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Arrêté - 2025 44
Arrêté - 2025 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/1162
re
PA
_
+
Égpalisé
-
Frarernire
RÉPUBLIQUE
FRANCGAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/162
STATIONNEMENT
INTERDIT
ville de
CIRCULATION
INTERDITE,
T9
U
| Ÿ
U
G
a S.
DEVIATION
ee
Love
SADE
CGTH-DR
du
SUD-OUEST
FT
Intervention
sur
les
réseaux
secs
et
humides
Place
Louis
Esparre,
impasse
de
la
Distillerie,
rue
de
la
Grangerie,
rue
Evêque
Oliba
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la demande
présentée
le jeudi
26 juin
2025
par
monsieur
CONILH
Fabien
(06.24.93.14.01)
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
secs
et
humides
au
droit
de
la
place
Louis
Esparre,
l'impasse
de
la
Distillerie,
rue
de
la Grangerie
et la
rue
Evêque
Oliba
effectués
par
l'entreprise
SADE
CGTH-DR
du
SUD
OUEST.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
la
circulation,
place
Louis
Esparre,
impasse
de
la
Distillerie,
rue
de
la
Grangerie,
rue
Evêque
Oliba
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
déviation
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
du
chantier.
ARTICLE
1
:Du
mercredi
09
juillet
2025
au
jeudi
10
juillet
2025
inclus,
le
stationnement
est
interdit
place
Louis
Esparre,
impasse
de
la
Distillerie,
rue
de
la
Grangerie
ainsi
que
sur
la
rue
Evêque
Oliba
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée
durant
toute
l'intervention.
(Les
riverains
ne
devront
en
aucun
cas
stationner
à
côté
du
chantier)
ARTICLE
2
:Du
mercredi
09
juillet
2025
jusqu’au
jeudi
10 juillet
2025
inclus,
la
circulation
est
interdite
impasse
de
la
Distillerie,
rue
de
la
Grangerie
ainsi
que
la
rue
Evêque
Oliba
durant
toute
la
période
des
travaux.
(Les
riverains
devront
circuler
lentement) ARTICLE
3
: : Du
mercredi
09
juillet
2025
jusqu’au
jeudi
10
juillet
2025
inclus,
un
accès
riverains
sécure
sera
maintenus
dans
l'emprise
du
chantier
durant
toute
la
période
de
travaux.
ARTICLE
4
: Du
mercredi
09 juillet
2025 jusqu’au
jeudi
10 juillet
2025
inclus,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
les
personnes
venant
du
rond-point
de
l’ordre
national
du
mérite
comme
suit
: avenue
Ambroise
Paré,
avenue
Lavoisier,
parking
de
la
Poste
entrée
face
au
Carrefour,
sortie
avenue
père
Pinya,
avenue
Hyacinthe
Rigaud,
place
de
la République,
avenue
Pasteur,
avenue
de
la
Tramontane
durant
toute
la
période
de
travaux.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
l'intervenant
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
-
(livre
1
—
8"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
8
: Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE. ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
10
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
11
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 27
juin
2025
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropote
Communauté
Urbaine
Pôte
transport,
Pôle
déchets