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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 114 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 114 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Santé, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-114
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-09-23-00006 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur
par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) (2 pages) Page 3
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-09-00004 - Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018 Portant
désignation de Madame Danielle BOURCELET, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse) (2 pages) Page 6
R20-2021-10-20-00001 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021
portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée
pour le mois d’août 2021 (2 pages) Page 9
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse /
DRARI
R20-2021-09-28-00011 - ALEXIS GIACOMONI FDS 2021 (3 pages) Page 12
R20-2021-09-28-00010 - INIZIA FDS 2021 (3 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2021-09-17-00008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter au
titre du contrôle des structures agricoles accordée à l’EARL DOMAINE DE
PINELLI (3 pages) Page 20
2 ARS
R20-2021-09-23-00006
23/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne
LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud)
ARS - R20-2021-09-23-00006 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 3 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de santé
Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L 1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie Hélène LECENNE, directrice générale de
l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction de établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n°
2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des
personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalier ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions
et de résultats pour les personnels des corps des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Centre National de Gestion accordant le départ en retraite de M. Dominique
RUSSO au 1° octobre 2021,
Vu l'absence de candidat retenu à l'issue de la précédente publication du poste à la vacance et la nouvelle
publication au Journal officiel du 23 septembre 2021.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-23-00006 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 4 Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions de
directeur du centre hospitalier de Bonifacio.
ARRETE
Article 1°: Madame Corinne LAPORTE, Attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de
Bonifacio, est chargée de l'intérim de direction du Centre Hospitalier de Bonifacio à compter du 1° octobre
2021 jusqu’à la prise de fonction d’un directeur.
Article 2: Mme Corinne LAPORTE percevra, durant cette période d'intérim, une indemnité d'intérim d'un
montant mensuel de 390 euros, en majoration de sa prime de service.
Article 3 : Le directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et
de la Préfecture de Corse du Sud.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-09-23-00006 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 5 ARS
R20-2018-08-09-00004
09/08/2018 :
Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018 Portant
désignation de Madame Danielle BOURCELET, en
qualité de directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse)
ARS - R20-2018-08-09-00004 - Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018 Portant désignation de Madame Danielle BOURCELET, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse) 6 Corse
D hhgence éginne de Santé ÿ É.
Direction de l'Organisation et de la Qualité
de l'Offre de Santé
Pôle Organisation et Régulation de l'Offre de Soins
Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018
Portant désignation de Madame Danielle BOURCELET, en qualité de directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9
janvier”1986portant disposons Statutäires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret: n°2005- 922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°} de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portänt: dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;:
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié
relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2
(1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du
décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2044 relative à la mise en œuvre de
la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du CNG maintenant en position de service détaché auprès du CH de Calvi Balagne Mme
Catherine LANGLADE en qualité de directrice jusqu'au 29/10/2018 :
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions
de directeur du centre hospitalier de Calvi Balagne à CALV/F, durant l'absence de Mme LANGLADE ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http:/mww.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2018-08-09-00004 - Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018 Portant désignation de Madame Danielle BOURCELET, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse) 7 ARRETE
Article 1”: Madame Danielle BOURCELET, cadre supérieur de santé, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la gestion du risques au Centre Hospitalier de Calvi Balagne est chargée de l'intérim des fonctions de chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI à compter du 1” août 2018 jusqu’à la reprise des fonctions de direction par Mme Catherine LANGLADE.
Article 2: Mme Danielle BOURCELET percevra, durant cette période d'intérim, une indemnité
d'intérim d'un montant mensuel de 390 euros, en majoration de sa prime de service.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, la Directrice de
l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de
Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Régionale -de Corse É #-
Le Bons 5 San de l'Agence
ibekt NABET
ARS - R20-2018-08-09-00004 - Arrêté n° ARS 2018- 472 du 9 août 2018 Portant désignation de Madame Danielle BOURCELET, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calvi Balagne à CALVI (Corse) 8 ARS
R20-2021-10-20-00001
20/10/2021 :
ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021
portant modification de l’arrêté
N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour
le mois d’août 2021
ARS - R20-2021-10-20-00001 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) 9 E | RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en
date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier
de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de
l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics
de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné
à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article
L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun
aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.
162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-10-20-00001 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) 10 Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté N° ARS/2020/460 du 26 juillet 2021 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois d'août 2021 transmis le 01/10/2021 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois d'août 2021 au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 95 028,91 €.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'août 2021, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 35 197,40 € au titre des actes et consultations externes.
Article 4
Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et de la préfecture de Corse.
Le Directe
Pour la Directrice Gt de l'ARS de Corse, ar délégatièn,
e l'Organisation des Soins \
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-10-20-00001 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) 11 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2021-09-28-00011
28/09/2021 :
ALEXIS GIACOMONI FDS 2021
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00011 - ALEXIS GIACOMONI FDS 2021 12 VU
VU
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
VU
PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE ;
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques
n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la
loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021 ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mr Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales à la recherche et à
l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret
GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 — section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre
2015
l'arrêté du Premier ministre, en date du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire
général pour les affaires de Corse ;
l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du
14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la
recherche et à la l'innovation pour la région Corse pour trois ans, à compter du 1°" septembre 2021 ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse —
Boulevard Pascal Rossini —
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00011 - ALEXIS GIACOMONI FDS 2021 13 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1°" :
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI ;
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 5 au 22 novembre 2021 en région
Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR| ;
la notification de crédits en date du 22 février 2021 portant sur le programme 0172 du budget du ministère
de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la
Rectrice de l’Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif
de Corse, le 22 mars 2019;
le dossier de l'opération présentée par Alexis GIACOMONI, conférence « Kalliste vers l'infini » sur la
commune d'Ajaccio, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2021 en Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2021 en Corse, en
date du 19 juillet 2021 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1000,00 €,
imputée sur les crédits ouverts en 2021.
Alexis GIACOMONI
BENEFICIAIRE Parc Berthault, résidence leredu, immeuble le Libecciu B2
20000 AJACCIO
(SIRET : 808 547 830 00014 )
Fête de la Science 2021 — « conférence Kalliste vers l'infini » OBJET DE L'OPÉRATION . Commune d’Ajaccio
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1000,00 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : - N'EJ: / AO U OA
Article 2 :
Article 3 :
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2021 se déroulant du 5 ou 22 novembre 2021. Cette subvention sera annulée de plein droit
si l'opération n’a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le
détail des dépenses effectuées.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse —
Boulevard Pascal Rossini —
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00011 - ALEXIS GIACOMONI FDS 2021 14 Article 4 : Le règlement de mille euros (1000,00 €) s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le
numéro de compte Banque Postale : 0267882N021. La réalité et l'efficacité des actions seront
appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à
la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale
des Finances publiques de Corse.
Article 5 : Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de
l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2021, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
e faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à
savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de
Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout
affichage ou document produit au cours de l'exposition.
e__ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi
de la subvention
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche
et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 48 Septembre 2021
r délégation,
ique à la recherche
de Corse
Pour la Rectr
le délégué régional
et à l’inn
Jeari-Lau VELLUTINI
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse -
Boulevard Pascal Rossini —
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00011 - ALEXIS GIACOMONI FDS 2021 15 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2021-09-28-00010
28/09/2021 :
INIZIA FDS 2021
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00010 - INIZIA FDS 2021 16 VU
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PRÉFET Délégation régionale académique
à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté : Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques
n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la
loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021 ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mr Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales à la recherche et à
l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret
GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 — section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre
2015
l'arrêté du Premier ministre, en date du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire
général pour les affaires de Corse ;
l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du
14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la
recherche et à la l'innovation pour la région Corse pour trois ans, à compter du 1°" septembre 2021 ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse —
Boulevard Pascal ROSSINI
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00010 - INIZIA FDS 2021 17 VU
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Article 1° :
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI ;
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 5 au 22 novembre 2021 en région
Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR] ;
la notification de crédits en date du 22 février 2021 portant sur le programme 0172 du budget du ministère
de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 42 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21I 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la
Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif
de Corse, le 22 mars 2019 ;
le dossier de l'opération présentée par INIZIA, «Découverte de l'innovation en Corse à travers des startups
accompagnées par INIZIA» sur la commune d’Ajaccio, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la
Science 2021 en Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2021 en Corse, en
date du 19 juillet 2021 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2800,00 €,
imputée sur les crédits ouverts en 2021.
INIZIA
BENEFICIAIRE Erbajolo, résidence du parc Lupino
20600 BASTIA
(SIRET : 798 482 097 00010 )
Fête de la Science 2021 — « Découverte de l’innovation en Corse à
OBJET DE L'OPÉRATION travers des startups accompagnées par INIZIA » Commune d’Ajaccio
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2800,00 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS
Four. CHORUS : - NE :_/ AO AU bA25A
Article 2 :
Article 3 :
La durée de l'action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2021 se déroulant du 5 ou 22 novembre 2021. Cette subvention sera annulée de plein droit
si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le
détail des dépenses effectuées.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse —
Boulevard Pascal ROSSINI
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00010 - INIZIA FDS 2021 18 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le règlement de deux mille huit cents euros (2800,00 €) s'effectuera en une fois à la notification de
l'arrêté sur le numéro de compte CE : 08011874341. La réalité et l'efficacité des actions seront
appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à
la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale
des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de
l'attribution par l'Etat d’une subvention au titre de la Fête de la Science 2021, et ainsi :
mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
« faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à
savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de
Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout
affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi
de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche
et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le
Pour la Rectrice êt par délégation,
le délégué régional, cädémique à la recherche
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de région académique de Corse -
Boulevard Pascal ROSSINI
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2021-09-28-00010 - INIZIA FDS 2021 19 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2021-09-17-00008
17/09/2021 :
AP portant autorisation préalable d'exploiter au
titre du contrôle des structures agricoles
accordée à l’EARL DOMAINE DE PINELLI
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-17-00008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l’EARL DOMAINE DE PINELLI 20 Ex PREFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-17-00008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l’EARL DOMAINE DE PINELLI 22 ! $"0&
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Catherine
MARCELLIN
2021.09.17
18:14:22 +02'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-17-00008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l’EARL DOMAINE DE PINELLI 23