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Arrêté - PA 2021 04 060 Alternat enrobe terrain tennis Chemin de Penn Ar Ster PAPE TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 04 060 Alternat enrobe terrain tennis Chemin de Penn Ar Ster PAPE TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Chemin de Penn Ar Ster
PA/2021/04/060
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 30 avril 2021 de Monsieur José QUILLIVIC, Conducteur de travaux de l’entreprise
SAS LE PAPE, 51 route de Pont l’Abbé 297000 PLOMELIN, pour l'exécution des travaux d’enrobés sur
le terrain de tennis du Camping du Manoir de Penn Ar Ster, de stationner chemin de Penn Ar Ster,
Commune de La Forêt-Fouesnant, le mardi 04 mai 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation n’est valable le mardi 04 mai 2021 de 09h00 à 16h30, elle sera périmée de
plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière sera réglementée au droit du chantier chemin de Penn Ar Ster. La route sera
réduite à une voie et régulée par alternat manuel. Le stationnement sera interdit aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant ;
- M. José QUILLIVIC, Conducteur de travaux de l’entreprise SAS LE PAPE ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 30 avril 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT