdits : Place de l' Hôtel de Ville, rue Aristide Briand, Place Notre
Dame, Rue Jean Jaurès (portion comprise entre l'entrée de la place Dupin et la Place Notre-Dame), Rue du Rosaire, Rue Gambetta, Rue René
Héry, Rue Georges Lorand, Rue Anatole France, Rue du Temple, Rue Hérault, Rue de la Petite Guimbarde, Boulevard Albert 1er {portion
comprise entre la rue de la Petite Guimbarde et le Bd Alexandre 1er), Rue de la Huchette, Rue Barbotin, rue des Campes, Place des Anciens
Combattants, Rue de Barante, Rue du Four, Rue du Général André, parking Carnot, Rue Lucas, Rue Ernest Pérochon, place du 5 mai, rue Paul
Doumer, Rue de la Vergne (portion comprise entre la rue de la Prison et le Bd Albert 1er), rue du Fresne, place des Jumelages (sur les
emplacements après le passage piétons du fond de la place) à Bressuire.
Le samedi 22 juin 2024 :
- à partir de 2h00 jusqu'à 12h00 : le stationnement sera interdit sur 5 emplacements en épi devant le n° 2 place Notre-Dame à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
Signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, la MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef
de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
mmanuellé MENARD
Mis en ligne le 1 5 MAI 2024