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Arrêté - AM 156 2025 CAGS travaux rue Gutenberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 156 2025 CAGS travaux rue Gutenberg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.005 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 156/2025
Règlementant la circulation en raison de travaux,
Rue Gutenberg - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 03 au 13 septembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 08 août 2025, présentée par la Communauté d'Agglomération
du Grand Sénonais, concernant la réalisation de fouille pour effectuer un branchement d’eau et la pose
d’un regard, rue Gutenberg à Villeneuve-sur-Yonne du 03 au 13 septembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus précisée.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie rue
Gutenberg et sera réglementée en alternat par signaux manuels.
Article 3 : En raison des travaux :
- La vitesse sera réduite,
- Tout dépassement sera interdit.
Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4*"® classe soit 135
€.
Article 4 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à
contourner l’endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Article 5 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’alternat de circulation
seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place. Celui-ci sera
tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou
par défaut ou insuffisance de la signalisation.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 [:1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 156/2025
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- CAGS
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des services techniques de la commune,
- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 12 août 2025.
La Maire, |
Nadège NAZE
S
mm
Police Municipale& 03.86.87.33.58 |: policemunicipale@villeneuve yonne.fr